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Informations sur les Pays Membres de l'Association des Senats, Shoora et Conseils Equivalents d'Afrique et du Monde Arabe

1. Le Conseil National des Provinces d'Afrique du Sud
2. Le Conseil de la Nation d'Algérie
3. La Maison de Chefs de Botswana
4. La Maison de la Fédération d'Ethiopie
5. Le Sénat du Gabon
6. Al Ayan Conseil de Jordanie
7. Le Sénat de la République islamique de Mauritanie
8. La Chambre des Conseillers du Maroc
9. Le Conseil National de Namibie
10. Le Sénat du Nigeria
11. Le Sénat du Souaziland
12. Le Conseil de la Shoora du Yémen
13. Le Conseil d'états du Soudan
14. Le Conseil de la Shoora d'Arabie Saoudite

15. Le Conseil de la Shoora du Qatar

16. Le Conseil d'état d'Oman
17. Le Conseil de la Shoora du Bahreïn
18. Le Conseil de la Shoora d'Egypte
19. Le Sénat du Congo Kinshasa
20. Le Sénat du Burundi
21. Le Sénat du Madagascar
22.Le Sénat du RWANDA

 

LE CONSEIL DE L'ÉTAT (MAJILIS ALOMMA) DU SULTANAT D'OMAN

TOP

Le conseil se compose de 58 membres, 49 hommes et 9 Femmes, tous nommés par Sa Majesté, le Sultan d'Oman

pour une durée renouvelable de 4 années.
Un membre peut être remplacé par le Roi avant la fin de son mandat s'il manque à ses devoirs.
Le Conseil est convoqué par une proclamation par Sa Majesté, le Sultan.
Le Sultan a le pouvoir de dissoudre le Conseil entier avant la fin de la législature.
Le Conseil de l'Etat et la chambre basse composent le Conseil National d'Oman.
Le conseil se réunit pendant huit mois au cours de l’année.

LES PRINCIPAUX LEADERS DU CONSEIL

Le Président du Conseil est nommé en même temps avec les autres membres du Conseil par Sa Majesté,

le Sultan d'Oman pour une durée de quatre années.

UNE BREVE DESCRIPTION DES PRINCIPALES FONCTIONS DU PRESIDENT

1. Il surveille les règlements et les activités du Conseil.
2. Il préside les réunions de la Chambre.
3. Représente le Conseil dans les activités officielles du Gouvernement.
4. Surveille aussi la préparation du budget du Conseil avant qu'il soit présenté à la chambre.

Il suit le Premier Ministre dans l'Ordre National de la priorité du Pays.

Le Sultan peut le remplacer avant la fin de son mandat et dans ce cas,il perd son siège au Conseil.


DESIGNATIONS DES AUTRES FONCTIONNAIRES PRINCIPAUX

1. Le Vice Président
2. Les Présidents des Commissions
3. Le Secrétaire Général

Ces fonctionnaires sont tous choisis sauf le Secrétaire Général qui est nommé par le Sultan.

Les fonctionnaires choisis peuvent être renvoyés avant la fin de leurs mandats par le même Conseil

qui les avait choisis en cas des défaillances dans les stipulations d'adhésion.

UNE LISTE COURTE DES FONCTIONS DES AUTRES PRINCIPAUX FONCTIONNAIRES

1. Le Vice Président préside les réunions du Conseil pendant l'absence du Président.
2. Les Présidents des Commissions président les activités des différentes Commissions.
3. Le Secrétaire Général est chargé de l'Administration du Conseil.

LE SYSTEME DE COMMISSION
Il y a cinq commissions au sein du Conseil composées d’entre 10 à 13 membres par commission.

Le Président du Conseil n'appartient pas à une commission.

Dans le processus législatif, les Commissions ont pour rôles d'étudier et d'analyser les questions que le conseil

leur soumet et de présenter les rapports qui les concernant.

Chaque Commission a un Président et un Vice Président.
Les Présidents des Commissions sont choisis par les différentes Commissions pour une durée renouvelable

de 4 années. Les membres des Commissions ont le pourvoir de remplacer tout Président qui manque

dans l’accomplissement de ses devoirs.

LES FONCTIONS DU CONSEIL
Le Conseil étudie dans le souci d’améliorer le plan du développement du pays. Il présente aussi des propositions

pour encourager l'investissement dans les différents domaines, le développement des ressources humaines

et l'amélioration du rendement des différents appareils du Gouvernement.

Il examine aussi les lois avant leur signature. Le Conseil étudie aussi toute autre matière que le Sultan ou

le Cabinet lui soumet.

