
	OMAN

	JORDANIE

	NAMIBIE

	Afrique du Sud

	Algérie

	Botswana

	Ethiopie

	Gabon

	Mauritanie

	Maroc

	Nigeria

	Souaziland

	Yémen

	Soudan

	Arabie Saoudite

	Qatar

	Bahreïn

	Egypte

	Kinshasa

	Burundi

	Madagascar

Informations sur les Pays Membres de l'Association des Senats, Shoora et Conseils Equivalents d'Afrique et du Monde Arabe
1. Le Conseil National des Provinces d'Afrique du Sud 2. Le Conseil de la Nation d'Algérie 3. La Maison de Chefs de Botswana 4. La Maison de la Fédération d'Ethiopie 5. Le Sénat du Gabon 6. Al Ayan Conseil de Jordanie 7. Le Sénat de la République islamique de Mauritanie 8. La Chambre des Conseillers du Maroc 9. Le Conseil National de Namibie 10. Le Sénat du Nigeria 11. Le Sénat du Souaziland 12. Le Conseil de la Shoora du Yémen 13. Le Conseil d'états du Soudan 14. Le Conseil de la Shoora d'Arabie Saoudite 15. Le Conseil de la Shoora du Qatar 16. Le Conseil d'état d'Oman 17. Le Conseil de la Shoora du Bahreïn 18. Le Conseil de la Shoora d'Egypte 19. Le Sénat du Congo Kinshasa 21. Le Sénat du Burundi 22. Le Sénat du Madagascar
LE CONSEIL DE L'ÉTAT (MAJILIS ALOMMA) DU SULTANAT D'OMAN
Le conseil se compose de 58 membres, 49 hommes et 9 Femmes, tous nommés par Sa Majesté, le Sultan d'Oman pour une durée renouvelable de 4 années. Un membre peut être remplacé par le Roi avant la fin de son mandat s'il manque à ses devoirs. Le Conseil est convoqué par une proclamation par Sa Majesté, le Sultan. Le Sultan a le pouvoir de dissoudre le Conseil entier avant la fin de la législature. Le Conseil de l'Etat et la chambre basse composent le Conseil National d'Oman. Le conseil se réunit pendant huit mois au cours de l’année. LES PRINCIPAUX LEADERS DU CONSEIL Le Président du Conseil est nommé en même temps avec les autres membres du Conseil par Sa Majesté, le Sultan d'Oman pour une durée de quatre années. UNE BREVE DESCRIPTION DES PRINCIPALES FONCTIONS DU PRESIDENT 1. Il surveille les règlements et les activités du Conseil. 2. Il préside les réunions de la Chambre. 3. Représente le Conseil dans les activités officielles du Gouvernement. 4. Surveille aussi la préparation du budget du Conseil avant qu'il soit présenté à la chambre. Il suit le Premier Ministre dans l'Ordre National de la priorité du Pays. Le Sultan peut le remplacer avant la fin de son mandat et dans ce cas,il perd son siège au Conseil. DESIGNATIONS DES AUTRES FONCTIONNAIRES PRINCIPAUX 1. Le Vice Président 2. Les Présidents des Commissions 3. Le Secrétaire Général Ces fonctionnaires sont tous choisis sauf le Secrétaire Général qui est nommé par le Sultan. Les fonctionnaires choisis peuvent être renvoyés avant la fin de leurs mandats par le même Conseil qui les avait choisis en cas des défaillances dans les stipulations d'adhésion. UNE LISTE COURTE DES FONCTIONS DES AUTRES PRINCIPAUX FONCTIONNAIRES 1. Le Vice Président préside les réunions du Conseil pendant l'absence du Président. 2. Les Présidents des Commissions président les activités des différentes Commissions. 3. Le Secrétaire Général est chargé de l'Administration du Conseil. LE SYSTEME DE COMMISSION Il y a cinq commissions au sein du Conseil composées d’entre 10 à 13 membres par commission. Le Président du Conseil n'appartient pas à une commission. Dans le processus législatif, les Commissions ont pour rôles d'étudier et d'analyser les questions que le conseil leur soumet et de présenter les rapports qui les concernant. Chaque Commission a un Président et un Vice Président. Les Présidents des Commissions sont choisis par les différentes Commissions pour une durée renouvelable de 4 années. Les membres des Commissions ont le pourvoir de remplacer tout Président qui manque dans l’accomplissement de ses devoirs. LES FONCTIONS DU CONSEIL Le Conseil étudie dans le souci d’améliorer le plan du développement du pays. Il présente aussi des propositions pour encourager l'investissement dans les différents domaines, le développement des ressources humaines et l'amélioration du rendement des différents appareils du Gouvernement. Il examine aussi les lois avant leur signature. Le Conseil étudie aussi toute autre matière que le Sultan ou le Cabinet lui soumet. Le Conseil de l'Etat d'Oman a des règlements permanents pour ses affaires qui peuvent aussi être amendé par le Conseil mais les lois de base peuvent être amendées seulement par une loi publiée par Sa Majesté, le Sultan. La Chambre a le pouvoir de discipliner ses membres. Un membre ne peut pas être questionné pour avoir exprimé ses opinions. A l'exception d'une approbation du conseil, un membre ne peut pas être mené à la cour de justice. Le Conseil est autonome dans le recrutement des employés et il contrôle son propre budget. LA STRUCTURE DU CONSEIL DE L'ÉTAT D'OMAN. 1. Le Président du Conseil 2. Le Secrétaire Général. 3. Le Secrétaire Adjoint pour la Finance 4. Le Secrétaire Adjoint pour les Affaires de réunion. 5. Le Secrétaire Adjoint pour l'Information et la Recherche L'ADRESSE Le Conseil de l'Etat d'Oman Boîte postale 59 Le code postal 133 Al Khoir - Sultanat d'Oman Le téléphone - 0096824699044 Numéro de fax - 0096824697927 E-mail - stateoman@omantel.net.om Site Web - www.statecouncil.gov.om Président Actuel Son Excellence, Dr. Yehia Bin Mahfouz Al Muntheri La tenure : 4 années. La Prochaine élection sera en 2007
INFORMATION SUR LA CHAMBRE DES DIGNITAIRES DU ROYAUME HASHMITE DE JORDANIE	Top
La chambre des Dignitaires se compose de 48 mâles et 7 femelles, tous nommés par Sa Majesté, le Roi de Jordanie pour une législature de 4 années. Le Roi peut remplacer un membre avant la fin de son mandat. La Chambre est convoquée par un appel du Roi pour une Session en cas de besoin. Le Roi peut aussi dissoudre la chambre avant l'expiration de la législature par décret royal. Les lois proviennent de la Chambre basse avant qu'ils aillent à la chambre supérieure. La chambre se réunit en une session ordinaire pour une période de quatre mois. Le Roi peut cependant le convoquer en session extraordinaire en cas de besoin. LES PRINCIPAUX LEADERS Le Président est nommé par le Roi pour une période de deux années renouvelables. LES FONCTIONS DU PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE 1. Le président dirige les réunions de la Chambre. 2. il préside la Chambre Suprême pour l'interprétation de la constitution. 3. il préside la réunion commune des deux chambres. Le Président de la Chambre suit le Premier Ministre dans l'Ordre de préséance. Le Roi peut aussi le remplacé avant la fin de son mandat. Les Membres de la Chambre choisissent les autres Principaux Leaders. Ils sont : 1. Le premier Vice Président. 