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Préambule
Les Présidents
des Sénats, Shoora et Conseils
équivalents d'Afrique et du
monde Arabe, réunis à Rabat les
6 et 7 Juin 2002 qui
représentent les Conseils
suivants;
1) Le Conseil National des
Provinces d'Afrique du Sud
2) Le Conseil de la Nation
d'Algérie
3) La Chambre des Chefs du
Botswana
4) Le Conseil de la Fédération
d'Ethiopie
5) Le Sénat du Gabon
6) Majlis Al Aayan de Jordanie
7) La Chambre des Conseillers du
Maroc
8) Le Sénat de Mauritanie
9) Le Conseil National de
Namibie
10) Le Sénat du Nigeria
11) Le Sénat du Swaziland
12) Le Conseil Consultatif du
Yémen
* Notant avec satisfaction
l'expansion du bicamérisme en
Afrique et dans le monde Arabe,
et l'aspiration de la majorité
des pays d'opter pour le système
bicaméral dans l'avenir;
* Conscients de partager les
valeurs communes dans le domaine
de la démocratie et de
participer à la mise en place de
l'Etat de Droit;
* Soucieux d'affirmer, dans le
respect de la diversité
culturelle, l'apport des
Secondes Chambres dans le
dialogue démocratique et leurs
rôles dans l'enracinement de la
démocratie;
* Aspirant au renforcement de la
position des pays Arabes et
Africains eu égard aux mutations
que connaît le monde, et en
conformité avec les concepts de
l'unité et de la coalition
désormais dictés par la
mondialisation;
* Désireux de jouer un rôle plus
efficace dans le cadre des
efforts internationaux visant à
mettre fin aux causes des
conflits et des violences, et de
participer à établir la paix et
la sécurité en Afrique, au Moyen
Orient et dans le reste du
monde;
* Aspirant à l'appui des efforts
visant à lutter contre la
pauvreté, la famine, et le
sous-développement sous toutes
ses formes, et au renforcement
du rôle de la femme en vue de la
réalisation d'un développement
globale et durable à tous les
peuples.
Ils ont, à la date du 7 Juin
2002, décidé de la création de
l'Association des Sénats, Shoora
et Conseils équivalents
d'Afrique et du monde Arabe,
comme ils décident de son
Règlement Intérieure ainsi qu'il
suit:
Article 1 :Membres
L'Association des Sénats, Shoora
et Conseils équivalents
d'Afrique et du monde Arabe est
ouverte à tous les Conseils
(Secondes Chambres) en Afrique
et dans le monde Arabe, qui en
font la demande.
L'admission à l'Association est
ouverte à toute chambre
similaire désireuse d'être
membre à part entière, qui en
ferait la demande au Président
de l'Association, qui en informe
aussitôt tous les Présidents des
chambres membres de
l'Association. Les Chambres
similaires non Arabes et
Africaines ainsi que les
organisations parlementaires
sont invitées à participer aux
travaux de l'Association en tant
que membres observateurs.
Article 2: Les Buts de
l'Association
L'Association des Sénats, Shoora
et Conseils équivalents
d'Afrique et du Monde Arabe se
fixe pour objectifs l'appui au
bicamérisme parlementaire
et le développement de la
coopération dans les domaines
économique, politique et
culturel entre les peuples
qu'elle représente, la
consolidation des efforts
déployés par l'Union des
Parlements Arabes, l'Union des
Parlements Africains, l'Union
parlementaire des Etats membres
de l'OCI et l'Union
Interparlementaire et la
participation à leurs activités
dans le but de consolider leurs
efforts à accomplir les
objectifs de l'Association.
Article 3 :Activités
parlementaires
L'Association des Sénats, Shoora
et Conseils équivalents
d'Afrique et du Monde Arabe;
-Organise au moins une fois
chaque année, un forum sur des
sujets d'intérêt commun;
-Favorise la réalisation
d'études conjointes,
l'établissement de relations
permanentes entre les
administrations parlementaires,
notamment par des stages et
formations et l'échange
d'expériences;
-Peut décider, sur proposition
de l'un de ses membres, la
constitution de groupes de
travail temporaires, composés de
Présidents des Sénats ou leurs
représentants en vue de réaliser
des études parlementaires
précises;
Article 4 : Modalités de
délibérations
L'Association délibère par
consensus, sinon par la majorité
des deux tiers des membres
présents.
Article 5 : Réunions de
l'Association
1. La réunion annuelle de
l'Association a lieu à
l'invitation et sous la
présidence du pays hôte selon
l'ordre alphabétique, ou par
tout pays membre qui propose
d'abriter la réunion;
2. Le Président hôte assure la
coordination entre les
différents Sénats, Shoora et
Conseils équivalents membres, et
ce jusqu'à la tenue de la
prochaine réunion de
l'Association;
3. Une réunion extraordinaire
peut être convoquée sur
proposition d'un Président,
cosignée par les deux tiers des
autres Présidents. Cette réunion
se déroule au pays dont le
Président est l'auteur de
l'initiative;
Article 6 : Ordre du jour
1. L'ordre du jour de la réunion
est arrêté sur proposition du
pays hôte;
2. La date et l'ordre du jour de
la réunion ordinaire de
l'Association sont communiqués
aux Sénats, Shoora et Conseils
équivalents membres deux mois au
moins avant la réunion;
3. La date et l'ordre du jour
d'une réunion extraordinaire
sont communiqués aux Présidents
un mois au moins avant cette
réunion;
4. Dans les deux cas, les
documents de travail sont
diffusés deux semaines au moins
avant la date de la réunion;
Article 7 : Compte rendus des
réunions
Le Bureau de la Conférence est
composé du Président du Conseil
hôte, et comme membres: le
Président de la dernière
Conférence, le Président du
Conseil qui abritera la
prochaine Conférence et le
Secrétariat de l'Association;
Un compte rendu des réunions et
discussions est établi par le
Secrétariat de l'Association et
est soumis aux Conseils membres
de l'Association.
Article 8: Langues de
l'Association
L'Arabe, le Français et
l'Anglais sont les langues
officielles de l'Association. Le
pays hôte assure
l'interprétation vers ces
langues.
Article 9 : Amendements
La modification éventuelle de ce
règlement se fait sur
proposition de l'un des
présidents des membres de
l'Association ou sur proposition
du Secrétariat de l'Association.
La proposition d'amendement doit
être présentée à la prochaine
réunion en vue d'être approuvée
par consensus.
Toute proposition de
modification est transmise à
tous les Sénats, Shoora et
Conseils équivalents membres dès
qu'elle est reçue par le
Président.
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