OMAN

JORDANIE

NAMIBIE

Afrique du Sud

Algérie

Botswana

Ethiopie

Gabon

Mauritanie

Maroc

Nigeria

Souaziland

Yémen

Soudan

Arabie Saoudite

Qatar

Bahreïn

Egypte

Kinshasa

Burundi

Madagascar

1. Le Conseil National des Provinces d'Afrique du Sud
2. Le Conseil de la Nation d'Algérie
3. La Maison de Chefs de Botswana
4. La Maison de la Fédération d'Ethiopie
5. Le Sénat du Gabon
6. Al Ayan Conseil de Jordanie
7. Le Sénat de la République islamique de Mauritanie
8. La Chambre des Conseillers du Maroc
9. Le Conseil National de Namibie
10. Le Sénat du Nigeria
11. Le Sénat du Souaziland
12. Le Conseil de la Shoora du Yémen
13. Le Conseil d'états du Soudan
14. Le Conseil de la Shoora d'Arabie Saoudite
15. Le Conseil de la Shoora du Qatar
16. Le Conseil d'état d'Oman
17. Le Conseil de la Shoora du Bahreïn
18. Le Conseil de la Shoora d'Egypte
19. Le Sénat du Congo Kinshasa
21. Le Sénat du Burundi
22. Le Sénat du Madagascar

Les fonctionnaires choisis peuvent être renvoyés avant la fin de leurs mandats par le même Conseil qui les avait choisis en cas des défaillances dans les stipulations d'adhésion.

UNE LISTE COURTE DES FONCTIONS DES AUTRES PRINCIPAUX FONCTIONNAIRES

1. Le Vice Président préside les réunions du Conseil pendant l'absence du Président.
2. Les Présidents des Commissions président les activités des différentes Commissions.
3. Le Secrétaire Général est chargé de l'Administration du Conseil.

LE SYSTEME DE COMMISSION
Il y a cinq commissions au sein du Conseil composées d’entre 10 à 13 membres par commission.

Le Président du Conseil n'appartient pas à une commission.

Dans le processus législatif, les Commissions ont pour rôles d'étudier et d'analyser les questions que le conseil leur soumet et de présenter les rapports qui les concernant.

Chaque Commission a un Président et un Vice Président.
Les Présidents des Commissions sont choisis par les différentes Commissions pour une durée renouvelable de 4 années. Les membres des Commissions ont le pourvoir de remplacer tout Président qui manque dans l’accomplissement de ses devoirs.

LES FONCTIONS DU CONSEIL
Le Conseil étudie dans le souci d’améliorer le plan du développement du pays. Il présente aussi des propositions pour encourager l'investissement dans les différents domaines, le développement des ressources humaines et l'amélioration du rendement des différents appareils du Gouvernement. Il examine aussi les lois avant leur signature. Le Conseil étudie aussi toute autre matière que le Sultan ou le Cabinet lui soumet.

Le Conseil de l'Etat d'Oman a des règlements permanents pour ses affaires qui peuvent aussi être amendé par le Conseil mais les lois de base peuvent être amendées seulement par une loi publiée par Sa Majesté, le Sultan.

La Chambre a le pouvoir de discipliner ses membres.

Un membre ne peut pas être questionné pour avoir exprimé ses opinions. A l'exception d'une approbation du conseil, un membre ne peut pas être mené à la cour de justice.

Le Conseil est autonome dans le recrutement des employés et il contrôle son propre budget.

LA STRUCTURE DU CONSEIL DE L'ÉTAT D'OMAN.

1. Le Président du Conseil
2. Le Secrétaire Général.
3. Le Secrétaire Adjoint pour la Finance
4. Le Secrétaire Adjoint pour les Affaires de réunion.
5. Le Secrétaire Adjoint pour l'Information et la Recherche


L'ADRESSE
Le Conseil de l'Etat d'Oman
Boîte postale 59
Le code postal 133
Al Khoir - Sultanat d'Oman
Le téléphone - 0096824699044
Numéro de fax - 0096824697927
E-mail - stateoman@omantel.net.om
Site Web - www.statecouncil.gov.om

Président Actuel
Son Excellence, Dr. Yehia Bin Mahfouz Al Muntheri
La tenure : 4 années.
La Prochaine élection sera en 2007

La Chambre des Dignitaires se compose de 55 députés dont 7 femmes députées, tous sont nommés par Sa Majesté, le Roi de Jordanie pour une législature de 4 années.

 Le Roi peut remplacer un membre avant la fin de son mandat.

La Chambre est convoquée par un appel du Roi pour une Session en cas de besoin.

Le Roi peut aussi dissoudre la Chambre avant l'expiration de la législature par décret royal.

Les lois proviennent de la Chambre basse avant qu'elles seront transmises à la Chambre haute.

 La Chambre se réunit en session ordinaire pour une période de quatre mois. Le Roi peut cependant la convoquer en session extraordinaire en cas de besoin.

 La Présidence de la Chambre

 Le Président est nommé par Sa Majesté le Roi pour une période de deux années renouvelables.

 LES FONCTIONS DU PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE

 1. Le président dirige les réunions de la Chambre.

2. Il préside la Chambre Suprême pour l'interprétation de la Constitution.

3. Il préside la réunion commune des deux Chambres.

 Le Président de la Chambre suit le Premier ministre dans l'Ordre de préséance.

 Le Roi peut également le remplacer avant la fin de son mandat.

 Les membres de la Chambre elissent les membres de la Chambre Suprême pour l'interprétation de la Constitution et les autres principaux leaders de la Chambre parmi les députés de la Chambre. Ils sont :

 1. Le premier Vice- Président.

2. Le deuxième Vice- Président.

3. Les deux Assistants du Président

 Ces autres principaux leaders de la Chambre perdent leurs sièges s'ils démissionnent, ou s’ils sont nommés aux nouvelles positions. Leurs fonctions sont:

 1. Ils représentent la Chambre dans les engagements officiels lors des vacances parlementaires de la Chambre.

2. Ils supportent le Président dans ses fonctions.

3. Ils prennent en charge les activités de la Chambre quand le Président est absent.

 LES COMMISSIONS

Il y a neuf commissions au sein de la Chambre et chacune d’elles se compose de 15 membres au plus ainsi que des membres pour les commissions temporaires établies en cas de besion. Les commissions ont pour rôles d’étudier les projets de loi que la Chambre leur présente, de discuter les politiques et de prendre les décisions pertinentes à leurs différents mandats. Chaque commission élit son president.

 Les membres des Commissions sont choisis pour une durée de 2 années. Le président de la commission dirige les réunions. Les commissions rapportent les conclusions sur chaque matière que la chambre leur présente.

 LES FONCTIONS DE LA CHAMBRE

1- Le rôle legislatif :

La Chambre a pour rôle d'étudier et de déliberer sur les projets de loi que le Parlement lui presente et prend la décision adéquate.

2- La mission de côntrole

La Chambre exerce son rôle dans la surveillance sur les fonctions de l'autorité exécutive.

  La Constitution de la Jordanie identifie la relation entre la Chambre et les autres organes de l'Etat.

 La Chambre fonctionne en conformité avec ses règlements intérieurs et elle peut aussi amender les règlements intérieurs pour être en accord avec le fonctionnement de la Chambre. Ces règlements permettent aussi à la Chambre de prendre des mesures disciplinaires contre ses membres.

 Les membres de la Chambre ne peuvent pas être interrogés devant une cour de justice, ni détenus ou être emprisonnés sans l'approbation de la Chambre.

 La chambre est autonome pour le recrutement des personnels.

 L'ADRESSE

 La Chambre des Dignitaires

Boîte postale 72

Le code postal 111.1

Le téléphone : 0096265664121

Numéro de fax : 0096265621782

 LE PRÉSIDENT ACTUEL

S.E. Taher Al-Masri 

Le Conseil National des Provinces, le Parlement de la République d'Afrique du Sud se compose de 54 membres, 36 hommes et 18 femmes. 

Les membres du NCOP sont nommés par leurs partis politiques dans les pouvoirs législatifs provinciaux et alors, ils sont nommés au NCOP par les pouvoirs législatifs provinciaux qui agissent comme le Collège Électoral. 

Les membres du NCOP ont une législature de cinq années pourvu qu'ils ne soient pas enlevés de leurs postes. 

Un membre peut être remplacé avant la fin de son mandat.  Quant à la section 62(4) de la Constitution, une personne cesse d'être délégué permanent si cette personne : - 

1 .Cesse d'être éligible pour être membre du pouvoir législatif provincial pour toute raison autre qu'être nommé comme délégué permanent. 

2 .Devient membre du cabinet 

3. Il a perdu la confiance du pouvoir législatif provincial et a été retiré par le parti politique qui l'avait nommé. 

4 .Il cesse d'être membre du parti politique qui l'avait nommé et a été retiré par ce parti.                          

5 .Il est absent du NCOP sans autorisation dans circonstances pour que les règlements et les ordres du Conseil prescrivent la perte de position de délégué permanent. 

La chambre Supérieure et la chambre basse adoptent les législations à l'exception de certains amendements constitutionnels qui :   

1 sont en rapport avec une question qui affecte le Conseil; 

2 changent les limites provinciales, les pouvoirs, les fonctions ou les institutions; ou 

3 amendent une provision qui traite spécialement les questions provinciales. 

" Les deux Chambres doivent ratifier des Accords Internationaux. 

" Les deux Chambres ont des fonctions nobiliaires sur le pouvoir exécutif national. 

Les " commissions des deux chambres confèrent avec l'une et l'autre si elles sont instruites pour ce faire. 

LES PRINCIPAUX LEADERS 

Le Président est adressé comme le Président du Conseil National des Provinces. 