2. Le deuxième Vice Président. 3. Les deux Assistants au Président Ces autres Principaux Leaders peuvent être relevés de leurs postes par les mêmes membres de la Chambre supérieure qui les ont choisis. Ils perdent aussi leurs sièges s'ils démissionnent, ou s’ils sont nommés aux positions nouvelles. Leurs fonctions sont : 1. Ils représentent la Chambre dans les engagements officiels quand la chambre est en Vacances. 2. Ils supportent le Président dans ses fonctions. 3. Ils Prennent en charge les activités de la Chambre quand le Président est absent. LES COMMISSIONS Il y a huit commissions dans la Chambre et chacune d’elle se compose de 15 membres au plus. Les commissions ont pour rôles d’étudier les projets de loi que la Chambre leur présente, discuter les politiques et prendre les décisions pertinentes à leurs différents mandats. Le président préside toutes les commissions et il y a un Rapporteur pour chaque commission. Les commissions sont établies conformément aux besoins et aux mandats de la Chambre. Le Rapporteur doit avoir une bonne connaissance des travaux de la commission qu'il est choisi pour servir. Les membres des Commissions sont choisis pour une durée de 2 années. Les commissions rapportent les conclusions sur chaque matière que la chambre leur présente. LES FONCTIONS DE LA CHAMBRE La chambre a des fonctions sur des autres appareils du Gouvernement. Il participe aux réunions régionales et internationales, et partage les expériences avec le Premier Ministre et les Ministres qui peuvent affecter les décisions du Gouvernement. Ils prennent part aussi au mandat législatif et la surveillance des performances du Gouvernement. La Chambre fonctionne avec les règlements intérieurs de la chambre et la constitution est spécifique sur la relation entre la chambre et les autres appareils du Gouvernement. La Chambre peut aussi amender les règlements intérieurs et ces règlements permettent aussi à la Chambre de contrôler ses membres. Les membres de la Chambre ne peuvent pas être intentés en procès devant une cour de justice, questionnés, détenus ou être emprisonnés sans l'approbation de la Chambre. La chambre est autonome dans le recrutement des personnels. L'ADRESSE La Chambre des Dignitaires Boîte postale 72 Le code postal 111.1 Le téléphone : 0096265664121 Numéro de fax : 0096265621782 LE PRÉSIDENT ACTUEL H.E. Zaid Al Rifai
INFORMATION SUR LE CONSEIL NATIONAL DE LA NAMIBIE	Top
Le conseil se compose de 26 membres. Parmi eux sont 19 hommes et 7 femmes. Ils sont tous élus parmi les conseils régionaux pour une période de 6. Pour être élu, il faut être âgé de 21, être un citoyen de la Namibie, avoir un esprit sain et n'a pu être déclaré coupable avant l’indépendance pour une offense pour laquelle aucune condamnation à mort ou à l’emprisonnement pour une période de plus de 12 mois sans option d'amende, à moins que lui ou elle ait reçu un pardon ou que cet emprisonnement a expiré au moins 10 années avant la date d'élection. Un membre peut être remplacé avant la fin de son mandat par le Conseil Régional ou par son parti politique s’il quitte le Parti politique qui l'avait choisi ou s'il se rend absent des trois séances consécutives du Conseil Régional lui-même ou elle-même sans permission et son absence n'a pas été pardonnée par le Conseil Régional. La chambre est convoquée par une circulaire émanant du bureau du Secrétaire du Conseil National aux 13 Conseils Régionaux dans laquelle on les informe de la date de la première réunion du Conseil. Les lois sont premièrement introduites à la chambre basse et alors on fait référence à la chambre supérieure pour une révision. Il n'y a pas de périodicité au cours de laquelle le Conseil doit se réunir dans une année. LES PRINCIPAUX LEADERS Le Président se charge des affaires du conseil. Il est choisi avec les autres membres pour une législature de six années et alors, élu comme Président à la première réunion du Conseil par une majorité simples. Le Président peut être remplacé avant la fin de son mandat à travers le même processus–majorité simple des membres du Conseil en adoptant un vote de confiance. Et si cela se passe, il peut retenir encore son siège comme membre du Conseil. Ses fonctions sont les suivants : 1. Il préside les réunions du Conseil National. 2. Il maintient l'ordre pendant les sessions/débats. 3. Il fait des décisions 4. Il acte comme le porte-parole du Conseil National. Les autres Principaux Leaders du Conseil National de la Namibie sont : (a) Le Vice Président. (b) Le Chef de l’opposition Officielle (c) Le Chef principal de parlement de la partie au pouvoir (d) Les Présidents des Commissions (e) Le Chef Adjoint du parti au pouvoir (f) Le Chef auxiliaire de Parlement. Les différents partis politiques choisissent les Leaders Principaux à l’exception du Vice Président qui est choisi par la Chambre. Un Principal fonctionnaire peut aussi être remplacé s’il y a un vote de confiance contre lui. Fonctions des autres Principaux Leaders 1. Le Vice Président Préside la commission de la chambre entière et il prend la place du Président quant il est absent. Il est le coordinateur des commissions. 2. Le Chef de l'opposition agit comme le chef du parti Minoritaire dans le Conseil National. 3. Le chef Principal du parti au pouvoir est le chef des Membres du parti Majoritaire dans la Chambre et ses fonctions sont à un niveau politique et il s’assure que les membres de son parti politique assistent aux sessions et votent conformément aux mandats reçus de leur parti politique. 4. Les Présidents des Commissions dirigent les réunions des Commissions et font des rapports à la chambre. 5. Le Chef du parlement Adjoint agit comme le Principal quand il est absent. 6. Le chef auxiliaire dirige les procès verbaux pendant les réunions de la commission électorale. LE SYSTEM DES COMMISSIONS Il y a 9 commissions dans le Conseil ayant entre 4 à 6 membres par commission. Le Président du Conseil appartient aussi à une Commission. Ils sont sélectionnés pour la même législature comme leur mandat. Les lois sont d’abord référées aux Commissions qui les examinent et les rapportent à la chambre. C'est la responsabilité d’une Commissions d’obtenir les opinions du public sur ces lois. La structure des Commissions : 1. Le Coordinateur des Commissions. 2. Le Président d’une Commission. 3. Le Vice Président d’une Commission. 