La deuxième Réunion du Conseil de l'Association des Sénats, Shoora et Conseils Équivalents d'Afrique et du monde Arabe a été tenue à Sana'a, Yémen sur l'invitation généreuse du Conseil Shoora du Yémen du mercredi 9 au jeudi le 10 novembre 2005.

Les délégations suivantes ont assisté aux travaux de la réunion:

1. Le Sénat de la République de Madagascar présidé par Son Excellence Monsieur Rajemison Rakotomaharo, Président du Sénat de la République de Madagascar.

2. Le Conseil National des Provinces en Afrique du Sud. Représenté par Son Excellence Monsieur Abdul Hamid Gabier, Ambassadeur d'Afrique du Sud en Arabie Saoudite.

3. Le Conseil de la Nation Algérienne présidé par son Excellence Monsieur Abdul Razaq Bou Hara, Vice Président du Conseil de la Nation.

4. La Chambre des Conseillers du Maroc; Présidée par, son Excellence Monsieur Moustapha Oukasha, Président de la Chambre de Conseillers du Maroc.

5. La Chambre des Chefs du Botswana conduite par son Excellence monsieur Kgosi Seepapitso, Président de la Chambre des Chefs.

6. La Chambre de la Fédération d'Ethiopie présidée par son Excellence Monsieur Degefe Bula, Président de la Chambre de la Fédération.

7. La Chambre des Dignitaires de Jordanie conduite par, son Excellence Monsieur le Dr Abdul Salam Al Magali, Premier Vice-Président de la Chambre des Dignitaires.

8. Le Sénat du Lesotho présidé par Son Excellence Monsieur J.S. Lejaha, Président du Sénat.

9. Le Conseil National de la Namibie présidé par Son Excellence Monsieur Asser Kapere, Président du Conseil National.

10. Le Sénat du Nigeria conduit par Son Excellence Monsieur le Distingué Sénateur Jonathan S.Zwingina, Leader Adjoint du Sénat.

11. Le Conseil Shoora du Yémen présidé par Son Excellence Monsieur Abdul Aziz Abdul Ghani, Président du Conseil Shoora et Président de l'Association.

12. Le Conseil Shoora de l'Arabie Saoudite conduit par son Excellence Monsieur Abdul Rahman Bin Abdul Aziz Al Swailm, Membre du Conseil de la Shoora.

13. Le Conseil Shoora du Qatar présidé par Son Excellence Monsieur Bin Eissa Ruba'a Al Kawari, Vice Président du Conseil de la Shoora du Qatar.

14. Le Conseil de la Shoora d'Egypte conduit par Son Excellence Monsieur Mohamed Abdul Rahim Nafee, Président du Comité des Affaires Constitutionnelles du Conseil de la Shoora.

15. Le Conseil de la Shoora de Bahreïn présidé par son Excellence Monsieur Mansour Hassan Bin Rajab, deuxième Vice Président du Conseil Shoora.

16. Le Conseil des Provinces du Soudan présidé par Son Excellence Monsieur Ali Yehya Bin Abdulah, Président du Conseil des Provinces.

17. La Chambre des Conseillers de la Tunisie conduite par Said Nasser Ramadhan, Membre de la Chambre des Conseillers.

18. Conseil de l'Etat du Sultanat d'Oman représenté par son Excellence Bin Abdulah Hamad Al Badi, Ambassadeur d'Oman au Yémen.

- Les Sénats qui étaient absents avec excuses ont étaient les Sénats du Burundi, du Souaziland, du Gabon et de la Mauritanie.

1. Parole d'Ouverture du Président de l'Association:

Au début de sa réunion, le Conseil a écouté le discours d'ouverture prononcé par Son Excellence, Monsieur Abdul-Aziz Abdul-Ghani, Président du Conseil de la Shoora du Yémen et Président de l'Association qui a présenté à l'assistance les compliments de Son Excellence Monsieur le Président, Ali Abdulah Salih et ses voeux de réussite pour la réunion. Le Président a accueilli les membres de l'Association à la 2e réunion du Conseil qui a été tenu à un temps opportun pour la jeune Association. Il a attiré l'attention sur les réalisations de l'Association pendant l'année écoulée, aussi bien qu'en ce qui concerne les questions d'actualité en Afrique et dans les Régions arabes qui affectent des développements économiques et politiques et la position de l'Association en ce qui les concerne. Le Président a aussi demandé au Conseil d'endosser les activités d'Association proposées pour l'année prochaine et les modalités pour leur exécution.
Le Conseil a adopté le discours du Président comme un des documents de base à être discuté pendant la session.


2. Le Rapport du Secrétaire Général:

Le Conseil a adopté le rapport présenté par le Secrétaire Général de l'Association. Le Rapport a inclus les activités du Secrétariat Général pendant l'année passée, les réalisations du Secrétariat Général et les difficultés rencontrées. Le Secrétaire Général a aussi présenté dans ce rapport les activités et le budget pour l'année 2006.
Le Secrétaire Général a attiré l'attention du Conseil quant aux développements Socio-économiques, politiques et culturels dans la région pendant l'année et a demandé vivement au Conseil de prendre position face à ces problèmes.
Le Conseil a adopté le rapport du Secrétaire Général comme les bases de sa discussion conformément aux règlement de l'Association.

3. Discours des Délégations:

Quelques délégations ont pris la parole pendant la réunion. Elles ont souligné l'importance d'encourager le travail de l'Association, de consolider les relations arabes africaines, en vue d'encourager et renforcer le Secrétariat Général afin qu'il puisse accomplir les objectifs et idéaux pour lesquels l'Association a été fondée.

4. Formation des commissions:

Le conseil a formé quatre commissions parmi ses membres pour examiner les questions et sujets proposés à la réunion par le Secrétaire général. Ces commissions sont:
a) Commission des activités futures.
b) Commission d'amendements du statut et du règlement intérieur de procédure.
c) commission du Budget
d) commission du Communiqué final.

5. Amendement du Statut et du règlement intérieur :

Le Conseil a considéré les deux amendements soumis par le Secrétariat Général de l'Association sur le statut et le règlement intérieur. Ces deux amendements ont visés à clarifier quelques contenus et termes utilisés dans les documents, pour faciliter la performance de l'Association.
La Commission a recommandé et le conseil a approuvé une partie de ces propositions d'amendement.

6. Activités pour 2006:

Le Conseil a considéré et a approuvé les activités suivantes pour l'Association en 2006:

A. Programme d'Échange de Visite et d'Étude
En premier quart - (janvier à mars)
Se referant aux Articles numéros 33 et 37 du règlement intérieur de l'Association qui visent à encourager des réunions régulières parmi les membres, faciliter des actions communes, avancer la coopération et échanger les compétences aussi bien en vue de discuter des questions d'intérêt commun dans les sphères nationales et internationales, le Conseil a considéré et a approuvé un Programme d'Échange de visite et d'Étude, à être entrepris par les membres de l'Association pendant le premier quart de l'année 2006.

Le plan vise à permettre aux Sénats et Conseils membres de se rendre visite mutuellement, sur un programme planifié, partager des expériences et des avis sur les activités parlementaires, l'environnement démocratique et les structures dans les quels ils opèrent.

Dans ce cheminement, les Membres apprécieront les problèmes, avances et les besoins de l'expérience des uns des autres, soit sur les plans techniques de chaque parlement, professionnels et administratifs. L'Assistance sera éventuellement donnée aux Conseils en fonction des exigences.

B. Séminaire pour les Membres
Deuxième quart (avril à juin)
Le Conseil a considéré et a approuvé la proposition pour un Séminaire pour les Conseils Membres et les Sénats programmé entre les mois de mai et juin 2006. Il a été demandé aux Secrétariats de lier avec les pays membres pour finaliser les arrangements pour le Séminaire pendant le deuxième quart de 2006.
Le but du Séminaire est de réunir les Membres dans un environnement de calme où, avec la collaboration des experts dans les études parlementaires et les relations internationales, les Membres examineront leurs activités, attitudes, privilèges et obligations comme Hommes politiques et Parlementaires de haut niveau au, dans le domaine du processus de la politique national. Il sera aussi possible pour les Membres de discuter la contribution des parlements au développement des Nations, aux droits de l'homme et aux problèmes de développement socio-économiques, politiques et culturels de l'Afrique et des pays arabes.

Le Séminaire sera tenu de délibérer sur l'entraînement et le progrès de la démocratie dans la région et en conclusion chercher à consolider la place d'ASSCEMA comme la voix d'Afrique et du Monde arabe pendant les dialogues inter-régionaux et forums Parlementaires mondiaux.

(c) Atelier pour les Chefs d'Administrations des Sénats et Conseils Membres.

Troisième quart (juillet - septembre)
Le Conseil a pris acte et a approuvé la proposition pour un atelier pour les chefs d'Administration des Sénats et Conseils membres et a décidé que le Secrétariat Général doit lier avec les pays membres, déterminer le lieu et la date pour l'atelier. Le but de l'atelier est de réunir les chefs d'Administration dans les Sénats et Conseils membres pour leur permettre de partager des expériences, compétences et enrichir leur connaissance dans le traitement des questions législatives. Les animateurs mèneront l'atelier à refléter profondément sur la contribution de l'instrument administratif effectif et faire des recherches vers la direction politique et l'indépendance du pouvoir législatif.


7. Proposition de la Chambre des Conseillers du Maroc et le Conseil Shoora du Bahreïn:

Le conseil a discuté les propositions qui ont été soumises pour faciliter les activités de l'Association en 2006 et au-delà comme proposé par la Chambre des Conseillers du Maroc et le Conseil Shoora du Bahreïn.
Leurs propositions reflètent les idées, et les ambitions qui ont été énoncé lors de l'inauguration de l'Association, et la volonté de la traduire en événements démontrables conformément aux principes et buts pour lesquels l'Association a été établie.
Les propositions visent à consolider une action commune et intensifier la coopération entre l'Afrique et le monde arabe dans les différents domaines d'activités humaines, en particulier, pour supporter les valeurs communes dans les quelles évoluent les pays membres. Parmi ces valeurs, la propagation des principes de démocratie, en vue de renforcer la règle de la loi, à respecter la diversité culturelle, à contribuer au déploiement de bicaméralisme visant à supporter des dialogues paisibles et démocratiques,en vue d' encourager le statut des Pays Arabes et africains en développant avec la logique d'unité du régionalisme et blocs dont les rythmes augmentent pour accomplir la coopération plus solide parmi les nations. Ces intentions s'attendent aussi à extirper les raisons pour les tensions, pauvreté et le retard et contribuer à la création de la sécurité et de la paix en Afrique, et dans la région arabe et dans le monde entier.
Pour accomplir ces objectifs, le Conseil de l'Association a souligné l'importance d'encourager la communication parmi les conseils membres et d'augmenter la coopération parmi eux. Le Conseil a recommandé que le Secrétariat Général devrait accélérer l'action sur les programmes de l'échange de la visite, aussi bien qu'autres programmes qui encouragent des réunions bilatérales et multilatérales parmi les conseils membres et à leur permettre de discuter et coordonner leurs positions.
La réunion a fait appel aux pays membres pour fournir des installations possibles qui faciliteraient la mise en oeuvre de ces activités où les conseils membres se chargeront avec les frais du voyage et les pays hôte portent les frais du logement.
Le Conseil a approuvé, en principe, les idées mentionnées dans la proposition soumise par la Maison des Conseillers du Maroc et a demandé au Secrétariat Général de mener une étude approfondie et proposer des formules capables de les rendre effectives, et de préparer un emploi de temps adapté à ces propositions.
Le conseil a fait appel au Secrétariat Général pour coordonner entre les Conseils membres pour faciliter la communication et les visites entre eux, à la condition que les programmes ne portent pas de charges nouvelles pour le Secrétariat Général.

8. Le budget de l'Association pour 2006:

Le Conseil a approuvé le rapport de la commission du Budget sur l'ébauche budget de l'année 2006 soumis par le Secrétariat Général de l'Association. La valeur totale du budget que le Conseil a approuvé pour les salaires et les indemnités des personnels de l'Association et les activités en 2006 étaient $603,000.


9. Dates et lieu pour les Conférences et les réunions du conseil de l'Association pour 2006-2007-2008:

Le Conseil a pris acte du désir des quelques conseils membres d'organiser la conférence de l'Association et les réunions du conseil pour les années 2006, 2007 et 2008. Le conseil a approuvé que les conférences de l'Association pour 2006 soit tenue au Bahreïn, celle de 2007 en Afrique du Sud et celle de 2008 au Nigeria.