La section 64(2) de la constitution fournit que le Président et l'un des vices présidents qui sont choisis parmi les délégués permanents pour cinq années à moins que leurs termes comme délégués expirent plus tôt.   

Il est nommé en même temps avec les autres membres au pouvoir législatif provincial d’où il est nommé au NCOP. La section 64(6) fournit que le Conseil peut remplacer le Président ou ses adjoints. 

Une brève synthèse des fonctions du Président est comme suit : 

" Il a la responsabilité totale et pour l'usage du temps Parlementaire. 

" Il préside aux séances de la chambre. 

" Il préside aux réunions de la commission du Programme pour assurer que le NCOP se décharge de ses obligations constitutionnelles. 

" Il a la responsabilité totale pour la planification d'affaires parlementaires. 

" Il est responsables de l'usage des ressources d'opération du NCOP. 

" Il assure que le NCOP réalise son rôle nobiliaire. 

" Il représente le NCOP internationalement (et avec le président de l'Assemblée Nationale, représente le Parlement internationalement). 

" Il assure que les Membres du NCOP sont autorisés pour accomplir leurs rôles comme les représentants du peuple. 

" Il a la responsabilité totale avec le président de l'Assemblée Nationale pour surveiller le budget du Parlement. 

" Il a la responsabilité totale pour surveiller le budget du Secrétaire du NCOP et le Bureau du Président. 

il a la responsabilité totale pour diriger et pour rendre effectives les politiques parlementaires et les procédures. 

Il assure qu'il y a un rapport efficace et effectif avec l'Assemblée Nationale, le pourvoir exécutif, les Provinces et l'Administration Locale. 

Il a aussi la responsabilité totale pour surveiller la gestion et le fonctionnement efficace du NCOP. 

Il Préside à la commission de règlement du NCOP.                                                      

Avec le président de l'Assemblée Nationale, le Président du conseil préside à la commission des Règles Communes et la commission du Programme Commun. 

Le Président de NCOP, le président de l'Assemblée Nationale, les vices présidents de NCOP et l'Assemblée Nationale constituent le Mécanisme Étiquetant Commun. 

En général, les Présidents sont équivalents aux Ministres Nationaux.  

Les Membres choisissent le Président.  Le président de la haute Cour de justice d'Afrique du Sud préside à l'élection du Président ou désigne un autre juge pour le faire. Le Président préside alors à l'élection des Adjoints.   

Le Président doit obtenir la majorité simple des votes par les provinces (c.-à-d. cinq votes hors d'un total de neuf provinces). 

Le NCOP peut mettre fin au mandat du Président de bureau selon la section 64(6) de la Constitution lue avec la règle 14 des Règles NCOP.  Quant aux Règles du Conseil, la chambre par une résolution proposée par le chef d'une délégation provinciale et appuyée par les chefs de trois autres délégations au moins, peut remplacer le Président ou un vice président. 

Cependant, le déménagement du Président n'est pas lié au déménagement comme membre du Conseil quant à la Constitution et aux règles. Si la raison pour le déménagement tombe dans les stipulations de la section 62 (4) de la Constitution une telle personne cesserait d'être membre du Conseil aussi. 

Les désignations d'autres Principaux Leaders sont : 

1. Le vice président du NCOP (connu sous le nom du vice président Permanent du NCOP) 

2. Le vice président tournant du NCOP  

3. Le président des Commissions 

4. Le vice président des Commissions 

Ces autres Principaux Leaders peuvent aussi être remplacés avant la fin de la législature comme stipulée dans la règle 14 des règlements du Conseil. Le Conseil peut par une résolution proposée par le chef d'une délégation provinciale et appuyée par les chefs des trois autres délégations au moins, enlever tous les autres Principaux Leaders du bureau.  La raison peut varier de " la perte de confiance " en les principaux leaders concernés, y compris les raisons stipulées dans la section 62(4) de la Constitution. 

FONCTIONS D'AUTRES PRINCIPAUX LEADERS 

Le vice président permanent du NCOP aide le Président à accomplir ses fonctions. 

Le Président des commissions : - 

"Assure la compilation des Programmes des comités de la sélection qui sont conformément à leurs Plans Stratégiques. 

"Facilite la préparation des budgets par les Commissions Choisies. 

"Fournit les rapports aux réunions des Commissions du Programme concernant les activités de la commission au respect du traitement de la législation. 

"Surveille le support fourni par la Section du Comité. 

" Assure le traitement de la législation par les Commissions. 

"Coordonne les plans d'activités stratégiques et les Programmes des activités des Comités de sélection. 

"Convoque et préside trimestriellement au Forum des Présidents des Commissions et les Présidents du Comité électoral. 

" Convoque et préside des réunions régulières des Présidents des commissions. 

Le vice président des Commissions 

"Coordonnent les activités nobiliaires des Comités de sélection. 

" Assure la compilation du rapport des commissions sur les activités nobiliaires. 

"Assure que tous les comités sont mis au courant des Votes du Budget par les départements du gouvernement en fournissant des rapports du progrès sur les tells activités au Comité du Programme. 

"Surveille la conformité du pouvoir exécutif aux recommandations stipulées dans les rapports des Comités de sélection à travers le Bureau du Président du NCOP. 

"Facilite la mise en oeuvre des recommandations de la sous-commission d'activités nobiliaires en soutenant la mise en oeuvre par l'Équipe de la Tâche sur les activités nobiliaires en surveillant le travail des fonctionnaires. 

Facilite l'activité nobiliaire et dirige les rapports sur les mécanismes de l'Unité de l'Éducation Publique.  Cela est informé par l'impératif politique que le Parlement devrait être accessible aux peuples aussi bien que l'impératif constitutionnel de la facilitation de participation publique. 

Adresse les questions des membres concernant les Intérêts des Membres par liaison et l'assurance que les politiques dans cette considération sont rendues effectives. 

Faire la connaissance avec les politiques concernant les relations salariés -patronat et être le récipient de telle question afin de recommander au Bureau du Président et lui permettre d'intervenir convenablement là où c'est nécessaire. 

Faciliter l'installation de systèmes pour assurer que l'institution se conforme complètement à la Technologie de l'Information et technologiquement préparée pour accomplir ses fonctions. 

Assister et fournir des entrées au Forum des Présidents des commissions et des Présidents de la Commission électorale qui se rencontrent trimestriellement pour échanger l’information, les perspectives et discuter là où c'est nécessaire, des questions concernant le support aux membres ou les intérêts des membres. 

Assurer la confirmation des projets des politiques existantes sur les congés des Membres, la Gestion des Oeuvres d'art, les Expositions, et la Bibliothèque.  Une fois q'une Politique est adoptée, ils assurent et font un rapport sur le progrès de la mise en oeuvre ou autrement. 

Surveiller et faire rapport sur le service du ménage surtout par rapport au Parlement aussi bien que l'entretien et la sécurité de ses atouts. 

Le Président et le vice président des Commission sont nommés par une résolution de la Chambre. 

LE REGIME DES COMMISSIONS 

Le NCOP fait usage d'un régime des commissions.  Les commissions sont les convoies de transmission par lesquels le NCOP et l'Assemblée Nationale accomplissent leurs rôles 

Le système parlementaire courant fait la provision pour 10 Commissions au sein du Conseil National des Provinces et 8 Commissions mixtes. 

Le nombre des membres dans chaque commission varie selon la nature de celles-ci. Par exemple, un groupe de Comité de sélection consiste en 13 à 16 membres, et les sous-commissions consistent en 5 membres sauf le comité du Programme qui se composent de 19 membres. Les comités ad hoc sont de 9 membres 

Le Président dirige le comité des Règles et le comité des Programmes. 

LE ROLE DES COMMISSIONS DANS LE PROCESSUS LEGISLATIF 

Selon la Section 42(2) de la Constitution, l'Assemblée Nationale (NA) et le Conseil National des Provinces (NCOP) participent au processus législatif dans la manière stipulée dans la Constitution.  Quant à la sections 55 et 68 de la Constitution, dans l'exercice de son pouvoir législatif, l'Assemblée Nationale et le Conseil National des Provinces peut considérer, adopter, amender ou rejeter toute législation devant l'Assemblée ou le Conseil.  Les sections 57 et 70 de la Constitution fournissent plus en outre que les règles de l'Assemblée et le Conseil doivent prévoir l'établissement, la composition, les pouvoirs, les fonctions, les procédures et la durée de ses commissions.  Conformément à ce mandat constitutionnel, les commissions de l'Assemblée et le Conseil considèrent, adoptent, amendent et rejètent la législation.  La règle 149 du règlement intérieur du Conseil stipule que la fonction du comité sur les propositions législatives des membres c'est de considérer et de faire les recommandations au Conseil sur toutes les propositions législatives faites par les membres du Conseil qui visent à introduire des projets de loi au sein du Conseil. 

Il y a quatre catégories des commissions dans le NCOP qui sont : 

1. Les Comités de sélection :  

 Chaque comité est une combinaison de plusieurs portefeuilles apparentés comme plusieurs affaires du Gouvernement peuvent être groupé dans tout comité de sélection (groupement). 

2. Les Comités de la chambre entière ou domestiques : Consiste en le Comité des Règles, Comité du Programme et le Comité des Présidents. 

3. le Comité de sélection sur les Propositions Législatives des membres : le comité Considère et fait des recommandations au NCOP sur les propositions législatives faites référence à lui. 

4. Les Comités AD Hoc :    Ces comités peuvent être établis pour exécuter une tâche spécifique seulement.  La résolution du NCOP doit inclure des délais pour l'achèvement d'une tâche.  Une fois qu'il complète la tâche, un tel comité ad hoc cesse d'exister. 

5. Les Comités communs : Les Comités communs consistent en les membres des deux Chambres. Leurs fonctions sont gouvernées par les Règles Communes.  . 