4. Le Secrétaire d’une Commission. Les Commissions sont classées en deux : 1. Les Commissions internes 2. Les Commissions permanentes Il n'y a pas de qualification particulière pour les Présidents des Commissions. Les Présidents des Commissions sont nommés par la Commission des règlements permanents et les Ordres. Les fonctions d’un Président d’une Commission sont : 1. Il préside les Réunions de la commission 2. Il fait le Rapport sur les activités de la commission à la chambre. 3. Il Coordonne les activités de la commission 4. Il convoque les réunions de la commission LES PARTIS POLITIQUES Il y a trois partis représentés dans le Conseil namibien : 1. Le SWAPO 92.31% 2. Le DTA 3.84% 3. L’UDF : 3.84% LES FONCTIONS DE LA CHAMBRE Le Conseil a des fonctions sur les autres appareils du Gouvernement mais ne participe pas dans le processus de la politique étrangère du pays. Fonctions du Conseil 1. Le Conseil examine les lois. 2. Il mène des enquêtes sur toute législation subordonnée que l’Assemblée Nationale lui soumet. 3. Le Conseil recommande la législation sur les questions d’intérêt régional et les soumet à l’Assemblée Nationale. 4. Il exécute toutes autres fonctions qui lui sont assignées par l'Assemblée Nationale ou par un Acte de Parlement. À une résolution adoptée par la chambre, le conseil peut amender ou suspendre ses règlements. La Chambre contrôle aussi la discipline parmi ses membres. Aucun membre ne sera intenté à un procès civil ou criminel, arrestation, emprisonnement ou dédommagement pour quelque cause ce soit dans l'exercice de son droit de s'exprimer dans la chambre. Les personnels du Conseil sont recrutés selon l'Ordre du Service Public de la Namibie. Le conseil reçoit les fonds du Ministère des Finances. La Structure du Conseil : 1. Le Bureau du Secrétaire du Conseil National 2. Le Bureau du conseil d'administration du Président. 3. Le conseil d'administration et du Service Général 4. Le Bureau des Services législatifs et Légaux 5. Le Bureau des services Spécialisés. L'ADRESSE Conseil National de la Namibie Soldat Sac 13371 Windhoek Namibie Le téléphone: 09264-61-202-8000/8111 Numéro de fax : 09264-61-226121 Site Web: www.parliament.gov.na Le Président actuel du conseil Hon. A.K. Kapere La date de l’élection prochaine est 2010
Le Conseil National des Provinces d'Afrique du Sud	Top
Le Conseil National des Provinces, le Parlement de la République d'Afrique du Sud se compose de 54 membres, 36 hommes et 18 femmes. Les membres du NCOP sont nommés par leurs partis politiques dans les pouvoirs législatifs provinciaux et alors, ils sont nommés au NCOP par les pouvoirs législatifs provinciaux qui agissent comme le Collège Électoral. Les membres du NCOP ont une législature de cinq années pourvu qu'ils ne soient pas enlevés de leurs postes. Un membre peut être remplacé avant la fin de son mandat. Quant à la section 62(4) de la Constitution, une personne cesse d'être délégué permanent si cette personne : - 1 .Cesse d'être éligible pour être membre du pouvoir législatif provincial pour toute raison autre qu'être nommé comme délégué permanent. 2 .Devient membre du cabinet 3. Il a perdu la confiance du pouvoir législatif provincial et a été retiré par le parti politique qui l'avait nommé. 4 .Il cesse d'être membre du parti politique qui l'avait nommé et a été retiré par ce parti. 5 .Il est absent du NCOP sans autorisation dans circonstances pour que les règlements et les ordres du Conseil prescrivent la perte de position de délégué permanent. La chambre Supérieure et la chambre basse adoptent les législations à l'exception de certains amendements constitutionnels qui : 1 sont en rapport avec une question qui affecte le Conseil; 2 changent les limites provinciales, les pouvoirs, les fonctions ou les institutions; ou 3 amendent une provision qui traite spécialement les questions provinciales. " Les deux Chambres doivent ratifier des Accords Internationaux. " Les deux Chambres ont des fonctions nobiliaires sur le pouvoir exécutif national. Les " commissions des deux chambres confèrent avec l'une et l'autre si elles sont instruites pour ce faire. LES PRINCIPAUX LEADERS Le Président est adressé comme le Président du Conseil National des Provinces. La section 64(2) de la constitution fournit que le Président et l'un des vices présidents qui sont choisis parmi les délégués permanents pour cinq années à moins que leurs termes comme délégués expirent plus tôt. Il est nommé en même temps avec les autres membres au pouvoir législatif provincial d’où il est nommé au NCOP. La section 64(6) fournit que le Conseil peut remplacer le Président ou ses adjoints. Une brève synthèse des fonctions du Président est comme suit : " Il a la responsabilité totale et pour l'usage du temps Parlementaire. " Il préside aux séances de la chambre. " Il préside aux réunions de la commission du Programme pour assurer que le NCOP se décharge de ses obligations constitutionnelles. " Il a la responsabilité totale pour la planification d'affaires parlementaires. " Il est responsables de l'usage des ressources d'opération du NCOP. " Il assure que le NCOP réalise son rôle nobiliaire. " Il représente le NCOP internationalement (et avec le président de l'Assemblée Nationale, représente le Parlement internationalement). " Il assure que les Membres du NCOP sont autorisés pour accomplir leurs rôles comme les représentants du peuple. " Il a la responsabilité totale avec le président de l'Assemblée Nationale pour surveiller le budget du Parlement. " Il a la responsabilité totale pour surveiller le budget du Secrétaire du NCOP et le Bureau du Président. il a la responsabilité totale pour diriger et pour rendre effectives les politiques parlementaires et les procédures. Il assure qu'il y a un rapport efficace et effectif avec l'Assemblée Nationale, le pourvoir exécutif, les Provinces et l'Administration Locale. Il a aussi la responsabilité totale pour surveiller la gestion et le fonctionnement efficace du NCOP. Il Préside à la commission de règlement du NCOP. Avec le président de l'Assemblée Nationale, le Président du conseil préside à la commission des Règles Communes et la commission du Programme Commun. Le Président de NCOP, le président de l'Assemblée Nationale, les vices présidents de NCOP et l'Assemblée Nationale constituent le Mécanisme Étiquetant Commun. En général, les Présidents sont équivalents aux Ministres Nationaux. Les Membres choisissent le Président. Le président de la haute Cour de justice d'Afrique du Sud préside à l'élection du Président ou désigne un autre juge pour le faire. Le Président préside alors à l'élection des Adjoints. Le Président doit obtenir la majorité simple des votes par les provinces (c.