10. l'Adhésion de la Mauritanie:

Le conseil a aussi pris acte du développement politique actuel en Mauritanie où un coup d'état a mené à la dissolution du Sénat en République islamique de Mauritanie.
Le Conseil a considéré l'appel soumis par le Secrétaire Général Adjoint de l'Association -qui aussi ressortissant de la Mauritanie. Le papier a indiqué le désir de la Mauritanie de garder son adhésion au sein de l'Association, en attendant l'élection d'un nouveau sénat. Le conseil a approuvé cette demande.

11. Nouveaux Membres:

Le Conseil a considéré la candidature pour l'adhésion par le Conseil des Etats de la République du Soudan et le Sénat de la République de Congo Kinshasa. Le Conseil a approuvé leurs candidatures et a accueilli les délégués du Soudan à la réunion. Les délégués de Congo Kinshasa étaient regrettablement absents et les délégués de la Chambre des Conseillers de Tunisie ont choisi de rapporter leurs observations à leur Conseil avant de solliciter l'adhésion. Le Président de l'Association a conseillé vivement aux nouveaux membres de se consacrer aux objectifs et principes pour lesquels l'Association a été fondée.

12. Développement institutionnel de l'Association:

La réunion a loué ce qui a été accompli au niveau de la structure institutionnelle de l'Association comme représenté par un établissement ferme du Secrétariat Général, l'accord entre l'Association et le Gouvernement de la République du Yémen et les efforts du Secrétariat Général de tout mettre en oeuvre afin d'être reconnu par les organisations internationales. Il a aussi été observé que le Secrétariat Général a beaucoup travaillé pour traduire les buts et principes pour lesquels l'Association a été fondée en événements pratiques,et activités d'une manière louable. Le Secrétariat Général s'est efforcé d'implémenter la résolution de la conférence de l'Association et son Conseil. Le Conseil a observé que l'accomplissement d'obligations financières par les membres représente un encouragement louable pour l'Association. Le Conseil a préconisé la consolidation du rôle parlementaire diplomatique qui est envisagé pour l'Association et l'intensification du dialogue arabe africain qui est démontré par les réunions régulières de l'Association.

13. Principes Généraux de l'Association:

La 2e réunion du Conseil a réitéré sa foi profonde et durable dans la démocratie, le respect des droits de l'homme, et l'engagement à bons niveaux de gouvernement, basé sur les idéaux nationaux loin de toute ingérence dictée ou imposée de l'extérieur. Le Conseil a repoussé toute forme d'intervention dans les affaires internes des états.
La réunion a accentué que chaque pays a le droit d'adopter la méthodologie de gouvernement qui lui convient, loin toutes pressions externes, à travers un engagement à respecter la liberté et droits fondamentaux des citoyens. Le Conseil a insisté sur la souveraineté de chaque pays et son droit de diriger ses affaires, sans nuire sur les droits d'autres pays. Le Conseil a repoussé la politique de l'hégémonie, les tentatives d'avoir recours aux pays étrangers dans l'événement des désaccords politiques internes,car il pourrait mener à légitimer l'occupation étrangère.

Le Conseil de l'Association, en mettant en valeur le principe de dialogue, comme une valeur de la civilisation qui permet à tous les pays, peuples et nations de résoudre des différences sans recours à la violence, en menant à la trajectoire humaine correcte, a réitéré sa condamnation et refus de toutes les formes et images de terrorisme,car c'est un assaut contre la vie humaine, la dignité et toutes les hautes valeurs humaines, inspirées par la religion et la civilisation. Le Conseil a affirmé que le terrorisme ne devrait pas être lié à une religion, nation ou culture et il ne devrait pas y avoir une confusion entre le terrorisme et la résistance à une occupation étrangère ou autres formes de lutte nationale qui vise à la libération du colonialisme comme stipulé dans la charte des Nations unies et la Convention des Droits de l'homme.

14. Attaque terroriste en Jordanie:

Le Conseil a appris avec douleur, les attaques criminelles contre le Royaume Hashemite de la Jordanie le 9 novembre 2005. Le conseil a adressé ses condoléances sincères au gouvernement jordanien et aux familles des victimes innocentes et a exprimé sa condamnation forte de ces attaques barbares et odieuses qui visent des personnes innocentes. Le Conseil a réaffirmé le besoin urgent et extrême pour la coopération dans la communauté internationale, d'extirper ces phénomènes qui visent l'humanité et la civilisation humaine dans son ensemble.
Le Conseil de l'Association, a examiné les résultats douloureux et tragiques des conflits et guerres dans la région afro arabe. Il attend qu'un rôle plus positif soit joué par la communauté internationale en contribuant à mettre à fin à ces événements tragiques à travers une mission basée sur le respect mutuel, la légitimité, la souveraineté nationale, et les droites légitimes des personnes et des nations pour terminer toutes les formes d'occupation étrangère et l'exploitation et l'accomplissement des aspirations de la paix et de la stabilité.
Le Conseil a réitéré que la priorité devrait être donnée à enrayer la souffrance des palestiniens afin de leur permettre d'établir un état indépendant.
Le Conseil a aussi pris note de l'analyse présentée par le Secrétariat Général de l'Association sur la situation en Irak et les attaques constantes qui visent des personnes innocentes en Iraq. Le Conseil a condamné ces meurtres quelque soit leur leur origine ou leur cause. Il a accentué l'importance d'activer la fin de l'occupation étrangère d'Irak afin que les Irakiens puissent diriger leurs propres affaires.
Le Conseil a recommandé les mesures prises dans le processus démocratique courant qui vise à restaurer la paix basée sur l'unité nationale, l'intégrité territoriale et de souveraineté de l'Irak.

La réunion a accueilli avec grand enthousiasme le commencement de la restauration de la paix au Soudan qui a commencé une nouvelle époque positive du développement avec le gouvernement de l'unité nationale, après une longue ère de conflit entre le nord et le sud. Le Conseil a exprimé l'espérance que l'environnement de la paix dans la province de Darfur sauvegardera l'unité du Soudan, sa sécurité, sa stabilité, et son progrès et sa prospérité.
La réunion a fait appel à la communauté internationale pour augmenter ses efforts dans le règlement des conflits. Dans cette optique, il a apprécié le rôle de l'Union africaine, et en particulier cela de l'Autorité Inter Gouvernementale pour les Développements pour assurer le succès du dialogue en Somalie et la restauration de la paix et la stabilité dans ce pays, le ré - lancement de la reconstruction institutionnelle de l'état et les supporter dans la réalisation de leurs responsabilités vers l'accomplissement au plus haut niveau du progrès pour les Somaliens en vue de terminer le conflit armé.
Le Conseil a observé avec regrette que la pauvreté reste un des principaux dilemmes au quel sont les pays en voie de développement qui incluent beaucoup de membres de l'Association. La pauvreté est encore un obstacle majeur qui entrave les ambitions d'un pays vers le progrès et le développement. Par conséquent, le Conseil de l'Association a fait appel à tous les états membres pour augmenter leurs efforts afin de venir à bout de ce défi. Il a aussi fait appel en particulier à la communauté internationale et pays riches pour assumer leurs responsabilités, intensifier leur coopération à travers l'annulation de dettes qui constituent un fardeau sur les pays pauvres et d'aider ces pays pour avoir accès à la science et la technologie qui leur permettraient d'accomplir le développement pour une meilleure vie pour leurs citoyens, lutter contre les maladies mortelles et réduire le chômage.

À la fin de sa conférence dans la capitale historique du Yémen, le Conseil de l'Association des Sénats, Shoora et Conseils Équivalents d’Afrique et du monde arabe, a exprimé sa gratitude pour l'hospitalité généreuse et l'accueil exceptionnel du pays hôte. Le Conseil a reconnu les contributions du gouvernement du Yémen qui a fourni les installations et matériel nécessaire pour le travail de l'Association. Le Conseil a remercié le gouvernement du Yémen pour avoir fourni les bureaux du Secrétariat Général de l'Association, pour conduire les tâches qui lui sont confiés et assumer ses responsabilités. La deuxième réunion du Conseil de l'Association a aussi remercié le conseil Shoora de la République yéménite pour l'hospitalité généreuse en direction des membres du conseil, des délégations, qui ont conduit au succès de la réunion du Conseil et les décisions et recommandations pertinentes qui sont prises.
Les participants ont consenti à adresser une lettre de remerciements à Son Excellence, Monsieur Ali Abdulah Salih, Président de la République du Yémen exprimant leur gratitude pour la volonté politique de la république du Yémen, et pour avoir supporté cette Association dans l'accomplissement de ses objectifs.
 

La 2e Réunion du Conseil de l'Association des Sénats,
Shoora et Conseils Équivalents d’Afrique et du monde arabe.
Sana'a
le 10 novembre 2005

 

2-Le Communique Final Délivré par la
première réunion du Conseil de l’Association des Sénats, Shouras et Conseils équivalents d’Afrique et du Monde Arabe Tenue à Sana'a, Yémen du 27 au 29 Septembre 2004

Poursuivant les efforts des membres de l’Association tendant à la réalisation des buts et objectifs pour lesquels l’Association a été créée en matière de bicaméralisme parlementaire, et conformément aux stipulations du statut et en exécution du statut particulier de l’Association et suite aux directives de la première conférence de l’Association.

Sur invitation du Conseil de la Shoura de la République du Yémen quant à la tenue par le Conseil de l’Association de sa première Réunion à Sana’a du 27 au 29 Septembre 2004, et en présence des délégations représentant dix huit Conseils membres de l’Association.

Ces Conseils sont :

1. L’Algérie
2. Bahreïn
3. Burundi
4. Egypte
5. Ethiopie
6. Gabon
7. Jordanie
8. Madagascar
9. Mauritanie
10. Maroc
11. Namibie
12. Nigeria
13. Oman
14. Qatar
15. Arabie Saoudite
16. Swaziland
17. Yémen
18. Afrique du Sud

Son Excellence Monsieur Abdul Aziz Abdul Ghani, President du Conseil de la Shoura du Yémen, Président de l’Association et Président de la Réunion, ouvrant les travaux, a prononcé une allocution dans laquelle il a transmis les salutations de Son Excellence Monsieur Ali Abdallah Saleh, Président de la République du Yémen à tous les Conseils membres et ses souhaits de bienvenue et de réussite des travaux de la Réunion.

Au cours de la séance, certains chefs de délégation ont prononcé des allocutions.
 

Ces délégations sont :

1. L’Algérie
2. La Jordanie
3. Bahreïn
4. Le Burundi
5. La Namibie
6. L’Egypte
7. L’Arabie Saoudite
8. Qatar
9. Le Nigeria

Après le Conseil a entériné la demande du Royaume d’Arabie Saoudite en tant que membre du Conseil de l’Association.

Ensuite l’ordre du jour de la réunion du conseil a été approuvé. Trois commissions ont été constituées et ont délibéré sur les questions suivantes :

1. Désignation d’un Secrétaire Général de l’Association en plus de deux Secrétaires Généraux Adjoints.
2. Adoption de l’organigramme du Secrétariat Général de l’Association.
3. Adoption du Communiqué final de la Réunion.

Au cours de la réunion des commissions précitées ci-dessus, le Conseil a adopté les rapports des commissions ainsi qu’il suit :

1. Désignation de Monsieur Livinus I. Osuji (de la République Fédérale du Nigeria) Secrétaire Général de l’Association.

2. Désignation de Monsieur Seydna Aly Ould Hanena (de la République Islamique de Mauritanie) Secrétaire Général Adjoint pour les questions Africaines.

3. Désignation de Monsieur Mohamed Mohamed Teyib (de la République du Yémen) Secrétaire Général Adjoint pour les questions Arabes.

4. Chaque membre de l’Association doit verser une participation de dix mille dollars pour le fonctionnement du Secrétariat Général au cours de l’année 2005 en cas de non-réalisation du Budget de l’Association.

Le Conseil a étudié et approuvé la demande formulée par la Délégation du Conseil national de la République de la Namibie en ce qui concerne la tenue de la deuxième conférence de l’Association pour l’année 2005 dans la capitale de la Namibie (Windhok).

A la fin des travaux, le Conseil a exprimé son soutien aux efforts entrepris par la communauté internationale en vue de la réalisation d’une paix globale et permanente dans tous les pays du monde ; comme il a exprimé son désir quant à la réussite des efforts internationaux quant à une paix et une quiétude en Irak et le retrait des forces étrangères de ce pays.

Le Conseil appuie tous les efforts internationaux tendant à parvenir à des solutions pacifiques aux conflits et des guerres dans le continent africain et la région du moyen orient.

Le Conseil salue les efforts entrepris par l’Unité africaine tendant à la paix au Soudan.

Le Conseil a exprimé sa confiance totale quant au développement et la consolidation de la Démocratie en Afrique et dans le Monde Arabe contribuera au raffermissement les développements économiques, sociaux et politiques et au respect des droits de l’homme ainsi que la réalisation de la bonne gouvernance dans les pays membres.