Les présidents des comités se sont attendus à posséder des certaines qualités qui leur permettraient de conduire efficacement des réunions du comité , par exemple une connaissance des règles du Parlement, la capacité de conduire une réunion dans une manière impartiale etc., 

Les présidents des Comités de sélection sont choisis parmi les membres du comité, alors que ceux des sous-commissions sont nommés par le Comité des Règles, sauf ces comités pour que les règles prouvent autrement, par exemple le Comité de la Programmation, le Comité des Règles et le Comité des Règles Communes qui sont présidés par le Président du Conseil National des Provinces. 

La durée d'un comité est liée au mandat du Conseil National des Provinces, (cinq années).

Les fonctions d'un Président du Comité incluent : 

"Convoquer et présider les réunions du comité. 

" Surveiller la compilation des minutes et les rapports du comité. 

" Surveiller le budget du comité. 

" Compiler le projet d'entreprise du comité, y compris le plan stratégique. 

" Compiler le Programme du comité en liaison avec le Président de Comités. 

LES PARTIS POLITIQUES 

Il y a huit (8) partis politiques au sein de la Chambre.  Leurs noms et pourcentages de représentation sont indiqués comme suit : 

1. Congrès National Africain   (ANC) = 71% 

2. Alliance démocratique (DA) = 14% 

3. parti Liberté inkatha   (IFP) = 4% 

4. nouveau parti National (NNP) = 3% 

5. Démocrates indépendants (CARTE D'IDENTITÉ) = 2% 

6. Mouvement Démocratique uni (UDM) = 2% 

7. parti démocrate chrétien uni (UCDP) = 2% 

8. liberté Signe plus De devant (FF+) = 2% 

FONCTIONS DE LA CHAMBRE 

Le NCOP est chargé avec une fonction nobiliaire quant à la Constitution. 

Il assure que le pouvoir exécutif est responsable dans le processus d'exercer le mandat de l'électorat.  Quant à la section 62 de la Constitution, le Conseil National des Provinces peut exiger un Membre du cabinet, un Ministre Adjoint ou un fonctionnaire dans l'exécutif national ou un exécutif provincial pour assister à une réunion du Conseil ou un Comité du Conseil. 

Le NCOP est aussi obligé conformément à la section 231 de la Constitution de ratifier des Accords Internationaux signés par l'exécutif bien que les Affaires Étrangères soient d’une compétence nationale. 

Les Autres Fonctions de la Chambre : 

Le mandat constitutionnel du Conseil National des Provinces est : 

" De représenter les provinces pour assurer que les intérêts provinciaux sont inclus dans la sphère nationale de gouvernement. 

" De Participer au processus législatif national. 

" De Fournir un forum national pour la considération publique des questions qui affectent les provinces. 

" D’assurer que l'exécutif est responsable quant à la Section 92. 

La chambre a un règlement permanent pour la conduite de ses affaires connues comme les Règlements du Conseil National des Provinces.  La chambre peut amender aussi ou suspendre ses règles. 

Il a aussi le pouvoir pour discipliner ses membres. 

Le Conseil n'a aucune main dans le recrutement du personnel.  Le Parlement d'Afrique du Sud a un Département des Ressources Humaines qui traite le recrutement, la discipline et la formation du personnel.   

Le NCOP utilise le Département des Ressources Humaines quand il exige ses services concernant le recrutement etc. Le Secrétaire du Parlement demande aussi l’approbation pour recruter et pour nommer le personnel. 

Le conseil est impliqué cependant quand le personnel politique est recruté et est nommé. 

La chambre contrôle son propre budget; cependant, le tel contrôle est réglé quant à l'Acte de la gestion de Financement Publique. 

Le Secrétaire du Parlement est l'Officier de la Comptabilité responsable pour le contrôle de fonds du Parlement au niveau administratif, il est délégué aux Secrétaires des deux Chambres d'une Chambre spécifique alors. 

LA STRUCTURE DE LA CHAMBRE 

Le Bureau du Président = Président du NCOP (Chef Politique de l'Institution) 

Le Secrétaire au NCOP = Chef Départemental (Chef de l'administration) 

Le département de la Liaison provinciale et Municipale = Directeur de la Section 

Le département des Services de procédure = Directeur de la Section 

L'Unité de l'administration = Directeur de l'Unité 

L'ADRESSE 

Hon. M. M. J. Mahlangu, MP, 

Le Président du Conseil National des Provinces 

Le rez de chaussée 

Le vieux bâtiment de l'Assemblée 

Le bureau S11 

Boîte postale 15 

Cape Town 

8000 

Advocate L.L. Matyolo 

La Secrétaire au NCOP 

Le rez de chaussée 

 Le vieux bâtiment de l'Assemblée 

Le bureau S25 

Boîte postale 15 

Cape town 

8000 

Téléphone(s) : 27 21 403 2118/2127 

Télécopie : 27 21 403 2660 

L'adresse de courrier électronique : lmatyolo@parliament.gov.za 

http://www.parliament.gov.za. Déclic sur le lien NCOP. 

Président Courant 

Hon. M. M.J. Mahlangu, MP, 

La tenure : 5 années 

La date pour la prochaine élection dans le Conseil est 2009. 

Le Conseil Ouma se compose de 144 membres, parmi eux, 96 membres sont élus pendant que 48 membres sont nommés.  Le Conseil a 140 hommes et 4 membres Féminins; tous tirés des membres respectables de la société et quelques-uns d’entre eux sont des anciens fonctionnaires de rang élevés. 

Deux tiers des membres sont choisis à travers les Conseils locaux et par le vote à bulletin secret indirectement pendant qu'un tiers est nommé par le Président de la République conformément aux stipulations de la constitution.   

Les membres ont un mandat de six années.  Le Conseil peut remplacer un membre avant la fin de la législature s'il se trouve coupable après enquête des allégations qui pèsent sur lui.   

D'après les stipulations de la constitution, la chambre ne peut pas être dissoute. 

Les projets de loi sont introduits, délibérés et sont approuvés par le Conseil National populaire (chambre Inférieure), et alors, envoyé au Conseil pour analyse.  

Le Conseil populaire siège en deux sessions chaque année. Chaque session dure cinq mois, mais il peut tenir aussi des sessions extraordinaires sur décret du Président ou par une demande des deux tiers des membres. 

LES PRINCIPAUX LEADERS 

Le leader chef est le Président du Conseil pour un mandat de 3 années.  

Il est responsable de : 

1. l’Administration générale du Conseil et l'ordre. 

2. il préside les réunions et représente le Conseil au plan national et international. 

3. il prend charge des sessions communes des chambres supérieures et inférieures. 

4. il agit comme le Président de la République en cas de vacance de poste dùment constatée. 

 Il est le numéro 2 dans l'ordre de la République de la préséance après le Président de la République. 

Il est choisi directement par les membres du Conseil par une majorité absolue des votes.   

Il peut être remplacé par le Conseil avant la fin de son mandat s'il est inefficace.  Il peut conserver son siège au sein du conseil s'il est remplacé. 

Les autres Principaux Leaders du Conseil sont, les cinq Adjoints au Président.  Ils sont choisis par le Conseil pour une année renouvelable et ils peuvent aussi être enlevés par les mêmes procédures s'ils sont inefficaces. 

Une brève description des responsabilités d'autres principaux leaders inclut : 

1. La distribution de projets de loi sur la base opportune. 

2. La procuration d'ordre aux sessions Plénières. 

3. La coordination des programmes des réunions avec le pouvoir exécutif. 

4. La prise des décisions avec le Président sur le système de vote au sein du Conseil selon le règlement intérieur. 

5. L'étude du budget du Conseil. 

6. Ils agissent pour le compte du Président lorsqu'il est absent. 

LE REGIME DE COMMISSION 

Le Conseil populaire Algérien a 9 commissions.  Les commissions pour les questions Légales et Administratives, les droits de l'homme, l'Économie et la Finance se composent de 15 à 19 membres chacune.  La composition d'autres commissions varie entre 10 et 15 membres. 

Le Président n'appartient pas à une commission mais ses Adjoints et lui peuvent participer aux réunions de toute commission sans droit de votes. 

C'est la responsabilité d'une commission d'étudier et d'analyser les projets de loi et toute autre matière et de donner des rapports à la chambre pour les dernières délibérations et consentement.   

Chaque commission a un bureau qui se compose du Président, du vice président et d’un Rapporteur.   

Les commissions sont formées basé sur les mandats donnés au Conseil par la constitution. La représentation du parti politique proportionnelle est aussi prise en considération lors de la formation des commissions.   

Les Présidents des commissions doivent invariablement avoir une bonne connaissance des fonctions de la commission qu’ils président. 

Un Président d'une commission surveille les activités de la commission par exemple la préparation de l'ordre du jour des réunions, la présidence des réunions de la commission, le choix d'un rapporteur. 

LES PARTIS POLITIQUES 

Il y a cinq partis politiques représentés à la chambre mais seulement ceux qui ont jusqu'à dix membres au sein de la chambre peuvent former un groupe Parlementaire. 

Les partis et leurs pourcentages de la représentation sont comme suit : 

1. Rassemblement national démocratique 38% 

2. Front national de la Libération 23% 

3. Mouvement de la Société paisible 7% 

4. Mouvement de la Réforme national 1% 

5. Mouvement de l'Activiste socialiste 1% 

Les trois premiers partis ont formé le groupe Parlementaire. 

FONCTIONS DE LA CHAMBRE 

Le Conseil a des fonctions nobiliaires sur les autres organes du Gouvernement à travers le pouvoir qu'il a d'approuver le programme du Gouvernement et l'examen minutieux du budget présenté par le Gouvernement.  Le Conseil peut questionner aussi et enquêter sur les activités du Gouvernement.  La Politique étrangère est une responsabilité du Président de la République, mais le Conseil peut recommander et peut surveiller la performance du Gouvernement dans cette considération.  Le Conseil supporte aussi le Gouvernement à travers la diplomatie Parlementaire avec la communauté internationale.  Le Conseil peut conseiller sur les questions Politiques Principales comme, la dissolution de la chambre basse, l'état d'urgence et les questions de la guerre.  Il contribue aussi à la consolidation de la stabilité de tout système. 