-à-d. cinq votes hors d'un total de neuf provinces). Le NCOP peut mettre fin au mandat du Président de bureau selon la section 64(6) de la Constitution lue avec la règle 14 des Règles NCOP. Quant aux Règles du Conseil, la chambre par une résolution proposée par le chef d'une délégation provinciale et appuyée par les chefs de trois autres délégations au moins, peut remplacer le Président ou un vice président. Cependant, le déménagement du Président n'est pas lié au déménagement comme membre du Conseil quant à la Constitution et aux règles. Si la raison pour le déménagement tombe dans les stipulations de la section 62 (4) de la Constitution une telle personne cesserait d'être membre du Conseil aussi. Les désignations d'autres Principaux Leaders sont : 1. Le vice président du NCOP (connu sous le nom du vice président Permanent du NCOP) 2. Le vice président tournant du NCOP 3. Le président des Commissions 4. Le vice président des Commissions Ces autres Principaux Leaders peuvent aussi être remplacés avant la fin de la législature comme stipulée dans la règle 14 des règlements du Conseil. Le Conseil peut par une résolution proposée par le chef d'une délégation provinciale et appuyée par les chefs des trois autres délégations au moins, enlever tous les autres Principaux Leaders du bureau. La raison peut varier de " la perte de confiance " en les principaux leaders concernés, y compris les raisons stipulées dans la section 62(4) de la Constitution. FONCTIONS D'AUTRES PRINCIPAUX LEADERS Le vice président permanent du NCOP aide le Président à accomplir ses fonctions. Le Président des commissions : - "Assure la compilation des Programmes des comités de la sélection qui sont conformément à leurs Plans Stratégiques. "Facilite la préparation des budgets par les Commissions Choisies. "Fournit les rapports aux réunions des Commissions du Programme concernant les activités de la commission au respect du traitement de la législation. "Surveille le support fourni par la Section du Comité. " Assure le traitement de la législation par les Commissions. "Coordonne les plans d'activités stratégiques et les Programmes des activités des Comités de sélection. "Convoque et préside trimestriellement au Forum des Présidents des Commissions et les Présidents du Comité électoral. " Convoque et préside des réunions régulières des Présidents des commissions. Le vice président des Commissions "Coordonnent les activités nobiliaires des Comités de sélection. " Assure la compilation du rapport des commissions sur les activités nobiliaires. "Assure que tous les comités sont mis au courant des Votes du Budget par les départements du gouvernement en fournissant des rapports du progrès sur les tells activités au Comité du Programme. "Surveille la conformité du pouvoir exécutif aux recommandations stipulées dans les rapports des Comités de sélection à travers le Bureau du Président du NCOP. "Facilite la mise en oeuvre des recommandations de la sous-commission d'activités nobiliaires en soutenant la mise en oeuvre par l'Équipe de la Tâche sur les activités nobiliaires en surveillant le travail des fonctionnaires. Facilite l'activité nobiliaire et dirige les rapports sur les mécanismes de l'Unité de l'Éducation Publique. Cela est informé par l'impératif politique que le Parlement devrait être accessible aux peuples aussi bien que l'impératif constitutionnel de la facilitation de participation publique. Adresse les questions des membres concernant les Intérêts des Membres par liaison et l'assurance que les politiques dans cette considération sont rendues effectives. Faire la connaissance avec les politiques concernant les relations salariés -patronat et être le récipient de telle question afin de recommander au Bureau du Président et lui permettre d'intervenir convenablement là où c'est nécessaire. Faciliter l'installation de systèmes pour assurer que l'institution se conforme complètement à la Technologie de l'Information et technologiquement préparée pour accomplir ses fonctions. Assister et fournir des entrées au Forum des Présidents des commissions et des Présidents de la Commission électorale qui se rencontrent trimestriellement pour échanger l’information, les perspectives et discuter là où c'est nécessaire, des questions concernant le support aux membres ou les intérêts des membres. Assurer la confirmation des projets des politiques existantes sur les congés des Membres, la Gestion des Oeuvres d'art, les Expositions, et la Bibliothèque. Une fois q'une Politique est adoptée, ils assurent et font un rapport sur le progrès de la mise en oeuvre ou autrement. Surveiller et faire rapport sur le service du ménage surtout par rapport au Parlement aussi bien que l'entretien et la sécurité de ses atouts. Le Président et le vice président des Commission sont nommés par une résolution de la Chambre. LE REGIME DES COMMISSIONS Le NCOP fait usage d'un régime des commissions. Les commissions sont les convoies de transmission par lesquels le NCOP et l'Assemblée Nationale accomplissent leurs rôles Le système parlementaire courant fait la provision pour 10 Commissions au sein du Conseil National des Provinces et 8 Commissions mixtes. Le nombre des membres dans chaque commission varie selon la nature de celles-ci. Par exemple, un groupe de Comité de sélection consiste en 13 à 16 membres, et les sous-commissions consistent en 5 membres sauf le comité du Programme qui se composent de 19 membres. Les comités ad hoc sont de 9 membres Le Président dirige le comité des Règles et le comité des Programmes. LE ROLE DES COMMISSIONS DANS LE PROCESSUS LEGISLATIF Selon la Section 42(2) de la Constitution, l'Assemblée Nationale (NA) et le Conseil National des Provinces (NCOP) participent au processus législatif dans la manière stipulée dans la Constitution. Quant à la sections 55 et 68 de la Constitution, dans l'exercice de son pouvoir législatif, l'Assemblée Nationale et le Conseil National des Provinces peut considérer, adopter, amender ou rejeter toute législation devant l'Assemblée ou le Conseil. Les sections 57 et 70 de la Constitution fournissent plus en outre que les règles de l'Assemblée et le Conseil doivent prévoir l'établissement, la composition, les pouvoirs, les fonctions, les procédures et la durée de ses commissions. Conformément à ce mandat constitutionnel, les commissions de l'Assemblée et le Conseil considèrent, adoptent, amendent et rejètent la législation. La règle 149 du règlement intérieur du Conseil stipule que la fonction du comité sur les propositions législatives des membres c'est de considérer et de faire les recommandations au Conseil sur toutes les propositions législatives faites par les membres du Conseil qui visent à introduire des projets de loi au sein du Conseil. Il y a quatre catégories des commissions dans le NCOP qui sont : 1. Les Comités de sélection : Chaque comité est une combinaison de plusieurs portefeuilles apparentés comme plusieurs affaires du Gouvernement peuvent être groupé dans tout comité de sélection (groupement). 