Le Conseil a affirmé l’importance du rôle de l’Association dans la consolidation de la coopération et l’échange d’expériences entre les pays membres en plus du soutien aux efforts pour un dialogue international.

Le Conseil de l’Association exprime ses remerciements sincères à Son Excellence Monsieur Ali Abdellah Saleh, Président de la République du Yémen et au peuple du Yémen en Général, pour l’accueil et l’hospitalité ainsi que les efforts entrepris pour la réussite de la première conférence du Conseil de l’Association.

Fait à Sana’a
République du Yémen
Le 29 Septembre 2004
 

3-Communiqué Final Relatif à la Première Conférence de l’Association des Sénats, Shoora et Conseils équivalents d’Afrique et du Monde Arabe Sana’a du 25 au 27 Avril 2004

Conformément au Statut de l’Association des Sénats, Shouras et Conseils équivalents d’Afrique et du Monde Arabe et poursuivant les efforts tendant à la réalisation des objectifs de l’Association en ce qui concerne l’appui au bicaméralisme parlementaire et la consolidation de la coopération entre les peuples de l’Association et la poursuite des efforts pour le suivi et la complémentarité parlementaire arabe, africaine et islamique ainsi que la participation aux activités de l’union parlementaire arabe, africaine, islamique et mondiale.

Sur invitation cordiale du Conseil de la Shoura de la République du Yémen, la première conférence de l’Association s’est tenue à Sana’a au cours de la période du 25 au 27 avril 2004 en présence des délégations représentant dix huit Conseils membres de l’Association ainsi qu’il suit :

19. Conseil de la Nation/ République Algérienne démocratique et populaire
20. Conseil de la Shoura/ Royaume de Bahreïn
21. Sénat/ République du Burundi
22. Conseil de la Shura/ République Arabe d’Egypte
23. Conseil de la Fédération/République Fédérale démocratique d’Ethiopie
24. Le Sénat/ République du Gabon
25. Conseil des dignitaires/Royaume Hachémite de Jordanie
26. Le Sénat/Royaume de Lesotho
27. Le Sénat/République démocratique de Madagascar
28. Le Sénat/République Islamique de Mauritanie
29. La Chambre des Conseiller/ Royaume du Maroc
30. Le Conseil National/ République de Namibie
31. Le Sénat/République Fédérale du Nigeria
32. Le Conseil d’Etat/Sultanat d’Oman
33. Le Conseil de la Shoura/ Etat de Qatar
34. Le Conseil de la Shoura/Royaume d’Arabie Saoudite
35. Le Sénat/Le Royaume de Swaziland
36. Le Conseil de la Shoura/ République du Yémen

Les délégations suivantes y ont participé en qualité d’observateurs :

a. Le Sénat français
b. Le Secrétariat Général de l’Union Parlementaire Arabe
c. Le Secrétariat Général du Conseil de la Shoura du Maghreb Arabe

La conférence a été honorée de la présence de Son Excellence Monsieur Ali Abdellah Saleh, Président de la République du Yémen qui a ouvert les travaux par une allocution historique importante dans laquelle il a exprimé sa joie d’ouvrir les travaux de la conférence, en souhaitant la bienvenue aux participants, à Sana’a qui a abrité au début de cette année la conférence régionale relative à la Démocratie, aux droits de l’homme et le rôle de la cour criminelle internationale.

A la fin de son allocution, le Président a souhaité que la conférence sorte avec des conclusions positives et importantes conformément aux attentes des peuples des pays membres de l’Association, souhaitant à l’ensemble un plein succès.

En outre, Son Excellence Abdul Aziz Abdul Ghani, Président du Conseil de la Shoura du Yémen, Président de l’Association, a prononcé un discours dans lequel il a salué en la conférence précedente Monsieur Moustapha Okacha, Président de la Chambre des Conseillers du Royaume du Maroc pour les efforts qu’il a déployés pour la gestion des travaux de l’Association. Les Chefs des délégations ont prononcé à leur tour des mots de remerciements.

Après des contacts et des discussions, la conférence, à travers ses commissions, a pris des décisions et des recommandations ainsi qu’il suit :

• Adoption à l’unanimité du statut de l’Association.
• Adoption à l’unanimité du règlement intérieur de l’Association.

d. La conférence a décidé que Sana’a, la capitale de la République du Yémen, abritera le siège du Secrétariat Général de l’Association. Le Conseil de la Shoura du Yémen a informé la conférence que le Gouvernement du Yémen s’engage à fournir un local et son équipement pour abriter le Secrétariat de l’Association.

e. Les participants ont en outre présenté deux documents de travail. Le Premier traite : « Le bicaméralisme facteur de l’élargissement de la participation populaire dans la préparation et l’exécution des décisions ». Le deuxième document de travail traite des organisations de la Société Civile, des droits de l’homme et leur rôle dans la consolidation de la Démocratie.

Ensuite deux commissions ont été constituées en vue de procéder à la discussion des deux documents de travail. Suite aux recommandations faites par les deux commissions la conférence a décidé que:

f. Les participants doivent exécuter les décisions et recommandations de la conférence en plus de leur participation en vue du développement de la démocratie dans leur pays.

g. L’Association, de concert avec les organisations parlementaires régionales et internationales, doit consolider la démocratie et les libertés publiques en plus du soutien aux affaires justes en Afrique et dans le monde arabe.

h. Les participants ont en outre affirmé leur appui total pour tous les efforts tendant à la réalisation d’une paix juste et globale dans la région du moyen orient conformément aux décisions du Conseil de Sécurité et des Nations Unies.

i. La conférence a confirmé son appui total pour les efforts et toutes les initiatives politiques tendant au retrait des forces d’occupation anglo-américaines des terres irakiennes laissant la place à d’autres forces sous les auspices des Nations Unies en plus de la remise de l’autorité et de la Souveraineté au peuple irakien conformément aux mécanismes convenus mutuellement.

j. La conférence a aussi confirmé son appui aux efforts tendant à éliminer tour les conflits et foyers de tension dans la plupart des pays du continent africain.

k. La conférence affirme la consolidation du rôle de la femme et sa participation aux affaires politiques, sociales et sa protection de toutes les formes d’exploitation tendant à son affaiblissement et l’amputation de ses droits.

l. La conférence a exprimé ses sincères remerciements et sa haute considération pour Son Excellence Monsieur le Président Ali Abdellah Saleh qui a démontré son appui ferme en assistant à la cérémonie d’ouverture de la conférence et en prononçant une allocution qui constituera un important document de référence de la conférence.

m. La conférence répond favorablement à l’invitation de la Namibie en vue d’accueillir la prochaine conférence à une période convenue d’un commun accord.

A la fin de la dernière Réunion, Son Excellence Monsieur Abdul Aziz Abdul Ghani, Président de l’Association a prononcé un mot de remerciement aux Présidents des délégations et les membres participants pour leurs efforts et discussions sereines et positives de nature à faciliter la réussite de la conférence. Il a en outre exprimé sa volonté de ne ménager aucun effort en vue de la réussite de l’Association sur laquelle les pays membres fondent de sérieux espoirs.

 

Fait à Sana’a
Le 27 Avril 2004
 

1-     La Rencontre de travail d’ASSECAA s’est tenue à Abuja Nigeria du 5 au 6 Juin 2006. Les délégués des pays membres d’ASSECAA suivants ont assisté aux travaux de la réunion :

(a)L’Algérie

(b)Le Bahreïn

(c)Le Burundi

(d)L’Egypte

(e)L’Ethiopie

(f)Le Gabon

(g)La Jordanie

(h)Le Maroc

(i)Le Nigeria

(j)Le Qatar

(k)L’Arabie Saoudite

(l)L’Afrique du Sud

(m)Le Soudan

(n)Le Yémen

La Réunion a été inaugurée par son Excellence Mr. Le Président de la République Fédérale du Nigeria, Chief Olusegun Obasanjo (GCFR).

Les discours de bienvenu ont été délivrés par les suivants :

(a)Le Président du Comité Local d’Organisation, le Sénateur distingué Jonathan S. Zwingina

(a)Le Secrétaire Général d’ASSECAA, Mr Livinus I. Osuji

(c)Le Président du Sénat du Nigeria, son Excellence Sénateur Ken Nnamani,

(d)Le Président d’ASSECAA et Président du Conseil Shoora de la République du Yémen, son Excellence Mr Abdul Aziz Abdul Ghani.

2-     Les Chefs des délégations ont réaffirmé dans les discours, leur engagement dans les buts et les objectifs fondamentaux de l’Association pour les quels les Pères fondateurs ont conceptualisé l’Association. Les délégués ont appuyé à l’unanimité l’ASSECAA comme une plateforme pour le croisement des idées pour approfondir les normes démocratiques, encourager le bicaméralisme et la démocratie parlementaire et stimuler la coopération dans les domaines politiques, économiques, sociaux et culturaux entre l’Afrique et le monde Arabe.  

3-     Cinq exposés ont été présentés :

 Exposé N°1 ‘’La Contribution du pouvoir Législatif dans un ordre du monde moderne diplomatique et politique pour créer la paix universelle’’.

 Exposé N° 2 : ‘’Le Rôle du pouvoir législatif dans le processus de       la politique étrangère pour renforcer le commerce international et la coopération économique’’.

Exposé N° 3 : ‘’le pouvoir Législatif en tant qu’une véhicule de changement de comportement sur le plan socio-économique, politique et culturel’’.

 Exposé N° 4 : ‘’La culture, la communication et les relations : Une exploration des impératifs de gestion divers culturel effective dans l’intégration régionale’’.

Exposé N° 5 : ‘’Le rôle du pouvoir législatif dans le renforcement de la règle de loi, le développement institutionnel, économique et les principes démocratiques’’.

4-     Ces exposés ont fait l’objet des discussions et des débats minutieux par les délégués. Les résolutions suivantes ont été prises sur la base des exposés présentés et des contributions faites par les délégués :

i-                    Un effort global doit être fait pour maintenir la paix et la sécurité internationale et doit affronter ces trois défis majeurs, à savoir :

a-     le phénomène de la globalisation ;

b-     la question de la prise de décision politique internationale ;

c-      le problème de la corruption.

Quant il y a la paix interne dans tous les états membres de la communauté internationale, il y aura la paix internationale.

 ii-                  Sous le jour des réalisations de l’Union Inter Parlementaire (UIP) dans laquelle l’ASSECAA est présentement membre observateur, il y a la nécessité pour une plus grande affiliation des états à l’UIP qui constitue le meilleur forum plausible pour une participation effective dans un projet mondial du renforcement de la paix universelle.

iii-                Les parlementaires Africains doivent adopter les initiatives économiques africaines suivantes ; Les Objectifs du Développement Millénaire (ODM), le Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD), la Conférence sur la Sécurité et la Stabilité, le Développement et la Coopération en Afrique (SSDCA).

iv-                Les délégués ont unanimement reconnu que la question de la globalisation doit être revue de manière critique.

v-                  Il a été également reconnu qu’en Afrique et dans le monde Arabe, il y a la nécessité de lutter pour des reformes au niveau de l’éducation, au niveau social et culturel et la promotion du développement par l’identification, l’analyse et l’évaluation des contraintes liées aux telles reformes.

 vi-                Les délégués ont unanimement reconnu qu’avec la réalisation des objectifs sur le plan de l’éducation en Afrique et dans le monde Arabe, les parlements pourront cristalliser des stratégies pour enlever ces obstacles inhérents aux reformes en matière d’éducation, au niveau social et culturel.

vii-              Il a été convenu que l’ASSECAA doit jouer un rôle central dans la promotion des relations étrangères et de la coopération économique entre les états membres.

viii-            Les délégués ont aussi convenu que le rôle du pouvoir législatif dans l’Afrique et le monde arabe est important pour promouvoir le développement grâce aux relations entre les branches législative, l’exécutive et judiciaire dans le processus de la législation et de sa mise en oeuvre effective. Par conséquent, un accent a été mis sur le fait que les pouvoirs législatifs des pays membres d’ASSECAA doivent développer des structures appropriées pour assumer ces rôles de façon efficace.

ix-                Les délégués ont aussi reconnu que l’intégration régionale présuppose une communication entre les groupes nationaux qui sont de cultures et de point de vue différents. Pour réaliser l’intégration régionale, les architectes des efforts doivent prendre conscience de la réalité culturelle de chaque partie. Ils doivent intégrer ces inerties culturelles qui constituent un défi unique en son genre à cette dynamique des groupes. Les différents intérêts doivent être protégés et bien gérés pour une cohésion efficace du groupe afin d’éviter les conflits et la concurrence déloyale entre les groupes.