La chambre a des règlements permanents pour la conduite de ses affaires.  

La constitution du pays, les lois de base des deux chambres stipule le mandat de la chambre et le rapport entre lui et la chambre Inférieure et le Gouvernement. 

Les règles du Conseil peuvent être amendées par une proposition du Président du Conseil ou par une proposition des 30 membres du Conseil au moins soumise au bureau du Conseil. 

La chambre peut contrôler et peut discipliner ses membres à travers la mise en oeuvre des règles internes. 

La loi affirme dans l'article 109 qu’ un membre ne peut pas être intenté à un procès ou ne peut être questionné pour son opinion ou pour l'exécution de ses devoirs officiels. 

 Le Conseil populaire Algérien est autonome dans le recrutement du personnel.  Il approuve son budget et demande qu'il soit inclue dans le budget du Gouvernement. 

La Structure du Conseil est comme suit : 

1. le Secrétariat Général 

2. le Conseil d'administration Générale d'Affaires Législatives 

3. Conseil d'administration générale et de la Finance 

4. Conseil d'administration général de la Coopération Technique et Mutuelle 

Il y a aussi d'autres Conseils d'administration. 

L'ADRESSE 

Al Ouma (Conseil Populaire) 

Qaser Zaigoot Yousuf 

Alger                                                                                                                                                                                                                                                

Téléphone : 021735900 

 Télécopie : 021746024 

L’email : majliselouma@majliselouma.d3 

Site web : www.majliselouma.d3 

PRÉSIDENT COURANT 

S.E. Abdul Kader Ben Saleh 

La tenure : 3 années , Date de Prochaine Élection : 2007 

Le Conseil de la chambre des Conseillers du Royaume de Maroc se compose de 276 membres (273 hommes et 3 femmes) tous élus pour une durée de 9 années. Un tiers de la population du conseil doivent être élus au sein du Conseil chaque année. 

Le processus d'entrée dans la chambre est par élection, à travers les autorités locales et l'élection par les membres des Chambres de l'Union de Commerce.  Les membres du Conseil sont choisis par un collège électoral qui est constitué par les membres choisis des autorités locales et des Chambres de l'Union de Commerce.  Un membre du Conseil peut perdre son siège avant la fin de son mandat pour des raisons légales comme les irrégularités émanant de l'élection pour laquelle il doit quitter la chambre par la décision de justice. 

Le Conseil a deux sessions au cours d'une année.  La première session commence au mois d'octobre pendant que la deuxième commence en avril. Chacune de ces sessions dure 3 mois. Le conseil peut tenir des sessions supplémentaires sur demande du Gouvernement et avec l'appui des deux tiers des membres du Conseil. 

Le Roi du Maroc peut dissoudre le Conseil avant la fin de sa législature ou à l'expiration de celle ci conformément au chapitre 27 des dispositions de la constitution. 

La Chambre des Conseillers et la Chambre basse se complètent l'une et l'autre dans une structure constitutionnelle. 

LES PRINCIPAUX LEADERS 

Le Président du Conseil préside les activités de la Chambre.  Il est choisi par une majorité absolue des votes au premier tour, alors qu’une majorité simple au deuxième tour suffit pour une tenure de 3 années. 

LES FONCTIONS DU PRÉSIDENT : 

1. il dirige le Conseil administrativement et financièrement. 

2. il représente le Conseil aux réunions locales et internationales. 

3. il se charge des activités du Conseil et peut déléguer le pouvoir aux autres en cas de besoin. 

Il est la troisième personne dans l'Ordre National marocain de la Préséance. 

LES AUTRES PRINCIPAUX LEADERS INCLUENT : 

1. cinq Vice Présidents 

2. trois Secrétaires Généraux 

3. trois Comptables 

Ils agissent pour le compte du Président lorsqu'il est absent et l’assistent dans l'administration du Conseil.  Ils représentent aussi le Conseil aux cérémonies. 

LE REGIME DES COMMISSIONS 

Il y a 6 commissions au sein du Conseil, chacune d'entre elles se compose de 45 membres.  Le Président est membre de l'une de ces commissions. 

Les projets de loi sont soumis aux commissions de la chambre pour études et analyses.  Les commissions peuvent recommander des révisions en cas de besoin et elles peuvent aussi tenir des réunions spéciales pour discuter des questions très importantes. 

Les membres des comités choisissent les Présidents pour une période de 3 années.  Ils président les réunions des commissions, préparent les rapports et les présentent aux sessions plénières. 

LES PARTIS POLITIQUES 

Il y a 11 partis représentés au sein de la Chambre.  Ils sont : 

1. Le Congrès National des Libéraux 

2. le Mouvement National du Peuple 

3. Le Mouvement National 

4. Le parti de l'indépendance 

5. L’Union socialiste 

6. L’Union constitutionnelle 

7. L’Union démocratique 

8. Le Mouvement Socialiste démocratique 

9. Le parti démocrate National 

10. Le parti Ahed 

11. Le parti Socialiste 

Ces partis ont des représentations différentes qui varient de 1 à 50 représentants. 

LES FONCTIONS DE LA CHAMBRE 

La Chambre des Conseillers du Maroc n'a pas de fonctions nobiliaires directes sur les autres appareils du Gouvernement mais elle a pour mandat de légiférer et de surveiller les performances du Gouvernement.  Elle présente des propositions dans le cadre des pouvoirs du Parlement, à travers les visites mutuelles et les participations aux réunions internationales. 

La chambre a des règlements intérieurs permanents pour la conduite de ses affaires et peut contrôler ses membres.  

Les membres ne peuvent pas être arrêtés et ne peuvent pas être intentés en procès basé sur le civil ou droit pénal à moins que l'immunité ne soit enlevée. 

Le Conseil est autonome dans le recrutement du personnel et il contrôle son propre budget.  Le conseil est en train de préparer un nouvel Organigramme. 

 L'ADRESSE 

La Rue Mahomet 5e  

Rabat - Royaume de Maroc 

Tel : 037-204703, 037-761116, 

La télécopie : 037-204703, 037-762474, 

LE PRÉSIDENT COURANT 

S.E. Mohammed Biadillah 

La législature : 3 années renouvelables 

Derniere élection : Septembre 2006 

Le Sénat de la République Fédérale du Nigéria des années 2003 -2007, se compose de 104 membres, 100 hommes et 4 femmes tous choisis directement par les électorats de leurs circonscriptions électorales sénatoriales différentes pour une période de quatre années. 

Un membre peut être remplacé avant la fin de son mandat par sa Circonscription électorale par suite de l'inefficacité ou la violation de Serments du Bureau. 

La chambre est convoquée par une proclamation publiée par le Président de la Fédération. 

La constitution de la République Fédérale du Nigeria prescrit qu'après 4 années de la date de la première séance, le Sénat est dissout. 

Le Sénat de la République Fédérale du Nigeria ne peut pas être dissout avant la fin de sa session. 

Les deux chambres ont une compétence législative égale.  Chaque projet de loi approuvé par l'une  des chambres doit être voté par l'autre chambre dans une forme identique avant qu'il puisse être envoyé au Président pour la promulgation. 

Le Sénat doit se réunir pour 181 jours au cours d’une année. 

LES PRINCIPAUX LEADERS 

Le Leader Présidant du Sénat de la République Fédérale du Nigeria s'appelle " Le Président du Sénat ". 

Il est choisi en même temps avec les autres fondamentalement comme Sénateur pour quatre années.  Il est élu par la suite comme Président du Sénat par ses collègues par une déclaration de la majorité simple de la Chambre. 

LES FONCTIONS DU PRÉSIDENT DU SÉNAT INCLUENT 

1. présider les sessions plénières de la Chambre et la commission du Sénat entier. 

2. Faire les décisions des motions d'Ordre. 

3. L’interprétation finale des règlements de la Chambre. 

4. Nomination des présidents et des membres des commissions en consultation avec la commission de la sélection à laquelle il préside. 

5. il préside les sessions communes des deux Chambres. 

6. il représente l'Assemblée Nationale aux occasions cérémoniales. 

Selon la constitution de la République fédérale du Nigeria il est le numéro 3 dans l'Ordre National de Préséance. 

Le Président du Sénat peut être remplacé pour des raisons d'inefficacité, pour des faits de Corruption ou de Violation des Serments par une déclaration de majorité simple des votes dans la Chambre. Lors de son remplacement, il conserve son siège comme Sénateur. 

Les autres Principaux Leaders du Sénat sont : 

1. Le Président du Sénat Adjoint  

2. Le Chef du sénat 

3. Le Chef de la Minorité du sénat 

4. Le Chef du Sénat Adjoint  

5. Le Chef de la Minorité Adjoint 

6. Le Chef du groupe Majoritaire du sénat  

7. Le Chef du groupe Minoritaire du sénat 

8. Le chef du groupe Majoritaire Adjoint  

9. Le chef du groupe Minoritaire Adjoint 

Les autres Principaux Leaders peuvent aussi être remplacés avant la fin de leurs mandats. Le Président du Sénat Adjoint peut être remplacé par la chambre pendant que les autres peuvent être seulement remplacés par leurs différents partis. Les raisons pour leur remplacement pourraient être l’Inefficacité : la Corruption ou la Violation des Serments. 

 Un bref résumé de leurs Fonctions : 

1. Le Président du Sénat Adjoint agit avec les pouvoirs discrétionnaires lors de l'absence du Président. 

2. le Chef du Sénat mène les débats sur tous les projets de loi du Gouvernement et prend les mesures adéquates. 