2. Les Comités de la chambre entière ou domestiques : Consiste en le Comité des Règles, Comité du Programme et le Comité des Présidents. 3. le Comité de sélection sur les Propositions Législatives des membres : le comité Considère et fait des recommandations au NCOP sur les propositions législatives faites référence à lui. 4. Les Comités AD Hoc : Ces comités peuvent être établis pour exécuter une tâche spécifique seulement. La résolution du NCOP doit inclure des délais pour l'achèvement d'une tâche. Une fois qu'il complète la tâche, un tel comité ad hoc cesse d'exister. 5. Les Comités communs : Les Comités communs consistent en les membres des deux Chambres. Leurs fonctions sont gouvernées par les Règles Communes. . Les présidents des comités se sont attendus à posséder des certaines qualités qui leur permettraient de conduire efficacement des réunions du comité , par exemple une connaissance des règles du Parlement, la capacité de conduire une réunion dans une manière impartiale etc., Les présidents des Comités de sélection sont choisis parmi les membres du comité, alors que ceux des sous-commissions sont nommés par le Comité des Règles, sauf ces comités pour que les règles prouvent autrement, par exemple le Comité de la Programmation, le Comité des Règles et le Comité des Règles Communes qui sont présidés par le Président du Conseil National des Provinces. La durée d'un comité est liée au mandat du Conseil National des Provinces, (cinq années). Les fonctions d'un Président du Comité incluent : "Convoquer et présider les réunions du comité. " Surveiller la compilation des minutes et les rapports du comité. " Surveiller le budget du comité. " Compiler le projet d'entreprise du comité, y compris le plan stratégique. " Compiler le Programme du comité en liaison avec le Président de Comités. LES PARTIS POLITIQUES Il y a huit (8) partis politiques au sein de la Chambre. Leurs noms et pourcentages de représentation sont indiqués comme suit : 1. Congrès National Africain (ANC) = 71% 2. Alliance démocratique (DA) = 14% 3. parti Liberté inkatha (IFP) = 4% 4. nouveau parti National (NNP) = 3% 5. Démocrates indépendants (CARTE D'IDENTITÉ) = 2% 6. Mouvement Démocratique uni (UDM) = 2% 7. parti démocrate chrétien uni (UCDP) = 2% 8. liberté Signe plus De devant (FF+) = 2% FONCTIONS DE LA CHAMBRE Le NCOP est chargé avec une fonction nobiliaire quant à la Constitution. Il assure que le pouvoir exécutif est responsable dans le processus d'exercer le mandat de l'électorat. Quant à la section 62 de la Constitution, le Conseil National des Provinces peut exiger un Membre du cabinet, un Ministre Adjoint ou un fonctionnaire dans l'exécutif national ou un exécutif provincial pour assister à une réunion du Conseil ou un Comité du Conseil. Le NCOP est aussi obligé conformément à la section 231 de la Constitution de ratifier des Accords Internationaux signés par l'exécutif bien que les Affaires Étrangères soient d’une compétence nationale. Les Autres Fonctions de la Chambre : Le mandat constitutionnel du Conseil National des Provinces est : " De représenter les provinces pour assurer que les intérêts provinciaux sont inclus dans la sphère nationale de gouvernement. " De Participer au processus législatif national. " De Fournir un forum national pour la considération publique des questions qui affectent les provinces. " D’assurer que l'exécutif est responsable quant à la Section 92. La chambre a un règlement permanent pour la conduite de ses affaires connues comme les Règlements du Conseil National des Provinces. La chambre peut amender aussi ou suspendre ses règles. Il a aussi le pouvoir pour discipliner ses membres. Le Conseil n'a aucune main dans le recrutement du personnel. Le Parlement d'Afrique du Sud a un Département des Ressources Humaines qui traite le recrutement, la discipline et la formation du personnel. Le NCOP utilise le Département des Ressources Humaines quand il exige ses services concernant le recrutement etc. Le Secrétaire du Parlement demande aussi l’approbation pour recruter et pour nommer le personnel. Le conseil est impliqué cependant quand le personnel politique est recruté et est nommé. La chambre contrôle son propre budget; cependant, le tel contrôle est réglé quant à l'Acte de la gestion de Financement Publique. Le Secrétaire du Parlement est l'Officier de la Comptabilité responsable pour le contrôle de fonds du Parlement au niveau administratif, il est délégué aux Secrétaires des deux Chambres d'une Chambre spécifique alors. LA STRUCTURE DE LA CHAMBRE Le Bureau du Président = Président du NCOP (Chef Politique de l'Institution) Le Secrétaire au NCOP = Chef Départemental (Chef de l'administration) Le département de la Liaison provinciale et Municipale = Directeur de la Section Le département des Services de procédure = Directeur de la Section L'Unité de l'administration = Directeur de l'Unité L'ADRESSE Hon. M. M. J. Mahlangu, MP, Le Président du Conseil National des Provinces Le rez de chaussée Le vieux bâtiment de l'Assemblée Le bureau S11 Boîte postale 15 Cape Town 8000 Advocate L.L. Matyolo La Secrétaire au NCOP Le rez de chaussée Le vieux bâtiment de l'Assemblée Le bureau S25 Boîte postale 15 Cape town 8000 Téléphone(s) : 27 21 403 2118/2127 Télécopie : 27 21 403 2660 L'adresse de courrier électronique : lmatyolo@parliament.gov.za http://www.parliament.gov.za. Déclic sur le lien NCOP. Président Courant Hon. M. M.J. Mahlangu, MP, La tenure : 5 années La date pour la prochaine élection dans le Conseil est 2009.
Le Conseil de la Nation d'Algérie