x-                  Les délégués ont aussi mis un accent particulier sur l’importance des fonctions nobiliaires et de surveillance du pouvoir législatif pour assurer une mise en application efficace et transparente des lois et des résolutions votées dans les parlements.

xi-                L’Association :

a-     a noté qu’un effort pour une paix durable a commencé dans la République du Soudan ;

b-     a exprimé son soutien à l’initiative de l’Union Africaine dans le cadre de la résolution du conflit qui perdure au Soudan et qui est très coûteux ;

c-      a invité les Africains et Arabes, quelle que soit où qu’ils ensemble à respecter les cultures et les droits des uns et des autres et à assurer des moyens honnêtes de la survie ;

d-     a invité le FMI, le Club de Paris et les autres pays et Associations créanciers à comprendre les conditions économique difficiles de certains pays Africains et Arabe endettés ;

e-     s’est engagée à faire pression sur les Gouvernements Africains et Arabes pour une contribution substantielle afin de permettre au Soudan de retrouver une paix durable dans le pays.

xii-              L’association a exprimé son regret vis-à-vis une situation politique qui ne cesse de se dégrader en Somalie et a invité toutes les parties en conflit à faire taire les amertumes et œuvrer pour la restauration d’une paix durable dans le pays.

xiii-            L’Association a noté avec regret le conflit en cours en Irak et dans d’autres parties du Moyen Orient, principalement entre la Palestine et l’Israël et invite toutes les parties au respect des résolutions des Nations Unies dans le cadre de ce conflit et assurer une résolution rapide du conflit.

xiv-             Les délégués ont exprimé leurs reconnaissance et profonde gratitude aux groupes suivants : 

a-     Au Gouvernement et au peuple du Yémen pour avoir accepté d’abriter le siège d’ASSECAA et pour les efforts continus qu’ils déploient pour soutenir l’association ;

b-     Au Gouvernement et au peuple de la République du Nigeria, pour avoir accepté d’abriter la présente réunion;

c-      Au Sénat de la République Fédérale du Nigeria, à son Président et aux hauts fonctionnaires pour l’hospitalité réservée aux délégués de l’ASSECAA au cours de cette réunion ;

d-     A son Excellence Mr Abdul-Aziz Abdul Ghani, Président du Shoora et du Conseil de la République du Yémen, Président d’ASSECAA pour son leadership éclairé et,

e-     Au Secrétaire Général de l’ASSECAA et à son personnel pour la manière responsable dont ils ont gérée les affaires d’ASSECAA et l’organisation de la présente réunion.

4. La Rencontre de Travail a été ajournée sine die.

Le Secrétariat Général

Association des Sénats,

Shoora et Conseils Équivalents

D’Afrique et du Monde Arabe)

Le 6 Juin 2006

RENCONTRE DE L’ASSOCIATION DES SENATS, SHOORAS ET CONSEILS EQUIVALENTS D’AFRIQUE ET DU MONDE ARABE TENUE A NOUAKCHOTT, MAURITANIE LES 05 ET 06 MAI 2008

La rencontre de Concertation de l’Association des Sénats, Shooras et Conseils équivalents d’Afrique et du Monde Arabe, s’est tenue à Nouakchott, Mauritanie du 05 au 06 Mai 2008.

2       Les délégués des pays membres suivants ont assisté à la Rencontre :

·        ALGERIE

·        BAHRAIN

·        BURUNDI

·        JORDANIE

·        MAURITANIE

·        MAROC

·        NIGERIA

·        QATAR

·        ARABIE SAOUDITE

·        SOUDAN

·        AFRIQUE DU SUD

·        YEMEN.

3       Organisations sœurs :

Les organisations sœurs suivantes ont assisté à la rencontre :

·        L’Union Parlementaire Arabe,

·        L’Assemblée Législative de l’Afrique de l’Est.

4       Discours :

·        Le discours d’ouverture a été prononcée par le Président du Sénat de la République Islamique de Mauritanien, Son Excellence BA MAMADOU dit M’Baré, qui déclara l’ouverture officielle de la Rencontre. 

·        Le discours principal a été prononcé par le porte-parole du Président du Conseil de la Shoora du Yémen, Président de l’ASSECAA, Son Excellence Abdul Aziz ABDUL GHANI qui était  représenté par Monsieur Abdullah AL BAR vice-président  de la Shoora

·        Le discours de bienvenue a été prononcé par le Secrétaire Général de l’Association Monsieur LIVINUS I. OSUJI,

5       Discours des Chefs de Délégations :

Les Chefs de Délégation ont prononcé des discours introduisant les sous thèmes de la Rencontre et réaffirmant l’engagement de leurs Sénats/Conseils à poursuivre les objectifs pour lesquels ASSECAA a été fondée et en particulier :

·        La mise en place d’un organe fort de coopération entre l’Afrique et les pays arabes.

·        L’encouragement de la Seconde Chambre dans les institutions parlementaires comme étant un processus inestimable d’élargissement des bases de la participation d’éminents citoyens du pays dans le débat national.

·        L’affirmation de la conscientisation et de la pratique démocratique dans les régions d’Afrique et du Monde arabe comme moyen réel de bonne gouvernance et de réduction des conflits sociopolitiques dans les deux régions.

·        La ferme détermination de rechercher les voies et moyens pour contribuer à la réduction des conflits, des tensions et des guerres dans les deux régions et dans le monde.

·        Le renforcement des efforts nationaux et régionaux pour la prévention des dangers imminents des pénuries alimentaires et de l’augmentation du coût de la vie dans les deux régions. 

·        La résolution réitérée de combattre la corruption dans la vie nationale au sein des pays africains et arabes.

6       Communications:

Quatre communications  ont été présentées suivant les sous-thèmes de la rencontre :

                                                            i.      Le Pouvoir Législatif comme symbole de la cohésion nationale, de l’ordre constitutionnel et de la paix nationale présentée par le Professeur Sidi Mohamed Ould SID’ BE, professeur à l’Université de Nouakchott, et Secrétaire Général du ministère de la Justice.

                                                            ii.      La contribution du Pouvoir Législatif dans la résolution des tensions sociales, politiques et économiques et les conflits dans les Nations des Etats modernes présentée par CAMARA Saloum Mohamed, Professeur à l’Université de Nouakchott.

                                                          iii.      Le rôle du pouvoir législatif dans la réconciliation nationale, l’harmonisation culturelle, le respect des Droits de l’Homme et le renforcement du rôle de la femme dans le développement national présentée par Mohamed Yahya Ould SIDI HAIBA, professeur à la Faculté de Droit et les Sciences Economiques de l’Université de Nouakchott.

                                                         iv.      La nécessité d’un processus de contrôle des armes dans la région africaine et dans le monde arabe présentée par Sidi Ould BENNAHI, Administrateur Civil, Consultant Expert en développement Communautaire.

7       Présentations supplémentaires :

Les Délégations de l’Assemblée Législative d’Afrique de l’Est, organisations sœurs de l’ASSECAA, a présenté une communication sur le rôle du pouvoir législatif dans la résolution des conflits, la réconciliation, la démocratisation et le développement national.

8       Examens des contributions :

Les délégués à la rencontre ont examiné les contributions, les propositions et les discours.

9       Observations :

La rencontre a noté :

                                                              i.      La floraison du mouvement illégal des armes dans les deux régions africaine et arabe qui a contribué à l’extension facile de la violence et des conflits dans les régions.

                                                            ii.      Aucun développement et nul progrès ne peuvent être réalisés dans un pays ou une région sans la paix.

                                                          iii.      La pensée politique moderne ne peut concevoir un système constitutionnel sans l’existence d’un Pouvoir Législatif.

                                                         iv.      Le pouvoir législatif par sa position constitutionnelle, l’ancrage de ses membres, sa légitimité populaire, sa mission et son mode de fonctionnement émerge comme vecteur de cohésion nationale et d’ordre constitutionnel et garantit la paix sociale par la représentation effective des électeurs et constitue l’articulation de leurs intérêts de leurs devoirs, de surveillance des fonctions exécutives.

                                                           v.      L’indépendance du pouvoir législatif, judiciaire nécessite la recherche  de la bonne gouvernance, de la paix, de la réduction des fractions sociopolitiques et de la violence.

                                                         vi.      L’organisation effective et les relations de travail dans l’ensemble de l’action constitutionnelle entre les trois pouvoirs sont nécessaires pour le développement économique et sociopolitique et le progrès dans chaque pays et dans n’importe quel Etat d’une Nation Moderne.

                                                       vii.      Lorsque les parlements remplissent efficacement leur fonction éducative, ils feront avancer, au sein des électeurs, la connaissance des responsabilités civiques et les amèneront à dépasser les relations parentales et ethniques. Des électeurs bien avisés acceptent facilement le respect de la moralité publique et privée dans un Etat de droit.

                                                     viii.      Que le parlement peut à travers le pouvoir législatif créer une communauté d’intérêt que les parlementaires peuvent représenter de manière transparente et totale.

                                                         ix.      Les débats politiques doivent proscrire les rancoeurs et les sources de tension tandis que les minorités et les groupes désavantagés comme les femmes et les enfants doivent bénéficier d’une représentativité équitable dans les parlements et au sein de tous les secteurs de la Nation.

                                                           x.      Eu égard à sa composition, le parlement est devenu l’organe le mieux attitré pour débattre des questions sociales et la présence en son sein des divers courants politiques de la société constitue une garantie du consensus national qui pourrait résulter de la réconciliation nationale et de l’harmonisation culturelle conformément aux droits de l’homme et à la protection de tous les segments politiques englobant les femmes, les enfants et les handicapés.

                                                         xi.      En tant qu’organe élu qui représente la société dans toute sa diversité, le parlement est plus que toute autre institution habilitée pour trouver les compromis entre les intérêts contradictoires et les attentes des différentes communautés par des moyens démocratiques fondés sur le dialogue. C’est par ces moyens qu’il devient un instrument majeur pouvant aider à introduire et renforcer la paix aussi bien que la stabilité politique et la réconciliation nationale dans un pays.

                                                       xii.      L’instabilité récurrente dans les régions africaines et arabes montre l’ampleur du trafic des armes en général et de leur contrebande en particulier avec ses nombreuses conséquences.

                                                     xiii.      Les quantités des armes illicites et des munitions, leur utilisation par des groupes particuliers comme les enfants soldats et leur contrebande dicte un effort particulier pour entreprendre des actions rigoureuses de contrôle pour limiter les pertes en Afrique.

En accord, la concertation a estimé :

1.    Que la démocratie ne doit pas être exportée d’une région à l’autre, définir la valeur d’un système de pouvoir mais doit être enracinée dans les expériences sociopolitique, culturelle et économique et comme des besoins d’existence du peuple.

2.    Pour que le pouvoir législatif puisse jouer ses rôles constitutionnels, il doit défendre les droits du peuple, adopter des lois garantissant la liberté individuelle, la liberté d’association dans l’unité et la transparence.

3.    Que le parlement doit promouvoir la démocratie et l’égalitarisme, dans ces devoirs constitutionnels, éduquer les électeurs sur la moralité publique et privée et représenter tous les segments de la Nation de manière juste et équitable.

4.    Que les élections régulières, libres et justes doivent être une caractéristique de toutes les démocraties en Afrique et dans le Monde Arabe, afin de valider le mandat des élus et conférer une cohésion nationale indiscutable sur les Statuts Parlementaires.

5.    Les législateurs doivent toujours veiller à assurer l’équilibre entre le parlement et le gouvernement en préservant la légitimité de l’Institution parlementaire et en agissant avec ce respect des relations avec les autres pouvoirs.

6.    Les parlementaires en Afrique et dans le Monde Arabe doivent assurer la protection des droits des femmes et des enfants à travers une législation qui maximalise leur inestimable contribution au développement national.

7.    L’Association a noté la circulation impressionnante  et malsaine des armes illégales en Afrique et dans le Monde Arabe et a dénoncé la proportion alarmante des pertes tout en manifestant sa vive préoccupation au sujet de la facilité d’accès aux armes illicites dans ces régions qui conduit à l’émergence de la contre bande, des vols à main armé, des conflits armés et de la violence dans plusieurs lieux et à l’apparition des tensions politiques dans plusieurs pays.

a.     Appelle les Nations Unies à prendre en urgence des actions visant à renforcer l’embargo sur l’exportation des armes illégales en direction des pays africains et arabes en conflits.

b.    Appelle les pays africains et arabes à entreprendre des actions pour contrôler la circulation des armes illégales dans leur pays en mettant en place des agences à statut national pour lutter contre la prolifération et la circulation des armes dans leurs pays.

c.     Appelle les pays africains et arabes à renforcer les agences de sécurité nationale pour garantir les besoins de leurs citoyens en sécurité et les dispenser de recourir à des milices privées et ou aux arsenaux sécuritaires.

d.    Appelle les pays africains et arabes à prendre de toute urgence les dispositions menant à la signature d’accords internationaux sur le contrôle des armes dans leur pays.