3. le Chef de la Minorité appuie toutes les motions faites par le Chef du Sénat. 

4. le Chef du Sénat Adjoint agit en l'absence du Chef. 

5. le Chef de la Minorité Adjoint agit en l'absence du Chef de la Minorité. 

6. le chef de file Majoritaire organise les membres de son parti pour les débats majeurs et assure la discipline dans la Chambre. 

7. le chef du groupe Minoritaire organise ses partis pour des débats majeurs et assure la discipline parmi ses membres. 

Le Président du Sénat Adjoint est choisi dans la chambre pendant que les partis politiques différents choisissent les autres leaders et font les rapports au sénat pour leur confirmation. 

LE REGIME DES COMMISSIONS 

Le Sénat de la République Fédérale du Nigéria 2003-2007 a 54 commissions.  Le nombre des membres dans chaque commission varie entre 9 et 13. 

 Le Président du Sénat préside à la commission de Sélection. 

 Les commissions ont pour rôle d'étudier et de faire les recherches sur les lois et les motions que la chambre leur transmet et de rapporter leurs conclusions à la Chambre. 

La Structure des Commissions                                                                                        

Le Président d'une Commission est le chef de la commission à un niveau de basse bien que le Président du Sénat est le chef du Sénat. La Commission peut être subdivisée en sous-comités permanents qui surveillent des aspects spécifiques de la juridiction des Commissions sous la direction des Présidents des sous-comités. Ces sous-comités font rapport au président et la commission en session. Quelques commissions opèrent avec des sous-commissions qui disparaissent après l’accomplissement des tâches qui leur sont assignées. Chaque commission a un secrétariat dirigé par le Secrétaire de la Commission. Les secrétariats ont des personnels de plusieurs niveaux et professions qui entreprennent des activités de la recherche pour les commissions, les traitements des correspondances des commissions, l'organisation des réunions des commissions et des auditions, la garde et la consolidation des comptes et la préparation des rapports des Commissions pour la présentation à la chambre. Le bureau des commissions dirigé par le Directeur/ Secrétaire des Commissions entreprend la gestion et la coordination des activités aux Secrétariats des Commissions, l'affectation et la discipline des personnels des commissions, les conseils techniques et procéduraux aux Secrétariats des Commissions, les affaires des présidents des commissions  et des membres. 

Les commissions sont classées dans les Commissions Spéciales et les Commissions Permanentes. 

Tout membre du sénat est qualifié pour être président d'une Commission. 

Le Président du Sénat en consultation avec la commission de sélection nomme les Présidents des Commissions. 

Les présidents des Commissions peuvent servir pendant toute la session où peuvent être remplacés au gré de la commission de Sélection. 

Le président d'une Commission préside les réunions de la commission.  Il contrôle les délibérations de la commission, interprète les règles, signe et fait les rapports des activités de la commission au sein de la Chambre. 

LES PARTIS POLITIQUES 

Il y a trois partis politiques représentés dans le Sénat de la 4è République (2003 - 2007). Ces Partis sont : le parti démocrate des Peuples (PDP) qui a un majorité des membres jusqu'à 70.4%. 

Le parti des tous les Peuples Nigérians (ANPP) qui le seconde avec 25.0% et l'Alliance pour la Démocratie (A.D) avec 4.6%. 

 LES FONCTIONS DU SÉNAT 

Le Sénat a une compétence législative égale avec la chambre des représentants sur tous les projets de loi présentés au pouvoir législatif y compris le budget annuel du Gouvernement. 

Le Sénat a une fonction nobiliaire dans l'enquête de la mise en oeuvre des budgets annuels par les Ministères Exécutifs. Il surveille les Politiques Étrangères du Nigéria, approuve les traités entre le Nigéria et les autres pays. Le Sénat doit approuver tout traité entre le Nigéria et les autres Pays. 

Le Sénat approuve aussi la nomination des Diplomates et des ministres, des nominations Judiciaires et le Déménagement des Officiers Judiciaires au niveau Fédéral. Il approuve aussi en cas de besoin la création des Etats et des Administrations Locales et l'amendement de la constitution. Toute déclaration de guerre ou déclaration d'état d'urgence du Président de la fédération doit être approuvée par le Sénat. 

Le Sénat a un pouvoir de discipline et de contrôle sur ses membres au sein de la Chambre. 

Aucun procès ne peut être intenté contre un Sénateur devant une cour de justice et un Sénateur ne peut être arrêté pour quelque motif que ce soit sans l’approbation de la chambre. 

LA STRUCTURE DU SÉNAT 

Le Président du Sénat est à la tête des activités du Sénat. Il est assisté par le Président du Sénat Adjoint et autres Leaders Principaux dans la gestion du sénat et dans la prise de décisions concernant les allocations des fonds, les programmes d'affaires législatives et les activités du sénat. En dessous, la réunion des principaux Leaders se trouve la commission des présidents présidée par le Président du Sénat.  La commission conseille la direction du Sénat en matière des fonctions législatives qui donne la priorité aux projets des lois, les mouvements et les messages. Il recommande le cadre pour conclure les rapports des commissions et les procédures pour l'adoption des rapports. Le Secrétaire du Sénat est à la tête de l'Administration du Sénat. Il fait rapport au Président du Sénat. Au sein de l'administration du Sénat se trouve le Département des commissions, le Bureau des projets des lois et le Bureau de l'administration interne. Ces unités sont conduites par les Directeurs qui font rapport au Secrétaire du Sénat. 

L'ADRESSE 

Le Sénat 

République Fédérale du Nigeria 

L'Assemblée Nationale 

Abuja 

Boîte postale 141, Abuja, Nigéria, 

Le téléphone : 234-9-2340144 

234-9-2340058 

234-9-2340009 

La télécopie : 234-9-2342159/7 

 Le Conseil Shoora de la République du Yémen se compose de 109 hommes et 2 femmes.  Tous les membres du conseil sont nommés par le Président de la République du Yémen. 

Un membre peut être remplacé avant la fin de son mandat par le Président du pays pour des raisons politiques.  

La chambre peut être dissoute par un décret Présidentiel. 

Il y a les mandats constitutionnels que le Parlement (la chambre basse) et le Conseil Shoora partagent selon la constitution.   

La séance du Conseil n'est pas limitée tant qu'il y a des questions à discuter. La loi déclare aussi que le Conseil peut tenir deux sessions aux cours d’une année, de janvier à juillet et septembre à décembre. 

LES PRINCIPAUX LEADERS  

Le Président du Conseil est nommé d'abord au Conseil de la Shoora par le Président de la République avant son élection comme président du conseil. Son mandat est identique à celui du Conseil.   

Les membres du Conseil le choisissent à la majorité absolue.   

FONCTIONS DU PRESIDENT DU CONSEIL 

1. il préside les réunions du conseil, clarifie les questions et les sujets de discussions.  

2. il conclut les résultats définitifs des discussions du conseil et les met au vote.   

3. il signe aussi des accords et des contrats concernant le Conseil Shoora.  

4. il réfère les questions aux comités, représente le Conseil et exécute tout mandat que le Conseil lui donne. 

Le Président de la République peut le remplacer avant la fin de son mandat ou par le Conseil s'il manque dans ses fonctions.   

Lors de son remplacement comme Président du Conseil, il conserve son siège comme membre du Conseil à moins qu'il n’obtienne un nouveau poste.  

LES AUTRES PRINCIPAUX LEADERS DU CONSEIL 

Il y a trois autres Principaux Leaders.  

1. deux Vices- Présidents dont leur classement officiel est celui d'un Premier ministre Adjoint, choisis du Conseil.   

2. le troisième est le Secrétaire Général du Conseil dont le classement officiel est cela d'un Ministre et il est nommé par le Président.  

Les autres Principaux leaders peuvent aussi être remplacés par le Conseil ou par le Président de la République à cause d’un manque de performance ou par décisions présidentielles.   

Les Adjoints comme d'habitude, aident le président dans l’exécution de ses fonctions. Le Secrétaire Général surveille l'Administration du Conseil sous la direction du Président et ses Adjoints. 

LE REGIME DES COMMISSIONS 

 Il y a 13 commissions dont le nombre des membres dans chaque commission varie de 7 à 11.   

Le Président du Conseil n'appartient pas à une commission.   

Le rôle de chaque commission dans le processus législatif est prescrit dans le Règlement intérieur du Conseil.  Le Conseil peut aussi assigner de temps en temps, les responsabilités aux commissions. Chaque commission est structurée pour avoir un Président, Vice Président et un Rapporteur.  Les Présidents des commissions sont généralement choisies par les membres des commissions parmi les plus qualifiés et les plus expérimentés. Leur mandat est le même que celui des commissions.   

Les Présidents des commissions ont les devoirs suivants : 

1. présider les réunions des commissions 

2. repartir les activités pour les commissions. 

3. organiser et cordonner les relations entre les commissions et la chambre. 

4. informer les commissions de toutes vues ou idées avancées par le Conseil. 

5. approuver les procès verbaux des réunions. 

LES PARTIS POLITIQUES 

Il y a six partis politiques également représentés à la Chambre comme c'est dans le Parlement.   

Les partis sont : 

1. la Conférence Général des peuples 

2. Parti de la Réforme du Yémen 

3. parti socialiste du Yémen 

4. Syndicaliste Nasirite parti du Yémen 

5. Parti National Baath

6. parti Arabe Baath

Il y a des partis qui ne sont pas représentés à la Chambre basse qui ont des sièges dans le Conseil Shoora. 

LES FONCTIONS DU CONSEIL 

Le Conseil n'a pas de pouvoir nobiliaire direct sur les autres appareils du Gouvernement mais peut inviter le Premier Ministre, ses Adjoints et les Ministres pour assister aux sessions comme observateurs. 