Le Conseil de l'Etat d'Oman a des règlements permanents pour ses affaires qui peuvent aussi être amendé par

le Conseil mais les lois de base peuvent être amendées seulement par une loi publiée par Sa Majesté, le Sultan.

La Chambre a le pouvoir de discipliner ses membres.

Un membre ne peut pas être questionné pour avoir exprimé ses opinions. A l'exception d'une approbation du conseil,

un membre ne peut pas être mené à la cour de justice.

Le Conseil est autonome dans le recrutement des employés et il contrôle son propre budget.

LA STRUCTURE DU CONSEIL DE L'ÉTAT D'OMAN.

1. Le Président du Conseil
2. Le Secrétaire Général.
3. Le Secrétaire Adjoint pour la Finance
4. Le Secrétaire Adjoint pour les Affaires de réunion.
5. Le Secrétaire Adjoint pour l'Information et la Recherche


L'ADRESSE
Le Conseil de l'Etat d'Oman
Boîte postale 59
Le code postal 133
Al Khoir - Sultanat d'Oman
Le téléphone - 0096824699044
Numéro de fax - 0096824697927
E-mail -
stateoman@omantel.net.om
Site Web -
www.statecouncil.gov.om

Président Actuel
Son Excellence, Dr. Yehia Bin Mahfouz Al Muntheri
La tenure : 4 années.
La Prochaine élection sera en 2007

INFORMATION SUR LA CHAMBRE DES DIGNITAIRES DU ROYAUME HASHMITE DE JORDANIE

TOP

La Chambre des Dignitaires se compose de 55 députés dont 7 femmes députées, tous sont nommés par Sa Majesté,

le Roi de Jordanie pour une législature de 4 années.

Le Roi peut remplacer un membre avant la fin de son mandat.

La Chambre est convoquée par un appel du Roi pour une Session en cas de besoin.

Le Roi peut aussi dissoudre la Chambre avant l'expiration de la législature par décret royal.

Les lois proviennent de la Chambre basse avant qu'elles seront transmises à la Chambre haute.

La Chambre se réunit en session ordinaire pour une période de quatre mois. Le Roi peut cependant la

convoquer en session extraordinaire en cas de besoin.

La Présidence de la Chambre

Le Président est nommé par Sa Majesté le Roi pour une période de deux années renouvelables.

LES FONCTIONS DU PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE

1. Le président dirige les réunions de la Chambre.

2. Il préside la Chambre Suprême pour l'interprétation de la Constitution.

3. Il préside la réunion commune des deux Chambres.

Le Président de la Chambre suit le Premier ministre dans l'Ordre de préséance.

Le Roi peut également le remplacer avant la fin de son mandat.

Les membres de la Chambre elissent les membres de la Chambre Suprême pour l'interprétation

de la Constitution et les autres principaux leaders de la Chambre parmi les députés de la Chambre. Ils sont :

1. Le premier Vice- Président.

2. Le deuxième Vice- Président.

3. Les deux Assistants du Président

Ces autres principaux leaders de la Chambre perdent leurs sièges s'ils démissionnent, ou s’ils

sont nommés aux nouvelles positions. Leurs fonctions sont:

1. Ils représentent la Chambre dans les engagements officiels lors des vacances parlementaires de la Chambre.

2. Ils supportent le Président dans ses fonctions.

3. Ils prennent en charge les activités de la Chambre quand le Président est absent.

LES COMMISSIONS

Il y a neuf commissions au sein de la Chambre et chacune d’elles se compose de 15 membres au plus ainsi que

des membres pour les commissions temporaires établies en cas de besion. Les commissions ont pour rôles

d’étudier les projets de loi que la Chambre leur présente, de discuter les politiques

et de prendre les décisions pertinentes à leurs différents mandats. Chaque commission élit son president.

Les membres des Commissions sont choisis pour une durée de 2 années. Le président de la commission dirige

les réunions. Les commissions rapportent les conclusions sur chaque matière que la chambre leur présente.

LES FONCTIONS DE LA CHAMBRE

1- Le rôle legislatif :

La Chambre a pour rôle d'étudier et de déliberer sur les projets de loi que le Parlement lui presente

et prend la décision adéquate.

2- La mission de côntrole

La Chambre exerce son rôle dans la surveillance sur les fonctions de l'autorité exécutive.

La Constitution de la Jordanie identifie la relation entre la Chambre et les autres organes de l'Etat.

La Chambre fonctionne en conformité avec ses règlements intérieurs et elle peut aussi amender les règlements

intérieurs pour être en accord avec le fonctionnement de la Chambre. Ces règlements permettent aussi à la

Chambre de prendre des m