L’Association exprime son immense gratitude à l’égard de son Excellence, Monsieur le Président de la République Islamique de Mauritanie, pour le soutien efficace qu’il a fourni à la Rencontre en Mauritanie. Elle adresse par ailleurs ses remerciements  et ses félicitations au Président du Sénat de Mauritanie Monsieur BA Mamadou dit M’Baré et à l’ensemble des membres de ce Sénat pour l’accueil chaleureux et les diverses facilités qu’ils ont procurés aux délégués garantissant ainsi un total succès à la Rencontre de l’Association pour l’année 2008.

La Rencontre apprécie hautement les communications présentées et adresse ses vifs remerciements et ses chaleureuses félicitations aux conférenciers pour leurs interventions lucides, édifiantes et profondes qui ont permis de stimuler les débats et d’enrichir les contributions des délégués. Les délégués expriment leurs sincères appréciations pour le peuple de Mauritanie, et la presse de Mauritanie pour la chaleur de leur accueil et la couverture des réunions. La Rencontre exprime sa grande appréciation pour le Président de l’Association, le Secrétaire Général et pour tous ceux qui ont contribué au succès de cette Rencontre.

Sous les auspices de l'Association des Sénats, Shoora et Conseils Equivalents d' Afrique et du Monde Arabe (ASSECAA).

Les Sponsors:

i) La Banque Arabe pour le Développement Economique d'Afrique.

ii) L'Association des Banquiers de Yémen.

 Lieu de la Réunion

Le Parlement d'Afrique du Sud à Cape Town.

                           Le Communiqué

1. o. Les présences

Les délégués des pays suivants ont assisté à la Réunion:

i) La République de Yémen

ii) La République Fédérale du Nigeria

iii) La Royaume Hashemite de Jordanie

iv) Le Royaume de Bahrein.

v) La République Islamique de Mauritanie

vi) Le Royaume du Maroc

vii)La République de Guinée .

viii)La République  du Gabon .

ix) La Jamahiriya de la Libye .

x)  La République d'Afrique du Sud.

xi) La République Démocratique  Fédérale d'Ethiopie.

2.0  Les  Observateurs

i) La Ligue des Etats Arabes.

ii) La Banque Arabe pour le Développement Economique d'Afrique.

3.0 Invités spéciaux

i) Conseil pour la promotion des Exportations américaines.

ii) Conseil pour la promotion du Commerce du Royaume Uni.

4.0  Ouverture de la session

L'Honorable M.J Mahlangu, Président du Conseil National des Provinces d'Afrique du Sud a présidé l'ouverture de la session et a déclaré  la Réunion ouverte au nom du Président de la République d'Afrique du Sud . Au cours de cette session, les discours suivants ont été prononcés :

a) Le Secrétaire Général d'ASSECAA Mr. Livinus .I. Osuji  a présenté un discours de bienvenue dans lequel il a souligné la nécessité pour les pays africains et arabes de trouver un moyen solide de coopération économique pour leur permettre de résister collectivement aux dures réalités de la mondialisation.

Il  a souligné qu'un marché ouvert pour les pays des deux régions créera une place pour les économies de grande envergure, l'augmentation de la production et du niveau de la demande et par conséquent créera plus d'emplois et réduira la pauvreté dans la région.

b) S.E Mr. Abdullah Hussein  Al-Bar , Vice –Président du Conseil Shoora de Yémen et Chef de la délégation yéménite a prononcé le discours de S.E. M Abdul Aziz Abdul Ghani, Président du Conseil Shoora de Yémen et Président d'ASSECAA. Mr. Al-Bar a exprimé ses profonds remerciements au Président et membres du Conseil National des Provinces ( HCOP), le Gouvernement et le peuple d'Afrique du Sud pour avoir abrité la réunion dans ce grand pays africain.

Il a remercié  les représentants  des Parlements africains et arabes , ainsi que les représentants des Chambres de Commerce et d'Industries d'Afrique et du Monde Arabe qui ont participé à cette réunion .

Il a souligné qu'ASSECAA était entrain de créer des possibilités d'examiner les plus importantes questions en matière de coopération afro-arabe.

La première réunion pour les Chambres de Commerce et d'Industries des Etats Africains et Arabes qui se tient ici nous permettra tous de voir ce grand pays et les excellents exemples qui renforceront nos diverses économies dans nos pays dans le but d'établir  un environnement favorable pour une coopération  et une intégration sans limites . Il a aussi indiqué que le développement économique au Yémen vient en priorité pour l'Etat et le Gouvernement. Le développement économique a aussi contribué aux changements essentiels en démocratie au Yémen. Il a indiqué qu'il y a de grandes opportunités d'investissement au Yémen.

Au regard de l'actuelle crise internationale financière, il a affirmé que nos pays seront affectés par la crise en plus de la hausse des prix des produits alimentaires ainsi que la diminution brusque des prix du pétrole. Tous ces facteurs réunis affecteront nos économies et conduiront à des répercussions sérieuses à moins que nous combinions les efforts de nos pays pour contrer cette crise dans le but de réduire ses impacts négatifs alors que nous prenions des leçons qui nous aideront dans le futur.

Il a aussi indiqué que les échanges de commerce entre les membres de l'ASSECAA sont très limités. Il a l'espoir que la réunion fournira une opportunité pour une coopération  mutuelle entre les pays des deux régions. Il a encouragé ASSECAA à tenir périodiquement ces réunions d'affaires.

c) S.E Hon.M.J Mahlangu, Sénateur , Président du Conseil National des Provinces d'Afrique du Sud  a insisté, dans son discours sur la nécessité de coopération entre les acteurs clés de la promotion du programme d'action dans les pays en développement et qu'il  était impératif de créer un espace  pour la discussion des questions dans le but de relever  les défis de la pauvreté et du sous-développement . Il a ajouté que les affaires commerciales  et la société civile avaient un grand rôle à jouer en tant que partenaires dans la construction de la démocratie car ils possèdent  quelques expériences inestimables qui servent comme des mécanismes importants en matière des lois et  de mise en place des politiques.

Il a indiqué que l'un des défis, lorsqu'il s'agit de la promotion de coopération entre les différents pays, était que la plupart des Etats n'avaient pas des politiques claires en matière économique propice à l'intégration et à la coopération. Comme résultat, a-t-il dit, l'Afrique était en train d'examiner la question de l'harmonisation des lois qui doivent prendre  en compte les particularités nationales en vue  de trouver la promotion des bonnes relations entre les différents pays.

Il a en  outre précisé que la coopération politique et socio-économique était importante dans la promotion de l'harmonie entre les différents Etats et qui devient une nécessite pour assurer le développement et la liberté économique. La société civile et les activités commerciales ont un intérêt commun dans la résolution de ces questions.

d) S'adressant à la réunion, S.E Mr. Mohammed H.Radhi, Membre du Conseil Shoora et Chef de la délégation de Bahreïn  a indiqué l'importance de cette conférence qui se tient dans des conditions financières très délicates dans le monde. Il a indiqué que cette crise financière qui affecte les  pays développés va laisser beaucoup de souffrances dans les pays en voie de développement et beaucoup seront au bord de l'effondrement ou de la faillite financière. Il a en outre  indiqué que le lien entre les prix du pétrole et les taux d'échanges  dans les marchés du monde a sévèrement affecté les budgets de plusieurs  pays en développement et pourrait affecter plusieurs  projets de développement. Il est donc évident que la crise mondiale  n'affecte pas seulement les pays développés, mais toute  crise qui trouve son origine dans ces pays  a des effets négatifs très profonds sur nos économies.

Ceci nous exhortera à agir rapidement et efficacement pour affronter une telle crise. A cet égard, nos pays ont besoin de lois et une législation pour se protéger contre les crises soudaines. Il a insisté sur  douze points qui permettront aux  pays arabes et africains de prendre des  mesures adéquates.

Aussi , il a approuvé  l'appel lancé  par son Altesse le Premier Ministre du Royaume de Bahreïn , cheikh Khalifa bin Salman Al Khalifa d'inaugurer une journée dédiée à la lutte  contre la pauvreté dans le monde .

Vendredi le 17 Octobre 2008, Cheikh Al-Khalifa a appelé la Communauté  internationale à identifier les  menaces et les défis dont font face les pays pauvres suite à la crise financière qui afflige le monde aujourd'hui.

Le Premier Ministre a aussi appelé la Communauté internationale et les pays riches du monde pour aider les pays pauvres à vaincre cette crise financière.

5.0  Les exposés présentés

Les exposés suivants ont été présentés:

i) Le Rôle de la BADEA dans le renforcement de la coopération économique entre l'Afrique et le Monde Arabe. 

ii) La Mondialisation : Les Défis et les Opportunités.

iii) La Coopération et l'Intégration régionales : Les Défis et les Opportunités.

iv) Les Défis des affaires commerciales pour les  pays en voie de développement d'Afrique et du Monde Arabe.

6.0 Les Délibérations de la Commission

La I ère Commission a analysé les questions suivantes:

a. Le régime des tarifs

b. Les produits locaux

c. La disponibilité des ressources minérales

d. La régionalisation, privatisation et nationalisation des activités commerciales.

La 2^ème Commission a analysé les questions suivantes:

a. Les exposés sur les plans d'activités commerciales

b. Les ateliers pour la prise de conscience sur les développements économiques dans la région et dans le monde en général.

c. L' Echange de visite en matière d'activités commerciales.

d. La date et le lieu de la prochaine réunion.

La 3^ème Commission a analysé les questions suivantes:

a. Le processus de financement pour la prochaine Conférence.

b. Les opportunités d'investissement dans la région.

c. Le processus de coopération en matière d'investissement.

d. La disponibilité des ressources dans la région.

6.1. Observations

A la lumière des exposés présentés et les délibérations des Commissions, la réunion a observé que:

a. Il est nécessaire de restaurer la paix, la sécurité et la stabilité politique dans las pays arabes et africains comme condition préalable au développement économique, politique et sociale dans les deux régions.

b. La paix et la sécurité sont nécessaires pour un commerce libre et un flux d'investissements entre les pays africains et arabes.

c. Les négociations de Doha et de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) semblent être dans l'impasse. Les pays d'Afrique et du Monde Arabe devraient donc chercher à renforcer l'intégration et la coopération régionales.

d. Au vu de la crise internationale financière qui a soulevé d'autres défis dans le monde, il y a un besoin urgent pour les pays africains et arabes de mettre en commun leurs forces pour glaner des informations en matière de coopération en vue d'harmoniser leurs positions dans les discussions internationales.

e. Les régions d'Afrique et du Monde Arabe ont besoin d'établir des structures qui leur permettront de diminuer les effets négatifs de la récente crise internationale sur les produits alimentaires et les finances.

f. La récente crise internationale financière conduira au changement d'un système qui pourrait défavoriser les pays en voie de développement. Donc, les pays arabes et africains, à travers des efforts communs au niveau régional pourraient participer efficacement au sein de la communauté internationale et créer des mesures pour un nouveau système international financier en vue de prévenir les effets défavorables de cette crise sur le développement économique des deux régions.

g. L'Afrique et le Monde Arabe devraient prendre connaissance de la mobilité des investissements étrangers qui cherchent un environnement favorable.

h. La principale réponse aux effets négatifs de la mondialisation est  la mise en place des politiques visant à protéger les activités nationales de commerce pour renforcer leur compétitivité au niveau régional et international.

i. Les pays d'Afrique et du Monde Arabe ont besoin d'intensifier la recherche commune pour la réforme du réseau légal en vue de renforcer l'intégration régionale.

j. L'intégration régionale existe dans les régions africaines et arabes sous les formes suivantes:

a. Zone commerciale libre

b. Union douanière

c. Marché commun

d. Union monétaire

Les pays d'Afrique et du Monde Arabe devraient donc chercher le meilleur processus pour les opérations communes de ces institutions en vue d'atteindre les accords communs régionaux

k. les pays d'Afrique et du Monde Arabe ont besoin de développer leurs secteurs commerciaux et des services pour attirer les investissements étrangers.

7.0 Recommandations:

i). La Conférence a donc recommandé que cette réunion soit la première dans le prolongement des discussions qui se termineront par une mise en place éventuelle d'une Institution commune afro arabe pour assurer la coopération économique entre les deux régions.

ii.) Les pays d'Afrique et du Monde Arabe devraient encourager la participation de leurs chambres nationales de commerce dans la formulation des politiques économiques.

iii). Les pays d'Afrique et du Monde Arabe devraient activer  et réactiver les accords concernant la coopération régionale et le commerce.

iv). Les pays d'Afrique et du Monde Arabe devraient travailler ensemble   pour renforcer la communication régionale et bilatérale, les réunions et les stages concernant la promotion du commerce et des investissements.

v.) Les pays d'Afrique et du Monde Arabe  doivent intérioriser les transformations technologiques.