Cependant, le Conseil a un mandat constitutionnel qui vise à conseiller le Président sur les Politiques Étrangères aussi bien que pour les questions socio-économiques et militaires.  En plus, le Conseil partage avec le Parlement, la ratification des accords et des traités. 

De plus, le Conseil peut donner des conseils sur le plan du développement économique, processus démocratique et développement social. 

Le Président de la République peut aussi référer des questions au Conseil pour l'analyse.  Le Conseil partage avec le parlement, l'examiner des candidats nommés pour les élections Présidentielles.  Il a aussi pour mandat de s'occuper de la Presse, des Organisations des Sociétés Civiles et l'Administration Locale. 

Le Conseil peut étudier et analyser les rapports des Comptes Centraux et l'Autorité Vérifiant.  Le Conseil a deux règles permanentes pour ces affaires : le Règlement intérieur; Financier et de Prime. 

La constitution spécifie aussi le rapport entre la chambre et les autres appareils du Gouvernement.  Il y a aussi le Règlement intérieur du Conseil Shoora, du Parlement et il y a les autres lois qui gouvernent les relations. 

 Le Conseil peut aussi amender ou suspendre ces règles par un décret du Président de la République.  Les membres du Conseil sont contrôlés dans la structure légale dont le Conseil opère. 

Un membre ne peut pas être questionné pour une information qu'il a.  Il ne peut pas aussi être tenu coupable pour sa propre opinion.  Le Conseil est aussi autonome dans le recrutement des personnels.  La direction politique est aussi impliquée dans les matières du personnel dans son mandat. 

Le Conseil propose son budget habituellement mais la dernière approbation est partagée avec le Ministère des Finances. 

La structure du Conseil est conçue de telle sorte qu’elle donne le pouvoir au Secrétariat Général de surveiller les départements Généraux suivants : 

 1. Conseil d'Administration Générale pour les Commissions. 

2. Conseil d'Administration Générale pour les sessions du Conseil 

3. Conseil d'Administration Générale pour la Finance 

4. Conseil d'Administration Générale pour les Personnels 

5. conseil d'Administration pour les Affaires Légales 

6. le Bureau du Secrétaire Général 

Le Bureau du Président est en charge de : 

1. Le répertoire du Bureau du Président 

2. Le Bureau technique 

3. le Bureau du Directeur Adjoint 

4. le Secrétariat du Président 

5. Les Relations Publiques et le département du Protocole 

L'ADRESSE 

Le Conseil Shoora  

Boîte postale 23065 

Le téléphone : 00967-1-227815/4 

La télé fax : 00967-1-560390 

L’email : choura@y.net.ye 

Site Web : www.shoora.gov.ye 

 Le président courant 

Son Excellence, Abdul Aziz Abdul Ghani 

Le Conseil de la Shoora de l'Arabie saoudite se compose de 150 membres (tous hommes) nommés par le Roi d'Arabie saoudite pour un mandat de 4 années.  Le Roi peut remplacer un membre du Conseil s'il manque la performance. Un membre peut aussi démissionner. Le conseil peut être entièrement dissout par un décret Royal du Roi.  Le Conseil siège chaque semaine sur un appel du président du Conseil. Le Conseil de la Shoora est le seul en Arabie saoudite. 

LES PRINCIPAUX LEADERS 

Le premier Leader du Conseil est le Président. Le Roi le nomme pour un mandat de 4 années.  Le Roi peut aussi le remplacer et si cela se passe, il perd son siège au sein du conseil. 

LES FONCTIONS 

Parmi ses fonctions, on peut citer : 

1. La surveillance des activités du Conseil. 

2. La représentation du Conseil par rapport à d’autres organisations. 

3. La présidence des réunions, l’approbation des questions pour les délibérations. 

4. il préside aussi à la réunion de la commission générale. 

LES AUTRES PRINCIPAUX LEADERS DU CONSEIL INCLUENT : 

1. Le Vice Président 

2. Le Secrétaire général du Conseil 

Les autres Principaux Leaders sont aussi nommés par le Roi et peuvent être révoqués par lui. 

Une brève description des fonctions d'autres Principaux Leaders est comme suit : 

1. Le Vice Président remplace le Président lors de son absence. 

2. Le Secrétaire Général se charge des procès verbaux des réunions du Conseil, il informe les membres du temps de réunions, de l'ordre du jour des réunions et il exécute tout autre mandat que le président lui confie. 

LE REGIME DES COMMISSIONS 

Il y a 12 commissions au Conseil de la Shoora de l’Arabie saoudite. Chacune se compose de 12 à 14 membres. Le Président du Conseil est membre de l’une de ces commissions.  Les Commissions ont pour rôles d'étudier les questions que le président leur confie. 

Chaque commission a un Président nommé par le Conseil.  Chaque Président doit avoir une connaissance pertinente de la commission qu'il préside. Un Président d’une commission a mandat d'une année. 

Le président d'une commission a les responsabilités suivantes : 

1. La convocation des réunions de la commission. 

2. La présidence des réunions de la commission. 

3. Il représente la commission dans les réunions préliminaires. 

4. il fait rapport des activités de la commission à la chambre. 

Il n'y a pas de partis politiques représentés au Conseil. 

LES FONCTIONS DE LA CHAMBRE 

Le Conseil a des fonctions nobiliaires quant aux autres branches de Gouvernement.  Il discute les Politiques Publiques du Gouvernement que le cabinet lui confie.  Le Conseil étudie aussi et analyse tous les accords entre le pays et les organes étrangers. 

LES AUTRES FONCTIONS 

Les autres fonctions du conseil incluent : 

1. Il discute et approuve le plan de développement socio-économique. 

2. il étudie et analyse les lois, les règlements intérieurs et les accords internationaux et suggère ce qui pourrait être fait. 

3. il explique et illustre les lois et les règlements. 

4. il étudie et analyse les rapports annuels qui sont soumis par les différents ministères du Gouvernement. 

L'ADRESSE 

Le Palais Yamama 

Boîte postale 11212 

Riyad                                                                                                                                        

Royaume d'Arabie saoudite 

Le téléphone : 0096614821666 

La télécopie : 0096612120162 

L’email : webmaster@shura.gov.sa 

Site Web:  www.shura.gov.sa 

 LE PRÉSIDENT COURANT 

 Le Dr Abdallah Ben Mohammad Al-Cheikh

La tenure : Commencé de 24/11/1422 Hijri 

Derniere élection : 3/3/1430 Hijri 

Le Conseil se compose de 35 membres nommés par Sa Majesté, le Cheikh Hamad Bin Al Thany, l'Émir de Qatar et les mandats prennent effet de la date de leur nomination jusqu'à la fin de la législature conformément aux règlements de procédures. 

Un membre du Conseil peut être relevé de son siège avant la fin de son mandat par un décret royal, pour des raisons d'inefficacité. 

Le Conseil est convoqué par une proclamation de l'Emir pour une session annuelle ou une session d'urgence et il peut aussi être dissous de la même manière avant la fin du mandat pour l'intérêt du Public.

Le Conseil doit siéger pour 8 mois au moins au cours d’une année.   

Le pouvoir législatif dans l'Etat de Qatar est uni caméral. 

LES PRINCIPAUX LEADERS 

Le Président se charge avec la direction des activités du Conseil.  Le Président actuel a été choisi par vote secret au sein du Conseil avec une majorité simple et il est en charge du Conseil depuis 1995. 

Le Conseil choisit aussi le vice Président et le Contrôleur. 

Un dossier des Fonctions du Président 

1. Il surveille l'Administration générale du Conseil. 

2. Il préside les sessions et il assure l'ordre. 

3. Il surveille le budget et les comptes définitifs. 

4. Il représente le Conseil aux différentes occasions. 

Il n'y a pas eu de Président du Conseil relevé du bureau avant la fin de son mandat. 

Les autres Principaux leaders du Conseil de la Shoora de l'Etat de Qatar incluent : 

1. Le Vice Président qui aide le Président dans ses travaux et agit pour le compte du président lorsqu'il est absent. 

2. Le Contrôleur 

Les autres Fonctions des Principaux leaders incluent : 

1. La surveillance des procès verbaux. 

2. La préparation du budget du Conseil et des comptes définitifs. 

3. La nomination des délégués aux conférences internationales. 

4. Le suivi des activités des commissions et l'administration du Conseil. 

LE REGIME DES COMMISSIONS 

Il y a 5 commissions au sein du Conseil de la Shoora de l'Etat de Qatar formées en tenant compte de leur pertinence aux besoins du Conseil comme contenu dans le règlement de procédure.  Chaque commission doit avoir au moins cinq membres. 

Une commission doit avoir un Rapporteur et un Secrétariat.  Le mandat des commissions dure jusqu' à la fin de chaque session.  Les présidents des commissions participent aux discussions et maintiennent l'ordre au sein des commissions. Ils approuvent les décisions des commissions et les soumettent au Conseil. 

Il n'y a pas de partis représentés au sein du Conseil. 

Le règlement intérieur contenu dans la loi numéro 6 de 1979 est le règlement permanent de la chambre pour les affaires législatives. 

Le règlement intérieur peut être amendé par les deux tiers de la majorité et une loi est publiée pour promulguer les amendements. 

Les membres ne peuvent pas être questionnés ou poursuivis en justice pour leurs opinions exprimées au sein de la chambre du Conseil. 

Les candidats pour le recrutement par exemple, le Secrétaire Général et les fonctionnaires dans le Conseil sont recommandés par le Président du Conseil et ils sont employés avec l'approbation de la chambre. 