Le Conseil Ouma se compose de 144 membres, parmi eux, 96 membres sont élus pendant que 48 membres sont nommés. Le Conseil a 140 hommes et 4 membres Féminins; tous tirés des membres respectables de la société et quelques-uns d’entre eux sont des anciens fonctionnaires de rang élevés. Deux tiers des membres sont choisis à travers les Conseils locaux et par le vote à bulletin secret indirectement pendant qu'un tiers est nommé par le Président de la République conformément aux stipulations de la constitution. Les membres ont un mandat de six années. Le Conseil peut remplacer un membre avant la fin de la législature s'il se trouve coupable après enquête des allégations qui pèsent sur lui. D'après les stipulations de la constitution, la chambre ne peut pas être dissoute. Les projets de loi sont introduits, délibérés et sont approuvés par le Conseil National populaire (chambre Inférieure), et alors, envoyé au Conseil pour analyse. Le Conseil populaire siège en deux sessions chaque année. Chaque session dure cinq mois, mais il peut tenir aussi des sessions extraordinaires sur décret du Président ou par une demande des deux tiers des membres. LES PRINCIPAUX LEADERS Le leader chef est le Président du Conseil pour un mandat de 3 années. Il est responsable de : 1. l’Administration générale du Conseil et l'ordre. 2. il préside les réunions et représente le Conseil au plan national et international. 3. il prend charge des sessions communes des chambres supérieures et inférieures. 4. il agit comme le Président de la République en cas de vacance de poste dùment constatée. Il est le numéro 2 dans l'ordre de la République de la préséance après le Président de la République. Il est choisi directement par les membres du Conseil par une majorité absolue des votes. Il peut être remplacé par le Conseil avant la fin de son mandat s'il est inefficace. Il peut conserver son siège au sein du conseil s'il est remplacé. Les autres Principaux Leaders du Conseil sont, les cinq Adjoints au Président. Ils sont choisis par le Conseil pour une année renouvelable et ils peuvent aussi être enlevés par les mêmes procédures s'ils sont inefficaces. Une brève description des responsabilités d'autres principaux leaders inclut : 1. La distribution de projets de loi sur la base opportune. 2. La procuration d'ordre aux sessions Plénières. 3. La coordination des programmes des réunions avec le pouvoir exécutif. 4. La prise des décisions avec le Président sur le système de vote au sein du Conseil selon le règlement intérieur. 5. L'étude du budget du Conseil. 6. Ils agissent pour le compte du Président lorsqu'il est absent. LE REGIME DE COMMISSION Le Conseil populaire Algérien a 9 commissions. Les commissions pour les questions Légales et Administratives, les droits de l'homme, l'Économie et la Finance se composent de 15 à 19 membres chacune. La composition d'autres commissions varie entre 10 et 15 membres. Le Président n'appartient pas à une commission mais ses Adjoints et lui peuvent participer aux réunions de toute commission sans droit de votes. C'est la responsabilité d'une commission d'étudier et d'analyser les projets de loi et toute autre matière et de donner des rapports à la chambre pour les dernières délibérations et consentement. Chaque commission a un bureau qui se compose du Président, du vice président et d’un Rapporteur. Les commissions sont formées basé sur les mandats donnés au Conseil par la constitution. La représentation du parti politique proportionnelle est aussi prise en considération lors de la formation des commissions. Les Présidents des commissions doivent invariablement avoir une bonne connaissance des fonctions de la commission qu’ils président. Un Président d'une commission surveille les activités de la commission par exemple la préparation de l'ordre du jour des réunions, la présidence des réunions de la commission, le choix d'un rapporteur. LES PARTIS POLITIQUES Il y a cinq partis politiques représentés à la chambre mais seulement ceux qui ont jusqu'à dix membres au sein de la chambre peuvent former un groupe Parlementaire. Les partis et leurs pourcentages de la représentation sont comme suit : 1. Rassemblement national démocratique 38% 2. Front national de la Libération 23% 3. Mouvement de la Société paisible 7% 4. Mouvement de la Réforme national 1% 5. Mouvement de l'Activiste socialiste 1% Les trois premiers partis ont formé le groupe Parlementaire. FONCTIONS DE LA CHAMBRE Le Conseil a des fonctions nobiliaires sur les autres organes du Gouvernement à travers le pouvoir qu'il a d'approuver le programme du Gouvernement et l'examen minutieux du budget présenté par le Gouvernement. Le Conseil peut questionner aussi et enquêter sur les activités du Gouvernement. La Politique étrangère est une responsabilité du Président de la République, mais le Conseil peut recommander et peut surveiller la performance du Gouvernement dans cette considération. Le Conseil supporte aussi le Gouvernement à travers la diplomatie Parlementaire avec la communauté internationale. Le Conseil peut conseiller sur les questions Politiques Principales comme, la dissolution de la chambre basse, l'état d'urgence et les questions de la guerre. Il contribue aussi à la consolidation de la stabilité de tout système. La chambre a des règlements permanents pour la conduite de ses affaires. La constitution du pays, les lois de base des deux chambres stipule le mandat de la chambre et le rapport entre lui et la chambre Inférieure et le Gouvernement. Les règles du Conseil peuvent être amendées par une proposition du Président du Conseil ou par une proposition des 30 membres du Conseil au moins soumise au bureau du Conseil. La chambre peut contrôler et peut discipliner ses membres à travers la mise en oeuvre des règles internes. La loi affirme dans l'article 109 qu’ un membre ne peut pas être intenté à un procès ou ne peut être questionné pour son opinion ou pour l'exécution de ses devoirs officiels. Le Conseil populaire Algérien est autonome dans le recrutement du personnel. Il approuve son budget et demande qu'il soit inclue dans le budget du Gouvernement. La Structure du Conseil est comme suit : 1. le Secrétariat Général 2. le Conseil d'administration Générale d'Affaires Législatives 3. Conseil d'administration générale et de la Finance 4. Conseil d'administration général de la Coopération Technique et Mutuelle Il y a aussi d'autres Conseils d'administration. L'ADRESSE Al Ouma (Conseil Populaire) Qaser Zaigoot Yousuf Alger Téléphone : 021735900 Télécopie : 021746024 L’email : majliselouma@majliselouma.d3 Site web : www.majliselouma.d3 PRÉSIDENT COURANT S.E. Abdul Kader Casier Saleh La tenure : 3 années , Date de Prochaine Élection : 2007
La Maison de Chefs de Botswana