Vi). Les investissements devraient être appuyés entre les deux régions. A cet égard, les institutions qui garantissent les investissements et qui octroient des capitaux devraient être encouragés par des rencontres périodiques en vue d'assurer une coopération effective.

vii). La prochaine réunion se tiendra  dans la Jamahiriya Libyenne conformément à l'invitation du représentant de la Libye. Les détails sur la date pourraient être effectués par le Secrétariat d'ASSECAA et les autorités libyennes.

Secrétariat Général

ASSECAA

Le 26 octobre2008     

COMMUNIQUÉ FINAL DE LA 3EME  CONFERENCE DE L'ASSOCIATION DES SENATS, SHOORA ET CONSEILS EQUIVALENTS D'AFRIQUE ET DU MONDE ARABE KHARTOUM  DU 24 AU 26 NOVEMBRE  2008

Sous les généreux auspices de Son Excellence le maréchal. Omar Hassan Ahmed Al-Bashir, Président de la République du Soudan, et en réponse à l'invitation chaleureuse de S.E. Ali Yahya Abdullah , Président du Conseil des Etats, la 4^ème  réunion ainsi que la 3 ^ème  Conférence de l'Association des Sénats, Shoora et Conseils Equivalents d'Afrique et du Monde Arabe se sont tenues à Khartoum,  cœur vivant du Soudan et pont de contact entre l'Afrique et le Monde Arabe, au cours de la période du 24 au 26 novembre 2008 en présence des présidents, vice- présidents et membres des Conseils adhérents à l'Association et représentants 15 pays africains et arabes suivants:-

République Démocratique Populaire d'Algérie.

République du Burundi.

Royaume de Bahreïn.

République Fédérale Démocratique d'Éthiopie.

Royaume Hachémite de Jordanie

République Islamique de Mauritanie.

République Fédérale du Nigeria.

Etat du Qatar.

Royaume d'Arabie Saoudite.

République du Soudan.

République d'Afrique du Sud.

Royaume du Swaziland.

République du Yémen.

Royaume du Maroc.

République de Namibie

La Ligue Arabe a pris part aux activités de la Conférence en qualité d'observateur.

Les travaux de la conférence se sont déroulés avec convivialité et dans un esprit de coopération afin de parachever les objectifs pour lesquels l'Association a été créée. La conférence a confirmé le renforcement de la coopération entre les peuples, la poursuite  de coordination parlementaire afro-arabe, l'intégration de leurs efforts, la contribution aux activités de l'Union Interparlementaire Arabe et les organisations équivalentes à l'échelle africain, islamique et international, la mobilisation et l'unification de leurs efforts afin d'investir les immenses ressources de l'Afrique et du Monde Arabe en faveur des intérêts de leurs peuples, la contribution à la prévention des conflits et des violences en Afrique, au Proche -Orient et dans le monde entier ainsi que la participation à la restauration d'un futur avenir  plein de paix, de stabilité, de sécurité et de prospérité.

Le 4e Conseil de l'Association a entamé ses travaux par le discours d'ouverture prononcé par le Président de l'Association S.E. Abdul-Aziz Abdul-Ghani- qui a mis la lumière sur l'importance exceptionnelle de l'Association du fait qu'elle est la seule entité dont les principes, les objectifs, les activités ainsi que les programmes visent à renforcer les relations régionales entre les pays africains et arabes. Il a montré que l'Association pouvait prioriser les questions qui contribuent à la restauration de la paix, de la sécurité et de la coopération économique ainsi que l'échange commercial et l'investissement. Il a souligné les deux initiatives lancées par l'Association pendant la période précédente à savoir: la formation de la Commission de paix et de règlement des conflits, et  la tenue de la  première Réunion des Chambres de Commerce et d'industries d'Afrique et du Monde Arabe.

Le Président de l'Association espère que la réunion du Conseil et la conférence sera un ajout vital  à la marche de l'Association, son futur rôle et ses activités et aura un impact positif sur l'Association à travers les sujets imminents relatifs aux futurs plans et programmes de l'Association.

En conclusion de son discours, il a mentionné la mort récente d'un des dirigeants les plus éminents de l'Association Dr. Mustafa Akasha,  Président de la Chambre des Conseillers au Royaume du Maroc, le 21 novembre en cours.

Puis S.E. M. Livinus Osuji, Secrétaire Général de l'Association a présenté le rapport du Secrétariat Général dans lequel il a abordé les activités de l'Association pour l'année 2007, les questions émergées de la Réunion du Conseil de l'Association en 2008, les programmes proposés pour 2009, le budget proposé pour 2009, l'estimation des dépenses de l'Association et les allocations budgétaires pour 2009.

Le Rapport a porté sur les points liés aux objectifs de l'Association demandant les conseils membres de soutenir les activités de l'Association puisque le payement des contributions annuelles n'a pas dépassé 80% des attributions déterminées, par conséquent, nous ne pouvons pas mettre en œuvre tous les programmes annuels des dernières années. Il a demandé donc à certains pays membres d'accorder des dons afin de permettre à l'Association de réaliser  ses objectifs.

Ensuite, trois commissions ont été formées en vue de discuter les questions soumises au Conseil ainsi que le rapport du Secrétaire Général afin de  présenter leurs rapports au Conseil. La Commission des Règlements administratifs et financiers a soumis son rapport au Conseil dans lequel elle a indiqué la nécessité de rectifier les erreurs et  les lacunes des deux projets proposés en établissant une sous-commission conforme au Règlement intérieur, au Statut de l'Association, aux conventions internationales, aux lois en vigueur dans les pays membres d'ASSECAA ainsi qu'aux règlements financiers et administratifs dans les organisations internationales équivalentes à savoir: l'Union Inter-Parlementaire Arabe, l'Union Africaine et l'Organisation de la Conférence Islamique ainsi que les remarques reçues de la part des pays membres dans le but de reformuler les deux projets et de soumettre les conclusions de ce rapport à Son Excellence le Président du Conseil des Etats du Soudan, à Son Excellence le Président du Conseil de la Shoora du Yémen ainsi que le Président du pays qui accueillira la prochaine réunion d'ASSECAA en vue d'approuver les deux règlements. Cette Commission sera dirigée par la présidence du Conseil de la Shoora du Yémen et les conseils membres suivants :  

-         Conseil de la Shoora du  Royaume d'Arabie Saoudite.

-         Conseil des Etats de la République du Soudan.

-         Sénat de la République Fédérale du Nigeria.

-         Sénat de la République du Burundi.

-         Sénat du Royaume du Swaziland.

Cette Commission a recommandé l'identification des fonctions du Secrétaire Général et ses deux adjoints ainsi que le lien entre eux et le Président de l'Association  et cette recommandation a été approuvée par le Conseil.

La Commission a recommandé au Président de l'Association de nommer un auditeur légal qui sera chargé de vérifier les comptes financiers pour les années : 2008, 2007 et 2006, ainsi que le rapport financier qui sera présenté au conseil lors de sa prochaine réunion, par le biais du Président de l'Association.

Elle a également recommandé la mise en œuvre de l'article 7 du Statut de l'Association ainsi que l'article 9 du Règlement intérieur de l'Association relative à l'activation du Secrétariat Général, la surveillance et la poursuite des fonctions du Secrétariat Général ainsi que ses activités approuvées par la Conférence.

La Commission des programmes et du communiqué final a présenté son rapport concernant les cinq documents sur la Commission de la paix et du règlement des conflits, la Réunion des chambres de commerce et d'industries, la 1ère Réunion des femmes parlementaires en Afrique et dans le Monde Arabe, le Programme d'échange culturel d'étudiants, le programme d'échange de visites et d'expériences et ont abouti aux résultats suivants:

-         Mettre en oeuvre les Programmes dans la limite du budget disponible.

-         Donner l'importance aux questions prioritaires en adoptant des initiatives par l'Association et d'activer la Commission de la  paix et du  règlement des conflits.

Les questions les plus urgentes sont; la cause palestinienne, le soutien au Soudan contre les complots qu'il affronte, la complexité du conflit dans la corne de l'Afrique, la Somalie, en particulier les actes de piraterie maritime et la situation de tensions dans la Région des Grands Lacs en général et l'Est du Congo en particulier. L'Association doit donner priorité aux conflits en Afrique et dans le Monde Arabe plus que les autres conflits en affirmant l'importance de coordination avec l'Union Africaine, la Ligue Arabe, l'Organisation de la Conférence Islamique ainsi que les autres organisations régionales et internationales concernées.

Au sujet du programme d'échanges de visite et d'expériences, la Commission a mis l'accent sur l'importance de ce programme et a recommandé que les conseils membres de l'Association adressent des invitations de visites mutuelles.

La Commission a discuté de la crise mondiale, du système financier ainsi que ses effets sur les pays en voie de développement. Elle a montré l'importance de faire participer les pays en voie de développement dans la reformulation du nouveau système financier mondial.

La Commission a observé l'absence de modalité de travail des chambres de commerce et d'industries et l'absence de leurs rôles fonctionnels;  ainsi elle a recommandé que le Secrétariat Général de l'Association contacte les pays et les Conseils  membres pour pousser les chambres de commerce et d'industries de multiplier leurs réunions à la lumière d'une modalité de travail et  d'une spécification de leur  rôle fonctionnel.

La Commission a recommandé l'importance d'encourager la participation de la femme, sa présence en qualité de membre dans l'Association des Sénats, Shoora, et Conseils Équivalents d'Afrique et du Monde Arabe, la détermination de la date de la réunion des femmes membres dans ces conseils dans le cadre des objectifs de l'Association.

 

La Commission a affirmé l'importance de l'échange culturel des étudiants par le biais de ses canaux exécutifs et que les conseils dans tous les pays membres s'occupent d'inciter les Ministères de l'Education, de l'Enseignement supérieur et de la Culture pour adopter le programme d'échanges culturels des étudiants  à une échelle plus large couvrant tous les pays membres.

La Commission des finances a examiné les questions qui lui ont été soumises et un rapport y relatif a été présenté avec des chiffres et des remarques aboutissant à un certain nombre de résultats et des recommandations. Suite à la discussion de la proposition du budget de l'année 2009, la commission a décidé que les impacts négatifs de la crise financière mondiale ont influencé la capacité de tous les pays de l'Association et cela doit être pris en compte.

La Commission a pris en considération la nécessité de fournir des fonds nécessaires pour permettre à l'Association de poursuivre ses activités, d'exécuter ses missions et de s'occuper de son personnel. Pour cela, la Commission a recommandé l'approbation du budget de l'Association pour l'année 2009 avec la somme de  724,760 $ et la Commission a recommandé l'adoption d'un ensemble de procédures pour garantir la poursuite des activités de l'Association d'une manière transparente, conformément au statut et au Règlement Intérieur, aux règlements administratifs et financiers approuvés ainsi que ceux qui doivent être approuvés  par le Conseil    

del'Association

- Par la suite, le Conseil a continué l'analyse du dernier point de  l'ordre du jour relatif à la nomination du cadre exécutif du Secrétariat Général de l'Association. Le Conseil a approuvé la continuité du mandat du Secrétaire Général et ses deux adjoints pour une année et que la décision de la prolongation de leur mandat sera examiné lors de la prochaine réunion du conseil en 2009 en fonction de l'évaluation de la performance du Secrétariat Général, du respect du règlement intérieur à la lumière des remarques présentées par les pays membres.

- Le Conseil a également considéré l'intérêt de la formation des délégations des conseils membres de l'Association en vue d'effectuer des visites aux pays, dont leurs Conseils n'ont pas encore adhéré à l'Association et leur encouragement à se joindre à cette auguste Assemblée et que chaque conseil prend en charge des coûts du déplacement de sa délégation.

- Le mardi matin, du 25 novembre 2008, les travaux de la troisième Conférence de l'Association ont été inaugurés par une allocution prononcée par Son Excellence le Vice - Président de la République du Soudan, Ali Othman Mohamed Taha qui a exprimé le plaisir d'ouvrir les travaux de la Conférence à la capitale du Soudan, Khartoum. Il a souhaité la bienvenue à tous les participants indiquant l'intérêt que le Soudan accorde à l'Association et son rôle dans la promotion de la coopération politique, économique, culturelle, scientifique et technique entre les pays membres ainsi que la priorité que l'Association donne aux questions de sécurité et de paix. Son Excellence a mis l'accent sur les problèmes auxquels les pays de la région sont confrontés, qui visent à propager l'instabilité interne de ces pays, dans le but de soumettre la volonté des peuples et des dirigeants de la région et de dominer, piller les ressources de la région. Il a appelé au renforcement de la volonté de ces peuples, de ses forces politiques, grâce à l'intégration et à la collaboration régionale, dont le Conseil de l'Association constitue un de ses outils les plus importants et les plus efficaces. Il a aussi demandé que les systèmes de démocratie, de politique et de développement doivent être inspirés des traditions et des valeurs ainsi que du riche patrimoine historique des peuples de la région.