L'ADRESSE 

Boîte postale 2034 

Doha - Qatar 

Le téléphone : 974413222 

La télécopie : 974425526 

L’email : fahd@shura.gv.qa 

LE PRÉSIDENT ACTUEL 

S.E. Mahomet Bin Mubark Al Khalify 

Le Conseil Shoora du Royaume de Bahreïn se compose de 34 hommes et 6 femmes, tous nommés par le Roi pour une durée de 4 années qui peuvent être prolongées.  

Le Conseil ne peut pas être dissout. 

 Le Roi nomme le Président du conseil et peut aussi le remplacer avant l'expiration de son mandat.  Son remplacement pourrait être pour la violation des règlements ou la nomination à un nouveau poste. La chambre siège chaque semaine sur demande du Président. 

 Le Royaume de Bahreïn a un system législatif bicaméral.  Les deux chambres doivent approuver tous les projets des lois avant qu'ils soient promulgués. S’il y a un conflit d'opinion, les deux chambres constituent le Conseil National dirigé par le président du Conseil Shoora pour voter sur la zone de désaccord.  Le Conseil doit siéger pour au moins sept mois au cours d’une année. 

LES PRINCIPAUX LEADERS 

Le Président conduit les affaires du Conseil.  Il est nommé en même temps avec les autres membres pour une période de 4 années. Il précède le Premier Ministre et le président du parlement dans l'ordre de préséance. 

LES FONCTIONS DU PRESIDENT 

1. il représente le Conseil et surveille les activités du Secrétariat Général. 

2. il préside les réunions du Conseil. 

3. il assigne les fonctions aux différentes commissions et préside des fois, les réunions des Commissions en cas d'urgence. 

 Le Président bien que les autres Principaux Leaders et les membres peuvent être remplacés avant l'expiration de leurs mandats au gré du Roi. 

Si le président ou les autres Principaux leaders sont remplacés, ils peuvent conserver leurs sièges au sein du conseil selon la décision du Roi. 

LES AUTRES PRINCIPAUX LEADERS SONT : 

1. le Premier Président Adjoint 

2. le Seconde président Adjoint 

3. le président de la commission des Législations 

4. le président de la commission Financière et Economique 

Tous ces autres Leaders sont choisis parmi les membres du conseil. 

LES FONCTIONS DES PRINCIPAUX LEADERS : 

 1. L'approbation de l'Ordre du jour des réunions du Conseil. 

2. La révision des opinions des membres sur les procès verbaux des réunions. 

3. La délibération sur le Budget et les comptes du Conseil. 

4. La coordination des activités des commissions. 

5. L'Analyse des rapports des délégués des taches spéciales avant un Rapport à la Chambre. 

6. L'Administration du Conseil quand les membres sont en vacances. 

LE REGIME DES COMMISSIONS 

Il y a cinq commissions au sein du Conseil. Les commissions pour la Finance et l'Économie, les affaires légales et Législatives ont huit membres chacune pendant que les autres ont sept membres chacune.  Quelques autres commissions peuvent être formées en cas de besoin. 

Le Président du Conseil n'appartient pas aux Commissions.   

Chaque Commission se compose d'un Président, d’un vice Président et un personnel du conseil qui sert comme Secrétaire. Les membres des commissions choisissent leurs Présidents et les Adjoints pour une durée renouvelable.   

Les Commissions ont pour fonctions d'étudier les projets de loi et toute autre Proposition que le conseil leur soumet et font rapport au Conseil pour les délibérations. 

Le président d'une commission prépare l'Ordre du jour des réunions, convoque les réunions, endosse les procès verbaux des réunions, fait les rapports au président et représente sa commission en cas de besoin. 

Il n'y a pas de partis au sein du Conseil mais les Associations Politiques existent. 

Le Conseil n'a aucune fonction nobiliaire sur les autres appareils de Gouvernement mais est il impliqué dans le Processus de la Politique Étrangère du Pays en délibérant sur les projets de loi ce qui concernent les Accords. 

 Le conseil exécute aussi les autres fonctions importantes comme suit : 

1. délibérer sur les projets de loi conjointement avec la deuxième chambre avant que le Roi les publie. 

2. les membres du Conseil proposent des lois qui pourraient influencer les décisions du Gouvernement. 

3. le Conseil surveille le Cabinet et peut aussi questionner les Ministres. 

Les activités du Conseil sont protégées par le décret numéro 55 de l'année 2002. 

Les Relations entre la chambre et les autre membres du Gouvernement sont contenues dans beaucoup de mandats et de procédures, dans les lois du Parlement, la constitution, et dans les règlements du Conseil. 

La Loi décrète le règlement de procédure du Conseil et il peut être amendé par une proposition des membres du Conseil. 

Les membres du Conseil ne peuvent pas être questionnés ou arrêtés pour des opinions exprimées au sein de la chambre ou dans les commissions sans l'approbation du président du conseil. 

Le Conseil de la Shoora de Bahreïn est autonome dans le recrutement des personnels.  Le Conseil contrôle aussi son budget.  Le conseil reçoit les fonds du Gouvernement pour ces activités. 

L'ADRESSE 

P.O Box 10105 Manawah 

Royaume de Bahreïn 

Le téléphone : 0097317716500 

La télécopie : 0097317715715 

 Site Web : www.shura.com.bh 

LE PRESIDENT ACTUEL 

Dr. Faisal Reda Al Mawsawee 

La tenure : 4 années 

Prochaine élection : 2006 

Le Conseil se compose d’un total de 264 membres, 246 hommes et 18 femmes.  176 membres sont choisis à travers les élections directes par toutes les circonscriptions électorales inscrites pendant que 88 sont nommés par le Président du pays pour un mandat de 6 années.  Un membre perd son siége au sein du Conseil s'il démissionne ou si son élection est annulée.  Un membre perd aussi son mandat s'il est nommé à un nouveau poste au Gouvernement. 

Le Conseil est convoqué par un appel du Président pour l'inauguration du Conseil. 

Par décret du Président, le Conseil peut être dissout.  De plus, le décret doit inclure aussi une convocation pour des nouvelles élections.  Ce pourrait être avant la fin ou à la fin de la législature comme stipulé dans la constitution. 

Le Conseil de la Shoora d'Egypte prend plaisir à la coopération mutuelle avec la Chambre de base.  Il est stipulé que le Conseil doit siéger pour sept mois au moins au cours d'une année. 

LES PRINCIPAUX LEADERS 

Le Président du conseil est choisi par les membres du Conseil à travers une majorité simple des votes pour une législature de trois années.  Il est la troisième personne dans l'Ordre National de Préséance d’Egypte.  Il peut être remplacé avant la fin de la législature s'il obtient un nouveau poste ou s'il est inefficace.  Il peut conserver son siège au sein de la chambre lors de son remplacement. 

LES FONCTIONS DU PRÉSIDENT  

1. Il représente le Conseil aux fonctions officielles et il parle au nom du conseil. 

2. Il travaille pour conserver la dignité et la sécurité des membres. Il surveille les activités du Conseil. 

3. Il préside les réunions du Conseil et annonce les décisions prises. 

4. Il surveille le travail des commissions et il discute des questions urgentes avec les membres. 

LES AUTRES PRINCIPAUX LEADERS DU CONSEIL SHOORA D'EGYPTE SONT : 

1. Les deux Vice Présidents 

2. Le Secrétaire Général  

3. Le Secrétaire General Adjoint  

Les deux Vice-présidents ne peuvent pas être relevés de leur sièges mais le Secrétaire Général et son Adjoint peuvent être remplacés par le Président si leur remplacement est dans l'intérêt du public parce qu’ils sont aussi nommés par lui après qu'ils aient été recommandés par le bureau du Conseil et le Conseil Shoora devrait être informé. 

LES FONCTIONS D'AUTRES PRINCIPAUX OFFICIERS SONT COMME SUIT : 

1. Les Vices Présidents peuvent être délégués par le président du Conseil pour présider à la réunion du Conseil ou pour représenter le conseil aux fonctions. 

2. ils prennent aussi charge du Conseil lors de l'absence du président. 

3. Le Président et ses Adjoints forment le bureau du Conseil qui surveille les activités du Conseil et prépare l'ordre du jour du Conseil. 

4. ils prennent soin des délégations Parlementaires. 

 LE REGIME DES COMMISSIONS 

Il y a dix commissions au sein du Conseil Shoora d'Egypte. Chaque commission se compose de 15 à 40 membres.   

Le Président du Conseil n'appartient pas à une commission mais il peut assister aux réunions de toute commission de son choix et peut présider à sa réunion. 

Les commissions délibèrent sur les projets de loi et autres questions qui peuvent leur être soumises avant les séances préliminaires. 

Chaque commission se compose d'un président, de deux Adjoints et d’un Secrétaire. 

Les membres du Conseil choisissent normalement les commissions lesquelles ils travaillent avec et le Conseil endosse leurs choix alors. Les membres des Commissions choisissent leurs leaders. Les présidents des commissions ont un mandat de 3 années.  Les Commissions sont formées chaque 3 années soit deux fois pendant chaque législature.   

Les présidents convoquent les réunions des commissions, préparent l'ordre du jour et choisissent aussi un Rapporteur pour présenter le rapport de la Commission à la Chambre. 

 LES PARTIS POLITIQUES 

Il y a 7 partis politiques représentés au Conseil.  Ils sont : 

 1. Le parti démocrate National - 229 membres 

2. Le Socialiste libéral - 1 membre 

3. Le Rassemblement Syndicaliste National 2 membres 

4. Le nouveau Wafed 1 membre 

5. La Solidarité Sociale 1 membre 

6. Le Green Égyptien 1 membre 

7. La Génération démocratique 1 membre 

FONCTIONS DE LA CHAMBRE 

Il n'y a aucune fonction nobiliaire sur les autres branches de Gouvernement, mais le Conseil peut discuter les questions politiques et étrangères aussi bien que les questions de politiques internes de Gouvernement et fait les rapports au Président de la République. 