La Maison de la Fédération d'Ethiopie

Le Sénat du Gabon



Le Sénat de la République islamique de Mauritanie

La Chambre des Conseillers du Maroc
Le Conseil de la chambre des Conseillers du Royaume de Maroc se compose de 276 membres (273 hommes et 3 femmes) tous élus pour une durée de 9 années. Un tiers de la population du conseil doivent être élus au sein du Conseil chaque année. Le processus d'entrée dans la chambre est par élection, à travers les autorités locales et l'élection par les membres des Chambres de l'Union de Commerce. Les membres du Conseil sont choisis par un collège électoral qui est constitué par les membres choisis des autorités locales et des Chambres de l'Union de Commerce. Un membre du Conseil peut perdre son siège avant la fin de son mandat pour des raisons légales comme les irrégularités émanant de l'élection pour laquelle il doit quitter la chambre par la décision de justice. Le Conseil a deux sessions au cours d'une année. La première session commence au mois d'octobre pendant que la deuxième commence en avril. Chacune de ces sessions dure 3 mois. Le conseil peut tenir des sessions supplémentaires sur demande du Gouvernement et avec l'appui des deux tiers des membres du Conseil. Le Roi du Maroc peut dissoudre le Conseil avant la fin de sa législature ou à l'expiration de celle ci conformément au chapitre 27 des dispositions de la constitution. La Chambre des Conseillers et la Chambre basse se complètent l'une et l'autre dans une structure constitutionnelle. LES PRINCIPAUX LEADERS Le Président du Conseil préside les activités de la Chambre. Il est choisi par une majorité absolue des votes au premier tour, alors qu’une majorité simple au deuxième tour suffit pour une tenure de 3 années. LES FONCTIONS DU PRÉSIDENT : 1. il dirige le Conseil administrativement et financièrement. 2. il représente le Conseil aux réunions locales et internationales. 3. il se charge des activités du Conseil et peut déléguer le pouvoir aux autres en cas de besoin. Il est la troisième personne dans l'Ordre National marocain de la Préséance. LES AUTRES PRINCIPAUX LEADERS INCLUENT : 1. cinq Vice Présidents 2. trois Secrétaires Généraux 3. trois Comptables Ils agissent pour le compte du Président lorsqu'il est absent et l’assistent dans l'administration du Conseil. Ils représentent aussi le Conseil aux cérémonies. LE REGIME DES COMMISSIONS Il y a 6 commissions au sein du Conseil, chacune d'entre elles se compose de 45 membres. Le Président est membre de l'une de ces commissions. Les projets de loi sont soumis aux commissions de la chambre pour études et analyses. Les commissions peuvent recommander des révisions en cas de besoin et elles peuvent aussi tenir des réunions spéciales pour discuter des questions très importantes. Les membres des comités choisissent les Présidents pour une période de 3 années. Ils président les réunions des commissions, préparent les rapports et les présentent aux sessions plénières. LES PARTIS POLITIQUES Il y a 11 partis représentés au sein de la Chambre. Ils sont : 1. Le Congrès National des Libéraux 2. le Mouvement National du Peuple 3. Le Mouvement National 4. Le parti de l'indépendance 5. L’Union socialiste 6. L’Union constitutionnelle 7. L’Union démocratique 8. Le Mouvement Socialiste démocratique 9. Le parti démocrate National 10. Le parti Ahed 11. Le parti Socialiste Ces partis ont des représentations différentes qui varient de 1 à 50 représentants. LES FONCTIONS DE LA CHAMBRE La Chambre des Conseillers du Maroc n'a pas de fonctions nobiliaires directes sur les autres appareils du Gouvernement mais elle a pour mandat de légiférer et de surveiller les performances du Gouvernement. Elle présente des propositions dans le cadre des pouvoirs du Parlement, à travers les visites mutuelles et les participations aux réunions internationales. La chambre a des règlements intérieurs permanents pour la conduite de ses affaires et peut contrôler ses membres. Les membres ne peuvent pas être arrêtés et ne peuvent pas être intentés en procès basé sur le civil ou droit pénal à moins que l'immunité ne soit enlevée. Le Conseil est autonome dans le recrutement du personnel et il contrôle son propre budget. Le conseil est en train de préparer un nouvel Organigramme. L'ADRESSE La Rue Mahomet 5e Rabat - Royaume de Maroc Tel : 037-204703, 037-761116, La télécopie : 037-204703, 037-762474, LE PRÉSIDENT COURANT H.E. MUSTAFA OKASHA La législature : 3 années renouvelables Prochaine élection : Septembre 2006