- Aussi, le Président du Conseil national du Soudan, Ibraheem Attaher Ahmed,  s'est adressé à la séance d'ouverture, qui s'est félicité de la tenue de la troisième Conférence et les participants ont salué la composition unique de l'Association qui constitue un pont de relations entre les pays arabes et africains.

- S.E. Abdullah Ahmed AlHardallu, Vice-Président du Conseil des États s'est également adressé à la séance et a souhaité la bienvenue aux participants saluant le rôle de l'Association et l'intérêt que le Soudan accorde à la direction de l'Association qui est considérée comme le seul cadre qui couvre les deux régions du Monde Arabe et de l'Afrique; il a exprimé la disponibilité du Soudan à l'appui de l'Association. Il a également apprécié le rôle éminent et sage de la direction de S.E. Abdul Aziz Abdul Ghani au cours de sa présidence de l'Association et ses réalisations au cours de sa période constituante.

- S.E. Abdul Aziz Abdul Ghani,  Président du Conseil de la Shoora du Yémen et Président de l'Association a prononcé une allocution dans laquelle il a tout d'abord transmis les salutations de S.E. Ali Abdullah Saleh, Président de la République, à la conférence souhaitant la réussite de ses travaux en faveur des intérêts communs  des peuples de la région. M. Abdul Ghani a exprimé sa profonde gratitude et ses remerciements pour le Soudan, son Président, son Parlement ainsi que son peuple, pour avoir accueilli les travaux de la troisième Conférence  de l'Association exprimant les sentiments de fraternité et d'appréciation pour le Soudan, ce pays avec ses  contributions humanitaires et qui incarne les valeurs de fraternité africaines et arabes et où il y a des exemples merveilleux de cohabitation pacifique de ses habitants qui vivent sur cette zone géographique de notre région afro- arabe. Il a exprimé la solidarité du Yémen, de sa direction  politique, de son Parlement et de son peuple avec le Soudan en condamnant et en dénonçant les accusations du Procureur Général du Tribunal  Pénal International contre le Soudan et son Président.

- Il a abordé la propagation du phénomène de la piraterie maritime dans les eaux internationales du golfe d'Aden, de la mer arabe et de l'ouest de l'océan Indien due à la  situation d'insécurité, de l'instabilité et de l'absence d'institutions, de l'Etat de droit et de l'ordre en Somalie. Il a affirmé que la confrontation de manière efficace aux actes de piraterie devrait être effectuée selon des mécanismes et des arrangements conjoints entrepris par les pays de la région concernés par la restauration de leur souveraineté sur leurs eaux régionales et en mettant l'accent sur l'importance de la communauté internationale qui doit jouer  un rôle dans le soutien des efforts des pays de la région dans la protection de la navigation maritime mondiale. Il a souligné l'importance de l'établissement d'un centre maritime régional pour l'échange de données et de communications relatives aux actes de piraterie en plus des attaques à main armée contre les navires.

 
- Il a également souligné les activités de l'Association et son rôle en tant qu'entité parlementaire régionale ,dont  l' influence  augmente toujours à l'échelle régionale, indiquant  l'intérêt que l'Association accorde à la question de la paix sociale et à  la coopération économique entre les pays membres et à l'exploitation des opportunités conjointes d'investissement et à l'activation de l'échange commercial en vue de bénéficier des potentialités prometteuses d' investissements mutuels entre ces pays par le biais du secteur privé.

 

- Il n'a pas manqué de souligner les répercussions de la crise financière mondiale, qui est sur le point de détruire les bases de l'économie mondiale dont les dommages se sont déjà faits sentir sur les budgets nationaux et le balance des paiements dans nos pays et dont la plupart compte sur les revenus des matières premières, des prêts et des aides. En conséquence, il est nécessaire que les pays en voie de développement fassent entendre leur voix aux dialogues entrepris en vue de reconstruire un nouveau système économique et financier mondial.

 
- S'agissant de la Commission  politique de paix et de règlement des conflits, il a indiqué que l'Association accorde beaucoup d'importance aux développements  dans  la région du Darfour et beaucoup d'intérêts ont été manifestés à ce problème lors de la réunion de la commission à Abuja à la fin de 2007. Il a affirmé que le traitement de cette question sera dans le cadre du respect de l'unité et de la souveraineté du Soudan et que tous les efforts seront visés à parvenir à la paix sociale et à améliorer les opportunités de cohabitation entre les habitants de la région. Il a également souligné que l'Association soutient les mesures adoptées récemment par le Président Al-Bashir, dont la dernière a été la résolution courageuse du cessez-le-feu dans la région du Darfour et l'initiative de la Population du Soudan. Il s'est félicité de la position positive du gouvernement soudanais au sujet de l'initiative arabe, qui a été présenté par le pays frère, le Qatar et les efforts conjoints de médiation entre l'Union Africaine et l'Organisation des Nations Unies.

- Il a passé en revue dans son discours toutes les questions prioritaires qui préoccupent l'Association, dont en première lieu, la question palestinienne qui ne peut être résolue que si le peuple palestinien parvienne à établir un  État indépendant sur son sol nation avec Al-Quds comme capital, en récupérant les territoires arabes occupés, l'élimination des souffrances du peuple palestinien et l'arrêt du blocus imposé contre la bande de Gaza.

- La restauration de la paix en Iraq est liée à la sortie des troupes étrangères d'occupation de ses territoires et de lui permettre de restaurer sa force en vue de protéger son unité et sa paix sociale.

- Le conflit au Congo met un nouveau fardeau sur les pays de la région. Ce qui nécessite l'accélération des procédures de contrôle de ce conflit. À cet égard, il a affirmé dans son discours, le soutien de l'Association aux efforts de médiation de l'Union Africaine par le biais de Son Excellence le Président Obasanjo.

- À la fin de son discours, il a adressé ses félicitations, au nom des présidents et des représentants des conseils membres de l'Association à son frère Ali Yahia Abdallah, Président du Conseil des Etats, qui sera le Président de l'Association pour le prochain mandat, en espérant que sa santé sera rétablie bientôt.

-Par la suite, les participants ont entendu les discours prononcés par les chefs de délégations comme suit:

1 – S.E. Mohammed Bin Mubark Alkhalifi - Président du Conseil de la Shoora du Qatar
2 – S.E. D.J. Bola - Président du Conseil fédéral d'Ethiopie.
3 - S.E. Gervais Rufyikiri - Président du Sénat du Burundi.
4 - S.E. Mme Gailiani Zawani, Présidente du Sénat du Swaziland.
5 – H. M. Abdel Rahman Alswailm, chef de la délégation du Conseil de la Shoora d'Arabie saoudite.
6 - H. M. Fouad Al Haji Ahmed, chef de la délégation du Conseil de la Shoora de Bahreïn.
7 - H. Ali Salim Al -Shakaf, Président de la Chambre des conseillers du Maroc.
8 - H. Tisi Tisi Sit Dana - chef de la délégation du Conseil des provinces d'Afrique du Sud.
9 - H. Mohamed Bu-khilkhal - chef de la délégation du Conseil de la Nation en Algérie.
10 - H.E. Victor Agba - chef de la délégation du Sénat du Nigeria.
11 - H.E. Yousif Al-Dalabih - chef de la délégation du Conseil d'Al-Ayan de la Jordanie.

 
- La Conférence a conclu ce qui suit:  

 

- Les participants à la troisième conférence de l'Association adressent leurs remerciements  à Son Excellence Omar Hassan Ahmad Al-Bashir , Président de la  République du Soudan pour son généreux patronage de la Conférence et au Conseil des Etats du Soudan ,qui a accueilli la troisième Conférence de l'Association ainsi que la quatrième réunion du Conseil, puis au peuple et au Gouvernement du Soudan.

- La Conférence a également présenté ses remerciements à Son Excellence Abdul Aziz Abdul Ghani - Président de l'Association pour ses efforts déployés au cours de sa présidence de l'Association.

- La Conférence félicite Son Excellence Yahya Ali Abdullah et Son Excellence Abdullah Ahmad Al-Hardallo pour la présidence de l'Association.

- La Conférence a considéré les discours d' ouverture de la troisième Conférence prononcés par Son Excellence Ali Othman Mohammad Taha, Vice-Président de la République du Soudan, par Son Excellence Ahmad Ibrahim Al-Tahir, Président de l'Assemblée Nationale, Son Excellence Abdullah Ahmad Al-Hardallou, Président du Conseil des États et Son Excellence Abdul Aziz Abdul Ghani, Président du Conseil yéménite de la Shoora comme documents de la conférence.

- Les félicitations sont également adressées au Secrétaire Général de l'Association ainsi que ses deux adjoints pour la prolongation de leur mandat pour un an en saluant leurs efforts déployés au cours de la dernière période .

- La Conférence a chargé le Président de l'Association de nommer un auditeur accrédité pour la vérification des comptes de l'Association pour l'année 2008 ainsi que 2006 et 2007et de présenter un rapport là-dessus au Conseil lors de sa prochaine réunion.

- La Conférence a exprimé ses remerciements à la République du Burundi ,qui a offert d'accueillir la réunion de la Commission politique de paix et de règlement des conflits en 2009.

- La Conférence a considéré que la tenue de la troisième Conférence de l'Association au Soudan est un signe de consolidation et de soutien à ce pays bien-aimé contre les dangereux complots menaçant son unité, sa stabilité et son avenir.

En ce qui concerne cette question:  

 

- La Conférence condamne la résolution du Procureur Général du Tribunal Pénal International  contre Son Excellence Hassan Omar Al-Ahmad Bashir -Président de la République du Soudan , considéré comme décision vexatoire, une violation de la souveraineté constitutionnelle du Soudan et une mauvaise politisation de la justice internationale afin de perturber l'unité, la stabilité et la sécurité des nations affectant négativement le processus de paix au Soudan.

- La Conférence félicite la position de l'Union Africaine et de la Ligue Arabe contre cette décision honteuse.

- La Conférence a également salué l'initiative de la population du Soudan annoncée par le Président Al-Bashir appréciant la résolution courageuse de cessez-le-feu dans la région du Darfour.

 
-la Conférence félicite l'initiative de l'Etat  frère du Qatar pour accueillir une Conférence dans la capitale du Qatar, Al-Doha pour traiter  la question du Darfour en incluant toutes les parties soudanaises concernées.

- Elle condamne les actes de tuerie, de détention, de déplacement, de destruction, de confiscation de biens palestiniens, de la menace contre les lieux saints  islamiques et chrétiens par les forces israéliennes d'occupation.

- La Conférence exprime son profond regret concernant la paralysie du processus de paix causée par l'intransigeance israélienne en  affirmant l'importance de respecter le droit international dans la mise en place d'un Etat palestinien sur son sol national avec Al-Quds comme capital.

 
- Le Conférence met l'accent sur l'atténuation de la souffrance de la population de Gaza en raison du blocus injuste imposé contre la bande de Gaza noyée dans l'obscurité, la faim, les maladies et la lutte pour la survie.

- La Conférence exprime sa grande inquiétude au sujet de l'échec des parties somaliennes en conflit à conclure un règlement pacifique, qui met fin à la poursuite de la violence et du désordre en Somalie. La Conférence souligne la nécessité de déployer des efforts régionaux et internationaux visant à aider ce pays frère et son peuple à restaurer son unité, sa sécurité, sa stabilité  et sa paix sociale dans le cadre des institutions nationales fortes.

- Comme les eaux somaliennes sont devenues dangereuses et que ce danger a atteint les eaux du golfe d'Aden, à l'ouest de l'océan indien, de la mer arabe à cause des actes de piraterie qui menacent les lignes de navigation mondiale, la fin des actes de piraterie devrait préoccuper les pays de la région car ils sont concernés  par la restauration de leurs souverainetés sur leurs eaux territoriales.

-La Conférence souligne la nécessité pour la Communauté internationale d'assumer son rôle dans le soutien des pays de la région pour la protection de la navigation maritime internationale.

-La Conférence indique l'importance de l'établissement d'un centre maritime régional pour échanger les données en matière de communications.