LES AUTRES FONCTIONS INCLUENT : 

1. La participation à l'amendement de la constitution. 

2. Les délibérations des projets de loi émanant des membres et du Président sur les accords de paix, les alliances, les questions frontalières et les questions qui affectent la souveraineté du pays. 

3. Le Conseil discute le plan du pays pour le développement socio économique.  

4. il peut poser aussi des questions sur les politiques du Gouvernement. 

Il y a des règlements permanents qui gouvernent les affaires du Conseil.  La constitution et la loi du Conseil 120 de l'année 1980 définissent le rapport entre le Conseil, la chambre de base et les autres branches du Gouvernement.  Il a aussi le pouvoir de suspendre ou d'amender ses règles.   

La chambre peut contrôler et discipliner ses membres.  La commission des Valeurs se charge du comportement des membres vis-à-vis des valeurs de la Société Égyptienne et peut imposer ou recommander des sanctions. 

Le code pénal ne peut pas être appliqué aux membres à moins qu'ils soient pris en flagrant délit.  

Le Conseil est autonome pour le recrutement de son personnel.  Il approuve et contrôle aussi son budget. 

L'ADRESSE 

Conseil Shoora d'Egypte 

Rue Qaser Al Aini   

 Caire 

Téléphone : 002127955492 

Télécopie :   002127949101 

L’email : saicig@idsc.net.eg 

Site Web:  www.shura.gov.eg 

  PRÉSIDENT ACTUEL                                                                                                                                                             

Safwat Al Sharif 

La tenure : 3 années 

Prochaine élection : 2007 

 Le Sénat du Burundi est composé de 49 sénateurs dont 32 hommes et 17 femmes. Sur les 49 sénateurs, 34 sont élus au suffrage indirect, 8 femmes et 3 de l’ethnie Twa  sont cooptés, et 4 anciens chefs d’État avec mandat de sénateur à vie. Le mandat des sénateurs est de 5 ans.

Le mandat d’un sénateur prend fin, en cas de vacance constatée par suite de décès, de démission, d’ inaptitude physique, d’ incapacité permanente, d’ absence injustifiée à plus d’ un quart des séances d’une session ou de déchéance consécutive à une servitude pénale de plus de douze mois.

Le Sénat se réunit chaque année en trois sessions ordinaires, chacun de 3 mois. La première session débute le premier Lundi du mois de Février, la deuxième le premier Lundi du mois de Juin et la troisième le premier Lundi du mois d’Octobre de chaque année.

Les projets et propositions de lois sont déposés simultanément sur les Bureaux de l'Assemblée Nationale et du Sénat.

Le texte est adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale. Il est aussitôt transmis par le Président de l'Assemblée Nationale au Sénat qui l'examine à la demande de son Bureau ou d'un tiers de ses membres au moins, formule des observations dans les 7 jours dès réception du projet.

Il se réunit également en sessions extraordinaires ne dépassant pas 15 jours sur convocation du Président de la République ou à la demande de la majorité absolue des membres composant le Sénat sur un ordre du jour déterminé.

Les sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par décret Présidentiel.

 LES PRINCIPAUX LEADERS

 Le Bureau du Sénat est composé du Président et de deux Vices –présidents.

Ils représentent le  Sénat sur le plan national et international. Les membres du Bureau du Sénat ne peuvent pas provenir d’une même ethnie ou du même genre.

La composition actuelle du Bureau du Sénat est comme suit :

•  Président : S.E. Hon. Gervais RUFYIKIRI

• 1^er Vice Président : S.E. Anatole MANIRAKIZA
• 2^ème Vice Président : S.E. Générose BIMAZUBUTE.

1°.  Le Président 

Il est élu parmi les sénateurs et par ces derniers. Le mandat du Président dure toute la législature. Il est le numéro trois dans l’ordre de la République de la préséance après le Président de la République et le Président de l’Assemblée Nationale.

Une brève synthèse de ses fonctions

Le Président du Sénat a pour tâche de coordonner les activités du Bureau :

Ø      Il convoque les réunions du Bureau ; 

Ø      Il fixe l’ordre du jour des réunions ;

Ø      Il assure le suivi des recommandations issues de ces réunions ;

Ø      Il donne des directives aux membres du Bureau dans leurs secteurs

                 d’intervention  respectifs et reçoit leurs rapports dirigés soit d’initiatives,

                  soit sur sa  demande ;

Ø      Il peut donner délégation de pouvoirs aux membres du Bureau pour toutes

            les questions relevant de ses attributions administratives ;

Ø      Il préside les  réunions en séances plénières ;

Ø      Il maintient l’ordre pendant les sessions et débats ;

Ø      Il assure la coordination des activités de la chambre ;

Ø      Il supervise la procédure législative.

2° Désignation des autres principaux leaders

a) Les Vice-présidents

Les Vice-présidents sont élus un à un, au scrutin secret. Ils sont élus à la majorité de deux tiers des sénateurs présents ou représentés sur présentation de candidatures individuelles. Si la majorité des deux tiers n’est pas acquise aux deux premiers tours, la majorité absolue est requise au troisième tour. Si celle-ci n’est pas obtenue, la majorité relative est exigée au tour suivant et en cas d’égalité de suffrages, le sénateur le plus âgé est élu.

Description de leurs fonctions

Le 1^er Vice-président est chargé du domaine politique et de la communication, des relations internationales et de la coopération.

Le deuxième Vice-président supervise au haut niveau l’administration et la gestion du personnel, des infrastructures, des équipements et des Fonds du Sénat. Il se charge aussi du suivi de l’activité législative.

Les deux Vice-présidents suppléent le Président en cas de son absence dans l’ordre de préséance.  

b) Les présidents des commissions

Le Président du Sénat nomme en séance plénière 4 commissions permanentes en début de la législature et au début de la 1^ère session ordinaire de chaque année. Les membres de chaque commission choisissent le comité du Bureau formé par le Président, un vice- président et un Secrétaire. (Une cinquième commission permanente vient d’être ajoutée après amendement du Règlement Intérieur du Sénat).

Les Présidents des commissions dirigent les réunions des commissions et font des rapports à la chambre

3° Le Bureau Élargi

Les Présidents des commissions et le Bureau constituent le Bureau Élargi.  Au cours des sessions, le Bureau Élargi est convoqué chaque semaine par le président en vue d’examiner l’ordre des travaux du Sénat et de faire toute proposition concernant l’ordre du jour en complément des discussions fixées par priorité par le Gouvernement.

4. La Conférence des Présidents

La Conférence des Présidents est composée du Président du Sénat, des deux Vice-présidents, des Présidents des Commissions Permanentes, le cas échéant des Présidents des Commissions Spéciales et des Questeurs’’. Cette Conférence des Présidents est compétente pour analyser toutes les questions liées à la gestion parlementaire et administrative du Sénat et formule à l’intention du Bureau toute proposition tendant à son amélioration. Elle se réunit une fois par mois sur convocation du Président du Sénat.

Le Secrétaire Général assiste le Président du Sénat en toutes circonstances notamment pendant les séances publiques, les réunions du Bureau et la Conférence des Présidents, et dresse tous les actes des délibérations.

LE RÔLE DES COMMISSIONS DANS LE PROCESSUS LEGILATIF

-         Elles assurent les missions sectorielles de contrôle régulier de l’action Gouvernementa

-Elles suivent et apprécient la mise en œuvre de la politique gouvernementale dans les

secteurs de la vie nationale ainsi que la gestion des administrations, des sociétés publiques et d’économie mixt

-Elles produisent des rapports d’information au Sénat qui peuvent faire objet d’un débat en plénière en présence du Ministre ou des Ministres concernés.

Les commissions sont convoquées par leurs présidents pendant la session. En dehors des sessions, elles sont convoquées soit par le Président soit par leurs Présidents.

 4°. COLLÈGE DES QUESTEURS

Le collège des questeurs est composé de trois Sénateurs nommés pour un mandat d’une année renouvelable par le Bureau après approbation par l’Assemblée plénière de la Chambre.

 Le Bureau désigne parmi eux le premier questeur qui dirige les travaux du collège.

 Ils assurent un contrôle régulier sur la gestion administrative et financière de l’Institution.

 II. LES PARTIS POLITIQUES

Il y a 5 partis politiques représentés au Sénat. Leurs noms et pourcentages de représentation sont indiqués comme suit :

Le Conseil National pour la Défense de la Démocratie- Force pour la Défense de la Démocratie (CNDD-FDD) : 33 sénateurs, soit 67.34% ;

Le Front pour la Démocratie au Burundi (FRODEBU) : 6 sénateurs, soit 12.24% ;

L’Union pour le Progrès National (UPRONA) : 3 sénateurs, soit 6.12% ;

Le Conseil National pour la Défense de la Démocratie (CNDD) : 3 sénateurs, soit

 6.12% ;

-  Le Parti pour le Redressement National (PARENA) : 1 sénateur, soit 2.04%.

La formation des groupes parlementaires est interdite au sein du Sénat.

FONCTIONS DE LA CHAMBRE

Le Sénat du Burundi a trois principales fonctions. Premièrement, il est législateur et deuxièmement, il est contrôleur de l’action gouvernementale et enfin il représente le peuple au près du Gouvernement.

STRUCTURE DE LA CHAMBRE

La structure de la chambre basse du Burundi est formée de :

-         Le Bureau

-         Le Bureau Élargi

-         La Conférence des Présidents

-         Les Sénateurs

-         Le collège des Questeurs

-         Le Service Administratif d’Appui

ADRESSE DE LA CHAMBRE

Adresse : Av. Yaranda B.P. : 814 Bujumbura.

Tél.         : (+257) 22 24 51 13 ;  22 24 90 39 ;  22 24 51 17 ; 22 25 38 13

Fax          : (+ 257) 22 24 51 14

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