Le Sénat du Nigeria
Le Sénat de la République Fédérale du Nigéria des années 2003 -2007, se compose de 104 membres, 100 hommes et 4 femmes tous choisis directement par les électorats de leurs circonscriptions électorales sénatoriales différentes pour une période de quatre années. Un membre peut être remplacé avant la fin de son mandat par sa Circonscription électorale par suite de l'inefficacité ou la violation de Serments du Bureau. La chambre est convoquée par une proclamation publiée par le Président de la Fédération. La constitution de la République Fédérale du Nigeria prescrit qu'après 4 années de la date de la première séance, le Sénat est dissout. Le Sénat de la République Fédérale du Nigeria ne peut pas être dissout avant la fin de sa session. Les deux chambres ont une compétence législative égale. Chaque projet de loi approuvé par l'une des chambres doit être voté par l'autre chambre dans une forme identique avant qu'il puisse être envoyé au Président pour la promulgation. Le Sénat doit se réunir pour 181 jours au cours d’une année. LES PRINCIPAUX LEADERS Le Leader Présidant du Sénat de la République Fédérale du Nigeria s'appelle " Le Président du Sénat ". Il est choisi en même temps avec les autres fondamentalement comme Sénateur pour quatre années. Il est élu par la suite comme Président du Sénat par ses collègues par une déclaration de la majorité simple de la Chambre. LES FONCTIONS DU PRÉSIDENT DU SÉNAT INCLUENT 1. présider les sessions plénières de la Chambre et la commission du Sénat entier. 2. Faire les décisions des motions d'Ordre. 3. L’interprétation finale des règlements de la Chambre. 4. Nomination des présidents et des membres des commissions en consultation avec la commission de la sélection à laquelle il préside. 5. il préside les sessions communes des deux Chambres. 6. il représente l'Assemblée Nationale aux occasions cérémoniales. Selon la constitution de la République fédérale du Nigeria il est le numéro 3 dans l'Ordre National de Préséance. Le Président du Sénat peut être remplacé pour des raisons d'inefficacité, pour des faits de Corruption ou de Violation des Serments par une déclaration de majorité simple des votes dans la Chambre. Lors de son remplacement, il conserve son siège comme Sénateur. Les autres Principaux Leaders du Sénat sont : 1. Le Président du Sénat Adjoint 2. Le Chef du sénat 3. Le Chef de la Minorité du sénat 4. Le Chef du Sénat Adjoint 5. Le Chef de la Minorité Adjoint 6. Le Chef du groupe Majoritaire du sénat 7. Le Chef du groupe Minoritaire du sénat 8. Le chef du groupe Majoritaire Adjoint 9. Le chef du groupe Minoritaire Adjoint Les autres Principaux Leaders peuvent aussi être remplacés avant la fin de leurs mandats. Le Président du Sénat Adjoint peut être remplacé par la chambre pendant que les autres peuvent être seulement remplacés par leurs différents partis. Les raisons pour leur remplacement pourraient être l’Inefficacité : la Corruption ou la Violation des Serments. Un bref résumé de leurs Fonctions : 1. Le Président du Sénat Adjoint agit avec les pouvoirs discrétionnaires lors de l'absence du Président. 2. le Chef du Sénat mène les débats sur tous les projets de loi du Gouvernement et prend les mesures adéquates. 3. le Chef de la Minorité appuie toutes les motions faites par le Chef du Sénat. 4. le Chef du Sénat Adjoint agit en l'absence du Chef. 5. le Chef de la Minorité Adjoint agit en l'absence du Chef de la Minorité. 6. le chef de file Majoritaire organise les membres de son parti pour les débats majeurs et assure la discipline dans la Chambre. 7. le chef du groupe Minoritaire organise ses partis pour des débats majeurs et assure la discipline parmi ses membres. Le Président du Sénat Adjoint est choisi dans la chambre pendant que les partis politiques différents choisissent les autres leaders et font les rapports au sénat pour leur confirmation. LE REGIME DES COMMISSIONS Le Sénat de la République Fédérale du Nigéria 2003-2007 a 54 commissions. Le nombre des membres dans chaque commission varie entre 9 et 13. Le Président du Sénat préside à la commission de Sélection. Les commissions ont pour rôle d'étudier et de faire les recherches sur les lois et les motions que la chambre leur transmet et de rapporter leurs conclusions à la Chambre. La Structure des Commissions Le Président d'une Commission est le chef de la commission à un niveau de basse bien que le Président du Sénat est le chef du Sénat. La Commission peut être subdivisée en sous-comités permanents qui surveillent des aspects spécifiques de la juridiction des Commissions sous la direction des Présidents des sous-comités. Ces sous-comités font rapport au président et la commission en session. Quelques commissions opèrent avec des sous-commissions qui disparaissent après l’accomplissement des tâches qui leur sont assignées. Chaque commission a un secrétariat dirigé par le Secrétaire de la Commission. Les secrétariats ont des personnels de plusieurs niveaux et professions qui entreprennent des activités de la recherche pour les commissions, les traitements des correspondances des commissions, l'organisation des réunions des commissions et des auditions, la garde et la consolidation des comptes et la préparation des rapports des Commissions pour la présentation à la chambre. Le bureau des commissions dirigé par le Directeur/ Secrétaire des Commissions entreprend la gestion et la coordination des activités aux Secrétariats des Commissions, l'affectation et la discipline des personnels des commissions, les conseils techniques et procéduraux aux Secrétariats des Commissions, les affaires des présidents des commissions et des membres. Les commissions sont classées dans les Commissions Spéciales et les Commissions Permanentes. Tout membre du sénat est qualifié pour être président d'une Commission. Le Président du Sénat en consultation avec la commission de sélection nomme les Présidents des Commissions. Les présidents des Commissions