En ce qui concerne les conflits à l'Est de la République du Congo et dans la Région des Grands Lacs, la Conférence souligne la nécessité d'accélérer les efforts de contenir le conflit lancé à l'est du Congo et dans la région des Grands Lacs appellent les parties en conflit à assumer leur responsabilité envers leurs patries et leurs peuples et à éviter les conséquences des conflits et des confrontations armées. 

 
- La Conférence confirme le soutien de l'association aux efforts de  médiation de l'Union Africaine par le biais de Son Excellence le Président Obasanjo.

 
- La Conférence souligne la nécessité de mettre fin à l'occupation en Irak et le départ  des forces étrangères et d'aider l'Iraq à maintenir son unité et sa paix sociale.

- La Conférence affirme l'importance de dialogue des cultures, des civilisations et des religions et soutient les efforts de  l'Association à cet égard.

 
- La Conférence assure que le système international doit être basé sur la justice et la transparence et doit prendre en considération les intérêts des pays en voie de développement.

- Au sujet du lieu de la tenue de la prochaine conférence, la Conférence a approuvé de donner aux conseils membres un délai d'un mois afin de discuter avec leur pays, puis de prendre une décision adéquate là-dessus, soit que la conférence aura lieu dans un pays membre selon l'ordre alphabétique conformément au statut et au règlement intérieur de l'Association, soit que la Conférence se tiendra dans le pays où le siège du Secrétariat Général de l'Association se situe.

 
- En conclusion, la Conférence salue les efforts du Secrétariat et toute l'équipe qui ont grandement contribué à l'avancement des travaux de la troisième Conférence et de la quatrième Réunion du Conseil de l'Association

 

 Khartoum, le 26/11/2008

ASSOCIATION DES SENATS, SHOORA ET CONSEILS EQUIVALENTS EN AFRIQUE -ET DANS LE MONDE ARABE -Burundi

Déclaration de presse

1.0  Commission Paix et Résolution des Conflits

La Commission Paix et Résolution des Conflits a été créée lors de la Conférence de l’Association tenue à Sana’a au Yémen, du 7 au 9 Mai 2007.

2.0 Termes de Référence

La Commission a reçu comme mission de se réunir périodiquement dans un pays membre de l’Association, afin d’étudier les conflits qui sévissent en Afrique et dans le Monde Arabe, et de formuler des recommandations appropriées à la Conférence de l’ASSECAA lui permettant de contribuer efficacement aux efforts internationaux qui conduiront à la résolution des conflits. 

3.0  2^ème Réunion de la Commission

La deuxième réunion de la Commission s'est tenue à Bujumbura au Burundi, du 2 au 3 Mars 2009.

4.0 Présents

Les Conseils/Sénats membres suivants étaient présents à la réunion:

a.     Le Conseil de la Nation d’Algérie

b.     Le Sénat du Burundi

c.     La Chambre de la Fédération d’Ethiopie

d.     Le Conseil Al-Ayan de la Jordanie

e.     Le Sénat du Nigeria

f.        Le Sénat du Swaziland

g.     Le Conseil de la Shoora du Yémen

h.     Le Conseil des Etats du Soudan

4.1  Organisations sœurs

Les organisations sœurs suivantes ont participé à la réunion:

a.     Le Parlement du Kenya

b.     L’Assemblée Législative de la Communauté Est Africaine

4.2   Consultants

Les personnes ressources suivantes étaient les consultants de la réunion

  a. Dr. Ahmed Al-Asbahi

 b. Canon Clement  Janda

 c.  Professeur Filip Reintjens

 d. S.E Sylvestre Ntibantunganya

5.0   Premier Jour

Le 2 Mars 2009, au premier jour de la réunion, les exposés suivants ont été présentés :

a.     Le conflit dans la Région des Grands Lacs en Afrique. L’exposé a été présenté par Son Excellence Sylvestre Ntibantunganya, ancien Président de la République du Burundi et le Professeur Filip Reintjens, un expert de renommée mondiale sur les conflits dans la Région des Grands Lacs en Afrique.

b.     Le conflit du Darfour au Soudan a été présenté par l’honorable Canon Clement  Janda, Président de la Commission Paix dans le Conseil d’Etats du Soudan.

5.1   Deuxième Jour

Le deuxième jour de la réunion, le 3 Mars 2009, un exposé sur le conflit Somalien a été présenté par l’ancien Ministre des Affaires Etrangères du Yemen ; il est aussi membre du Conseil de la Shoora du Yémen, le Dr. Ahmed Al-Asbahi

6.0 Débats

La Commission a débattu sur tous les exposés de manière exhaustive et critique.

7.0 Sous-commissions

Durant la deuxième journée de la réunion, La Commission s’est constituée en trois sous-commissions afin de déterminer les recommandations spécifiques aux conflits suivants:

a.     La Région des Grands Lacs en Afrique

b.     Le Conflit Darfourien

c.     Le Conflit Somalien

8.0  Rapports des Sous-commissions

La Commission a pris en considération les rapports des Sous-commissions et les a approuvés mutatis mutandis.

9.0  Observations

La Commission confirme qu’il est nécessaire de :

(i)                Accélérer le processus de formation d’une force nationale de sécurité et d’une armée qui représenteraient toutes les couches de la société Somalienne;

(ii)               Augmenter les troupes de maintien de la paix et leur fournir le soutien nécessaire;

(iii)             Mobiliser un appui régional et international pour traiter du problème de la piraterie dans la Mer Rouge et dans le Golfe d’Aden et de réaffirmer l’appel de la République du Yémen pour la création d’un Centre Régional de Lutte contre la Piraterie qui serait basé dans la capitale Sanaa.

De plus, la Commission:

(i)        Confirme que la reconstruction d’un Etat Somalien est un facteur majeur de restauration de la paix en Somalie pour mettre fin à tous les problèmes causés par l’effondrement de l’Etat;

(ii)       Soutient tous les efforts consentis pour la réconciliation et qui ont conduit à l’élection d’un nouveau président et à la formation d’un nouveau gouvernement.  Elle exprime aussi son appui au nouveau gouvernement.  La Commission reconfirme par la même occasion la nécessité de continuer les efforts consentis en faveur du nouveau gouvernement afin de recouvrer la sécurité, la stabilité et l’ordre public;

(iii)       Recommande l’adoption d’une nouvelle convention politique afin de définir un mécanisme d’engagement dans le processus politique et la mise en place d'une nouvelle Constitution pour  la Somalie;

(iv)      Recommande un suivi de la situation des réfugiés Somaliens dans les pays voisins – le Yémen, le Djibouti, l’Ethiopie et le Kenya – afin d’appuyer la création d’abris pour les refugiés jusqu'à ce que des arrangements pour leur rapatriement en Somalie soient finalisés ; elle recommande vivement aux pays donateurs d’augmenter leurs financements pour de tels projets.

La Commission:

(i)        Réaffirme la condamnation d’ASSECAA vis-à-vis de l’intervention régionale et internationale dans les affaires Somaliennes et lance un appel pour que les Somaliens puissent avoir l’opportunité de résoudre leurs propres problèmes;

(ii)        Réaffirme la nécessité de continuer les efforts d’ASSECAA relatifs au suivi de la situation      en Somalie et ce, en collaboration avec l’Union Africaine, la Ligue des Etats Arabes et les organisations internationales œuvrant pour la paix en Somalie et dans la région de la      Corne de l’Afrique.

Sur le Darfour, la Commission:

(i)                 Réaffirme le principe de dialogue comme moyen de compréhension des différends et de résolution du conflit entre toutes les parties, sans recours à la force;

(ii)               Réitère le principe d’intégrité territoriale du Soudan et sa souveraineté sur le sol national Soudanais;

(iii)              Réaffirme le rejet de toute intervention étrangère dans le conflit darfourien qui entraverait les efforts de paix;

(iv)            Réaffirme la nécessité d’aborder toutes les questions humanitaires, sociales et économiques qui aideraient les Darfouriens à maintenir leur existence et à prévenir leur migration;

(v)             Réaffirme la position de la Ligue des Etats Arabes en abordant la question de la Cour Pénale Internationale (CPI) relative à l’inculpation du Président Soudanais;

(vi)            Réaffirme le rôle d’ASSECAA dans le suivi des questions de paix et de résolution des conflits par des moyens pacifiques et ce, en collaboration avec les Etats Membres et d’autres Etats ; la Commission devrait renforcer ce rôle et encourager toutes les parties concernées à œuvrer pour cette paix tant désirée;

(vii)          Lance un appel au Gouvernement Soudanais pour continuer le suivi des efforts de paix et la mise en œuvre des accords signés avec toutes les factions au Soudan dans le processus de mise en œuvre d’un accord pour une solution pacifique au Darfour.

Pour la Région des Grands Lacs, la Commission recommande que:

(i)                 Les Sénats, Shoora et Conseils Equivalents devraient :

-        Toujours reconnaître, encourager et appuyer le processus de paix engagé dans la Région des Grands Lacs;

-        Partager et échanger les expériences de réconciliation entre les Etats Membres.  Les expériences algériennes et burundaises peuvent servir d’exemple;

-        Mettre en place des mécanismes de réconciliation nationale à travers des lois votées par les parlements;

-        Promouvoir et encourager dans nos pays un dialogue profond et inclusif entre les différents acteurs politiques;

-        Lancer un appel à la Communauté internationale pour aider la région des Grands Lacs à sortir de la pauvreté;

-        Inviter les pays concernés à œuvrer pour favoriser les investissements étrangers qui viennent à la région, notamment en matière de tourisme, d’industrie et d’agriculture;

-        Promouvoir la société civile pour en faire un facteur dynamique de développement économique, social, culturel et humanitaire ;

-        Promouvoir la bonne gouvernance et le partage équitable des richesses.

Au niveau des pays membres de la Conférence Internationale pour la Région des Grands Lacs, il est recommandé :

-        La mise en application intégrale de la déclaration de Dar -Es- Salam sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement, signée le 20 novembre 2004 ;

-        De développer une coopération multidimensionnelle entre les Etats à travers les mécanismes de résolution commune des conflits et la stabilisation de la sous-région.

-        L'expérience du Rwanda qui vient d'aider la RDC pour combattre les forces négatives à l'est du Congo peut servir d'exemple.

La Commission lance un appel :

(i)     Aux parlementaires de la sous-région, de sensibiliser la population pour qu’elle ne soit pas entrainée dans des opérations pour servir les intérêts inavoués de leurs chefs et qui vont généralement à l'encontre de l'intérêt général de la population.

(ii)   Aux leaders politiques à tous les niveaux (de la base au sommet, c'est-à-dire jusqu'au niveau du Chef de l’Etat), il est recommandé de faire preuve d'engagement politique sans faille pour faire face aux problèmes de la région.

(iii)   Aux partenaires du Monde Arabe, la sous-commission leur recommande d’investir davantage dans la région des Grands Lacs en vue de contribuer à réduire la pauvreté qui y sévit et qui est souvent la cause des conflits.

(iv)                        A la communauté internationale, il est recommandé de continuer à soutenir les initiatives de paix et d'éviter autant que faire se peut d'être les facteurs de déstabilisation aux processus de paix.

(v) Au Burundi et aux pays de la sous région en général, il a été recommandé de poursuivre la politique de désarmement libre et volontaire de la population et de mettre en place des mécanismes de justice fonctionnelle et équitable pour lutter contre l'impunité dans la région des Grands Lacs.

Sur le Conflit israélo-palestinien, la Commission:

(i)                 confirme la position d'ASSECAA condamnant les atrocités partout où elles sont commises par le biais des attaques sur les civils innocents, des hommes, des femmes et des enfants;

(ii)       confirme la position d'ASSECAA qui fait appel à la fin de tous les actes  

           qui créent des difficultés, des souffrances et cause la mort des citoyens   

           innocents dans les zones de conflit;

  (iii)     confirme la position d'ASSECAA dans la nécessité d'une réconciliation      

            nationale entre les Palestiniens et dans la réalisation d'une paix           

       régionale au Moyen Orient conformément aux résolutions des Nations-     

       Unies.

La Commission exprime ses sincères gratitudes au Président de la République, au Gouvernement, au Sénat et au peuple de la République du Burundi  pour leur accueil chaleureux  et les arrangements qui ont été faits et qui ont entraîné le succès retentissant réalisé par cette réunion.

                           S.E Abdullah Ahmed Al-Hardalo

                           Président de l'Association des Sénats, Shoora et  

                                    Conseils Equivalents d'Afrique et du Monde       

                                    Arabe (ASSECAA).

                            S.E  Livinus I. Osuji

                            Secrétaire Général  d' ASSECAA

LE COMMUNIQUE FINAL DE LA PREMIERE CONFERENCE DES FEMMES PARLEMENTAIRES D'AFRIQUE ET DU MONDE ARABE